Assurance Loyers Impayés en Espagne avec INOV Expat

Assurance loyers impayés

Fonctionnement de l'assurance loyers impayés en Espagne

Pour louer votre bien en bénéficiant de la meilleure rentabilité, il est nécessaire de disposer d’une assurance loyers impayés. Cette assurance offre toutes les garanties juridiques dont vous avez besoin pour louer votre habitation en totale sécurité:

  • Assistance juridique téléphonique: Vous aurez accès à des avocats qui pourront résoudre vos demandes et doutes légaux.
  • Défense et recours pour votre contrat de location, par exemple face à des situations de non-paiement, dommages à votre habitation, problème de caution, si le locataire ne respecte pas le contrat ou quitte les lieux en avance, etc.
  • Accès à un avocat spécialisé pour défendre vos droits lors d’une procédure judiciaire.
  • Garantie contre le non-paiement des loyers, la compagnie d’assurance garantit les loyers non payés par le locataire. La période de prise en charge peut être définie entre 6 et 18 mois en fonction de vos besoins.
  • Prise en charge des frais de serrurier en cas d’expulsion locative
  • Prise en charge des réparations du contenant suite à des actes de vandalisme ou vol de la part du locataire.

Afin de  finaliser votre contrat d'assurance loyers impayés, plusieurs documents vous seront demandés pour justifier la situation financière du locataire. Les documents à fournir varient selon le statut professionnel du locataire, à savoir salarié, indépendant ou retraité. Les documents à fournir sont:

Pour un employé:

  • 3 dernières fiches de paye et contrat de travail

Pour un travailleur indépendant:

  • Dernière déclaration de revenus
  • Deux dernières déclarations trimestrielles d'IVA ou bien les justificatifs correspondant aux deux derniers paiements de la "cuota de autónomos" à la Sécurité Sociale.

Pour une personne retraitée:

  • Dernier justificatif de la pension émis par la Sécurité Sociale.

Dans tous les cas il sera nécessaire de présenter le DNI ou NIE et de compléter le questionnaire de souscription de la compagnie d'assurance.

Grâce à sa connaissance de l'assurance loyers impayés, Inov Expat vous guidera dans la selection de la meilleure assurance pour vous et votre famille. Nous sommes un cabinet de courtage en assurances et nous collaborons avec plus de 20 compagnies d'assurances ce qui nous permet de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins et au meilleur prix. Nous gérons vos demandes et sinistres pendant toute la durée du contrat et nous défendons vos droits face aux compagnies d'assurances. Nos spécialistes sont tous multilingues vous pourrez donc être conseillé dans la langue de votre choix: français, anglais, russe ou espagnol. Notre service est gratuit!

Complétez le formulaire suivant et vous recevrez un comparatif des meilleures compagnies du marché adapté à vos besoins dans un délai maximum de 2 heures (horaires de bureau).

Demandez votre devis assurance loyers impayés gratuit:

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Articles

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L’ assurance vie avec la banque jusqu’à 4 fois plus chère en 2022

L’assurance vie décès avec la banque jusqu'à 4 fois plus chère en 2022

Les banques proposent souvent lors d’un prêt hypothécaire, un second produit qui est l’assurance vie. Il survient lorsque vous devez rembourser un bien sûr plusieurs années prétextant que l’un ne va pas sans l’autre pour profiter d’un prêt avec le meilleur taux.
Ce marché manque un peu de transparence, et en Espagne comme en France les banques profitent du manque d’informations pour faire souscrire une assurance vie, avec des mensualités bien plus chères qu’en souscrivant une assurance autre part.

Les chiffres ne mentent pas...

Une étude faite par Inese Data et Global Actuarial deux entités travaillant dans le milieu de l’assurance en Espagne ont réalisé une comparaison des prestations qu’offrent les banques pour l'assurance vie et celle des compagnies d’assurances.  L’étude s’est faite avec un client mystère qui a sollicité les banques et les assureurs en présentant les mêmes conditions afin de connaître les tarifs.
Les banques qui figurent dans cette étude sont  Banco Popular , Banco caja , ING direct , Open bank Bankinter et d’autres qui dominent le marché, du côté des assurances 19 compagnies ont été démarchées parmi elle  Sanitas, liberty Seguros, DKV, Adeslas.

