Lexique des assurances - Assurance Santé Habitation Auto en Espagne avec Inov Expat

Lexique des assurances

INOV Expat vous accompagne au quotidien pour gérer et mieux comprendre vos assurances en Espagne. Voici un lexique des termes spécifiques aux assurances pour vous aider dans vos choix.

Découvrez notre lexique des assurances

Accident - Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d’assurances - Professionnel indépendant, personne physique ou morale, exerçant son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. En Espagne, ce registre est tenu par la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP).
L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat. En Espagne, en vertu de la Loi sur la distribution des intermédiaires d'assurances (Ley 26/2006, de 17 de julio, de mediación de seguros y reaseguros privados), l'agent peut-être exclusif ou pluri-mandataire. Le client pourra demander à son agent, ou courtier, s'il présente une ou plusieurs compagnies d'assurances et leur identité.
Aliénation - Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation ou une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien aliéné ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).
Assurance en cas de vie - Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat. En cas d'assurance en cas de vie souscrite en Espagne le client expatrié ou résidant en Espagne devra préciser à qui l'épargne constituée sera versée en cas de décès ; en effet, la législation sur les ayants droits étant différente, il convient de savoir exactement à qui est reversée l'épargne en cas de décès.
Assurance en cas de décès - Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat. En cas d'assurance en cas de décès souscrite en Espagne, le client expatrié ou étranger résidant en Espagne devra préciser à qui l'épargne constituée sera versée; en effet, la législation sur les ayants droits étant différente, il convient de savoir exactement à qui est reversée l'épargne en cas de décès.
Assuré - Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la côtisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.
Avenant - Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple :

  • si l’assuré demande une extension de garantie ;
  • s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
  • s’il change d’adresse.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.
Avis d’échéance - Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Bénéficiaire - Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la victime (en assurance de responsabilité civile).
Bon de capitalisation - Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.
Bonus-malus - Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents au préalable.

Conditions - Voir Contrat.
Contrat - Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par :

  • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre Conventions spéciales ;
  • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur. Il faudra rappeler le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.


Contrat en unités de compte - Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence. En Espagne le contrat en unités de comptes est appelé Unit Linked.
Contrat à cotisations périodiques - Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
Contrat à cotisation unique - Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.
Contrat à versements libres - Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.
Cotisation - Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Couriter en assurances - Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute. Il a l’obligation de s’immatriculer auprès de la Dirección General des Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP).

Déchéance - Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre.
Dommages - Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Dommages corporels - Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :

  • frais médicaux ;
  • gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
  • séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
  • traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
  • douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
  • impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
  • souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.

Dommages immatériels - Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

  • la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
  • l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
  • la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau).

Dommages matériels - Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Durée du contrat Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

  • Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire : la loi ou le contrat précisent les conditions de durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambiguës par la commission des clauses abusives, sont appelées à disparaître.
  • Durée ferme avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.
  • Durée ferme sans tacite reconduction : le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances sports d’hiver ou tous risques bagages).

Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement depuis le 1er mai 1990.