Il est ressorti de cette étude que l'assurance vie contractée auprès des banques peut doubler et voir quadrupler de prix pour les cas les plus extrêmes.
La prime moyenne de l' assurances vie renouvelable, avec garantie de décès, invalidité permanente pour des profils de 35-50 ans pour des capitaux de 40 000 euros s’élevait à 154€ en 2022. Avec la banque, cette prime s’élevait à 254€ environ contre 133€ pour les assureurs.
Pour les mêmes conditions, mais avec un capital de 130 000€, la moyenne était de 454€. Les banques proposent une prime annuelle de 751€ contre 392€ pour les compagnies.

Pour poursuivre la comparaison, des 24 entreprises analysées, pour un capital de 40 000€, les assurances vie les plus chères proviennent de chez Santander à 258€ ou encore Ibercaja avec une prime de 289€ ce qui n’est pas du tout justifié. Pour la même chose, Axa propose cela à 73 euros.
Pour un capital de 130 000€ cela revient à 890€ chez Ibercaja au lieu de 239€ pour Axa, une prime presque quadruplée !

La première réflexion serait de se penser que les couvertures offertes sont différentes mais l'assurance vie est un produit assez standardisé et lorsque l’on voit un tel écart de prix cela n’est pas raccord.

Quelle est la raison de cet écart de prime ?

Ce phénomène s’explique par la méthode employée par les banques qui compensent la réduction faite sur le prêt hypothécaire par une assurance vie que les banquiers incluent ensemble. Ceci est issu d’une stratégie commerciale car on attire un client par un prêt hypothécaire plus bas mais avec l'obligation de prendre une assurance vie. Le client se dit chanceux et accepte car il pense payer globalement moins alors qu’en vérité cela n’est pas le cas. Les chiffres ci-dessus sont explicites pour démontrer que cette stratégie est un bon appât.

Ce leurre commercial des banques est dénoncé par les associations de courtiers d’assurances espagnols qui estiment que ces derniers manquent de transparence à l’égard des clients. Il n’est pas impératif de souscrire à une assurance vie lors d’un prêt et encore moins de prendre celle proposée par sa banque. Le manque de certitude des clients et la position de force des entités financières sont les deux leviers qui entraînent ces dérives de ventes.

Les spécialistes financiers amènent à relativiser cette étude qui selon eux n’est pas ajustée, car les clients souscrivant une assurance-vie avec un coût plus élevé reçoivent des compensations différentes que ceux des clients souscrivant auprès d’une compagnie d’assurances.
Des subtilités des deux côtés qui laissent le consommateur face à des choix cornéliens.
En tant que courtier, Inov Expat recommande de souscrire une assurance-vie auprès d’un assureur et d’un prêt bancaire à une banque car comme le dit la locution latine « Sutor ne supra crepidam » ce qui signifie, chacun son métier chacun son domaine de compétence.

Et si j’ai déjà une assurance vie avec la banque ?

Si vous avez contracté une assurance auprès de votre banque qui vous accorde un prêt, vous pouvez à tout moment faire la démarche du droit à la rétractation, c’est-à-dire d’annuler le renouvellement de votre contrat qui arrivera à échéance au cours de l’année et ainsi choisir une assurance vie qui correspondra mieux à vos attentes. Voici 2 conseils à suivre.

1 – Consultez la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance.

Faites la démarche d’informer votre banque par rapport à votre contrat d’assurance vie que vous souhaitez résilier dès que possible. Il est important de faire la démarche rapidement car quand le contrat arrive à expiration, il sera renouvelé automatiquement et vous devez avoir prévenu votre banque au minimum un mois avant la date d'échéance du contrat. Il n’y a pas d’équivalent de la loi Hamon en Espagne, soyez donc vigilant.

2- Choisir la meilleure assurance en faisant appel à un courtier

Un courtier en assurance est un spécialiste qui pourra vous conseiller et vous proposer les meilleures garanties en fonction de vos besoins notamment pour votre assurance vie.

En savoir plus sur l'assurance vie décès

N’hésitez-pas à consulter tous nos articles sur l’assurance vie décès :

Qui sommes-nous ? INOV Expat

INOV Expat est un cabinet de courtage en assurances, spécialiste des expatriés.

Depuis 15 ans, INOV Expat permet aux expatriés francophones en Espagne et au Portugal de confier la gestion de leurs assurances à des professionnels multilingues : nous offrons des propositions d’assurances très compétitives et nous garantissons toujours la défense de leurs droits. Nous sommes basés à Barcelone, Madrid et Lisbonne.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet : www.inovexpat.com  ou contactez-nous au +34 93 268 87 42, sur WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail à [email protected]

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assurance maladie

Assurance maladie en Espagne : Tout savoir

Tout savoir sur l’assurance maladie en Espagne

Expatrié en Espagne, vous vous posez sûrement des questions sur l’assurance maladie, son fonctionnement ou encore laquelle choisir ? Bien que le pays dispose également d’une Sécurité sociale, dont vous pouvez bénéficier en tant que membre de l’union européenne, elle reste très différente de celle que l’on connaît en France.

Grâce à ce guide rédigé par nos experts, vous pourrez tout comprendre sur le système de santé en Espagne mais aussi pourquoi, comment et quelle assurance maladie choisir.

Système public et privé

En Espagne, le système de santé public et le système privé ne sont pas liés, contrairement à la France. Il n’y a donc pas de complémentaire santé.

Différence entre les deux systèmes

Le système public est universel et gratuit en Espagne, il regroupe des centres de santé (centro de salud), qui sont nombreux et répartis dans de nombreux quartiers, afin que chacun puisse en avoir un plus ou moins à proximité de son domicile.

Un médecin de référence vous sera attribué d’office et automatiquement, et vous devez d'abord passer par lui impérativement si vous voulez consulter un spécialiste. Du fait de sa gratuité, il s’agit d’un système saturé et les délais d’attente peuvent être très longs.

Le système privé est quant à lui payant.  En revanche, grâce à votre assurance maladie, vous bénéficiez d’un accès à un réseau de professionnels de santé, qui sont eux affiliés à la compagnie d'assurances, vous pouvez donc choisir librement votre spécialiste (sans passer par un médecin généraliste avant) ou médecin, sans avoir de délais d’attente.

Pourquoi choisir une assurance maladie ?

Choisir une assurance maladie est important pour plusieurs raisons quand vous arrivez en Espagne.

Ce qui est impératif en tant qu’expatrié (du moins si vous ne parlez pas espagnol), est d’avoir un médecin qui parle français. Comme dit précédemment, votre médecin sera attribué d’office dans le système public, donc vous aurez très peu de chance de tomber sur un médecin français. Avec son large réseau médical, l’assurance maladie privée, vous permet de sélectionner librement votre médecin ou spécialiste, qu’il parle anglais, français ou toute autre nationalité en fonction de vos besoins, et même s’il ne fait pas partie de leur réseau, les compagnies disposent d’une formule qui vous permet de consulter n’importe quel médecin/spécialiste, et de vous rembourser la consultation par la suite. Vous pouvez donc choisir librement votre professionnel de santé en fonction de vos préférences que ce soit la langue mais aussi la proximité ou la disponibilité ou encore par recommandation. Cette différence est fondamentale vis-à-vis du système public où l’attribution du médecin se réalise de manière automatique sans possibilité de choix.

En cas d'hospitalisation, contrairement au système public, vous disposerez d’une chambre individuelle, et non partagée. Lors de vos voyages à l’étranger, vous serez couvert par l’assistance voyage, une garantie qui est toujours incluse dans votre assurance maladie en Espagne.

En plus de ces avantages, vous aurez rapidement accès à des examens plus approfondis et à une plus grande prise en charge (à consulter en fonction de la compagnie et de la formule choisie), notamment les soins dentaires mais aussi l’ostéopathie, la podologie et les médecines naturelles. Ces services ne sont pas couverts par le système public.

Petits Schémas explicatifs

Pour extrapoler toutes ces informations, voici deux schémas explicatifs qui vous permettent de mieux comprendre les différences entre le système public et l’assurance maladie privée :

Assurance maladie en Espagne : Tout savoir 1

Assurance maladie en Espagne : Tout savoir 2

 

Les différents types de contrat d’assurance maladie

Maintenant que vous en savez plus sur le système de santé public et privé en Espagne et que vous connaissez les avantages de l’assurance maladie, il est important de comprendre les différentes formules de contrat d’assurance maladie qui existent. Ceci vous permettra de savoir celle qui répond au mieux à vos besoins potentiels. Il existe principalement 3 formules de contrats :

Réseau médical (Formule Complète) 

Cette formule est la plus utilisée. Grâce à votre carte d’assuré vous accédez librement aux services médicaux du réseau sans avoir à débourser aucun frais et vous payez toujours la même prime mensuelle indépendamment de l’usage des services.

Réseau médical avec franchise (Formule Partielle)

Cette formule est exactement la même que la formule antérieure avec 2 différences :

  • la prime mensuelle est inférieure
  • vous devez payer une franchise (participation, en Espagne “copago”) pour chaque service médical utilisé.

Différentes modalités de franchise sont proposées en fonction de chaque compagnie. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter avec un conseiller en assurance afin de faire le choix qui s'adapte le mieux à vos besoins. De manière générale, plus la prime mensuelle est réduite, plus les franchises à payer sont élevées. Cette formule est donc plus convenable pour les personnes qui utilisent l’assurance maladie de manière moins fréquente ce qui leur permet d’avoir accès au système privé en payant moins.

Réseau médical avec libre choix des médecins (Formule Totale)

Cette formule est la plus complète mais aussi la plus onéreuse car elle permet, en plus de l’accès illimité au réseau médical sans franchise, de choisir librement les services médicaux en dehors du réseau de la compagnie aussi bien en Espagne comme à l’étranger. Cette modalité inclut en plus des services complémentaires tels que la médecine naturelle qui ne sont pas couverts par les autres formules.

Tous les services choisis en dehors du réseau devront être payés par l’assuré qui sera remboursé à hauteur de 80% suite à la présentation des factures.

Petit Schéma explicatif 

Afin de synthétiser ces 3 contrats, voici un schéma explicatif sur ceux-ci :

Assurance maladie en Espagne : Tout savoir 3

Que sont les délais de carence ?

Lorsque vous souscrivez une assurance maladie, vous êtes couvert dès le premier jour et vous pouvez utiliser librement les services médicaux du réseau de la compagnie. Cependant, toutes les compagnies d’assurance espagnoles appliquent pour certains actes concrets un délai d’attente, c’est ce qu’on appelle les délais de carence, ils peuvent varier légèrement en fonction de chaque compagnie :

  • Accouchement : 8 mois
  • Hospitalisation et intervention chirurgicale : entre 6 et 8 mois

Il est important de savoir qu’en cas d’accident ou d’une urgence vitale aucun délai de carence n’est appliqué et vous serez donc parfaitement pris en charge. D’autre part, les délais de carence peuvent être éliminés lors de la souscription si vous venez d’une autre compagnie d’assurance santé suite à la présentation de certains documents justificatifs.

Comment choisir son assurance maladie ? 

Désormais, vous avez toutes les informations nécessaires et pertinentes quant à l’obtention d’une assurance privée, néanmoins, il vous reste à choisir la bonne, du moins celle qui vous correspond, alors comment procéder ?

Choisir en fonction de ses besoins 

Le prix est toujours un facteur déterminant nous en sommes conscients, cependant lorsque vous choisissez une assurance maladie il est fondamental de bien connaître les garanties du contrat et son fonctionnement pour être sûr qu’il s’adapte à vos besoins.

Se poser certaines questions avant de faire un choix est souvent utile :

  • J’utilise habituellement les services médicaux ou de manière peu fréquente ?
  • Je voyage souvent ou pas du tout ?
  • Suis-je prêt à changer mon spécialiste de confiance ?
  • J’aimerais continuer de visiter certains spécialistes dans un autre pays, par exemple en France ?

En fonction de vos réponses, plusieurs formules d’assurance sont possibles comme nous l’avons vu antérieurement : avec ou sans franchise, avec couverture mondiale, libre choix du médecin, avec ou sans questionnaire médical…

Et, une fois que vous avez identifié la formule d’assurance maladie qui vous convient le mieux, vous allez devoir comparer les différentes compagnies d’assurances ce qui ne facilite pas les choses car elles sont très nombreuses et chacune avec ses propres particularités.

Pour cette raison, nous vous conseillons vivement d’utiliser les services d’un conseiller expert en assurances.

Comment souscrire une assurance maladie privée ?

La France faisant partie de la zone EURO, votre passeport ou votre NIE vous suffiront, il vous faudra également une adresse espagnole et un compte bancaire espagnol (certaines compagnies acceptent les comptes bancaires européens, mais cela reste une minorité).

Vous aurez également besoin de remplir un questionnaire médical, pas de panique, vous pouvez tout à fait le faire en français par téléphone, ou en format papier. Il existe certaines formules précises, où le questionnaire médical n’est pas nécessaire, mais les garanties relatives resteront limitées, car elles ne couvrent pas l’hospitalisation par exemple. Néanmoins, cette option peut être adéquate pour les personnes avec des problèmes de santé préexistants car ils bénéficieront tout de même des avantages du système privé (comme la médecine préventive et l’accès aux spécialistes par exemple).

Pourquoi choisir INOV Expat ?

Comme vous avez pu le constater, choisir la bonne assurance maladie n’est sans doute pas simple et le fait de ne pas connaître le système ni la langue espagnole ne facilite pas les choses.

Depuis plus de 15 ans, nous permettons aux expatriés en Espagne et au Portugal de confier la gestion de leurs assurances à nos professionnels multilingues.   

Nos conseillers sont eux-mêmes des expatriés et sont donc plus au fait des difficultés que cela représente. En plus de la connaissance du marché espagnol, ils sont très renseignés sur le marché européen, afin de vous proposer les meilleurs produits correspondant à ceux dont vous disposez dans votre pays d'origine. Ils comparent pour vous et cherchent les solutions les plus intéressantes parmi celles proposées par plus de vingt compagnies d’assurances collaboratrices. Nous ne travaillons d'ailleurs qu'avec les meilleurs assureurs afin que vous profitiez des meilleures garanties ainsi que des meilleures offres. Nos conseillers vous proposent systématiquement 3 devis des meilleures solutions du marché pour que vous puissiez également comparer vous-même.

Enfin, grâce à nos collaborations avec de grandes compagnies, nous pouvons vous faire bénéficier d'offres exclusives que vous pouvez retrouver ici

Comment ça marche avec Inov ?

Chez Inov Expat, nous aimons simplifier les choses : vous n’aurez pas besoin de vous déplacer de chez vous. Tout peut se faire via notre site web, par téléphone, mail ou WhatsApp. De plus, les devis sont gratuits et envoyés sous 2 heures et vous permettront de choisir au mieux votre assurance maladie selon vos besoins spécifiques, ainsi que votre budget. Notre service est rapide et efficace et comme le témoignent les avis de nos clients.

Mais notre service ne s’arrête naturellement pas là, une fois que vous avez souscrit votre assurance, vous aurez un conseiller attribué qui sera toujours à vos côtés en cas de sinistre ou pour toute demande (modification de contrat, annulation, demande d'autorisation, etc.) et qui défendra vos droits vis-à-vis de la compagnie d’assurances.  

 

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Qui sommes-nous ? INOV Expat

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Insurance Compensation Consortium in Spain

Le Consortium d’indemnisation des assurances en Espagne

Le Consortium d’indemnisation des assurances en Espagne

Avec l'éruption du volcan de Cumbre vieja sur l'île de la Palma dans les îles Canaries, plus de 6000 personnes sont actuellement affectées et plus de 1500 bâtiments ont été détruits. Malheureusement, beaucoup de familles ont perdu leur maison, leurs souvenirs et leur vie. Dans ces situations extraordinaires c'est le Consortium d'indemnisation des assurances (Consorcio de compensación se seguros) qui va intervenir et couvrir le sinistre. Nous avons rédigé cet article pour vous aider à mieux comprendre son fonctionnement et que vous sachiez comment procéder le cas échéant.

 

Qu’est-ce que le Consortium d’indemnisation des assurances ?

Le Consortium d'indemnisation des assurances (“consorcio de compensación de seguros CCS”) est un organisme public rattaché au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité. Né en 1954, il a plusieurs missions dont celle est de couvrir les sinistres causés par des risques extraordinaires, comme la tempête Filomena ou plus récemment l’éruption du volcan de La Palma.

 

Que couvre le Consortium d’indemnisation des assurances ?

Le consortium couvre dans 4 situations :

  1. Phénomènes naturels

Inondations extraordinaires, tremblements de terre, raz de marée, éruptions volcaniques, tempête cyclonique…

  1. Phénomènes violents

Dommages résultant d'actes terroristes, de rébellion, ou de tumulte populaire.

  1. Les sinistres causés par les forces armées

Dommages causés par les Forces et Corps de Sécurité en temps de paix et de manière extraordinaire

  1. Dommages en cas de non-assurance

Dans le cas où vous auriez un accident sans assurance ou qu'un phénomène extraordinaire se produise, le Consortium d'indemnisation des assurances sera également responsable du coût des dommages causés ; dans le cas de l'assurance habitation, le Consortium ne sera pas responsable de l'indemnisation.

De la même manière, si vous avez un sinistre avec un tiers impliqué et que ce dernier n'a pas d'assurance, ce sera également le Consortium d'indemnisation des assurances qui assumera dans un premier temps les frais.

 

Comment fonctionne le consortium d’assurance ?

Le Consortium de compensation des assurances reçoit une partie des primes d’assurance que les clients versent à leur assureur. Cela signifie que chaque fois que vous payez votre assurance, qu'il s'agisse d'une assurance habitation, automobile, vie ou toute autre assurance qui n'est pas considérée comme un risque extraordinaire, une partie de cette somme sert à financer cette entité. Si vous consultez le détail de votre police d’assurance, vous verrez le pourcentage qui va au CCS. Il s'agit de la surtaxe sur l'assurance des risques extraordinaires pour les dommages directs aux personnes et aux biens.

C’est donc un soutien aux compagnies d’assurances, qui ne seraient pas en mesure de verser autant d'argent en cas d'événement extraordinaire touchant un grand nombre d'assurés.

 

Comment le consortium d'assurance effectue-t-il l’indemnisation ?

Le paiement de l'indemnisation par le Consortium d'indemnisation des assurances se fait par virement bancaire. L’indemnisation ne sera versée qu'aux bénéficiaires du contrat d’assurance.

Quel est le délai d’indemnisation du Consortium des assurances ?

Conformément à ce qui est établi dans la loi sur les contrats d'assurance (Ley de contrato de seguro) à l'article 20.9, le consortium d'indemnisation des assurances doit effectuer le paiement de l'indemnisation dans un délai maximum de 3 mois après la date de la réclamation.

Que dois-je faire pour couvrir mon sinistre ?

Vous pouvez faire une réclamation auprès du Consortium via son site Internet en cliquant ici ou par téléphone (900 222 665 ou 952 367 042) en soumettant la demande correspondante.

Vous pourrez également prendre contact avec INOV Expat afin de pouvoir recevoir des conseils professionnels, impartiaux et indépendants de votre courtier d’assurances. INOV Expat se chargera de vous guider dans les démarches que vous devrez effectuer pour percevoir l'indemnisation correspondante.

Il faudra transmettre à l’organisme les informations suivantes :

  • Numéro de police et nom de la compagnie d’assurances
  • Coordonnées bancaires (IBAN)
  • NIF/NIE/CIF
  • Adresse et numéro de téléphone

Une fois déclaration effectuée, un expert sera mandaté afin d'évaluer et chiffrer les dégâts. Ils vous fourniront un numéro de référence qui vous sera envoyé par email ou SMS.

Conseil INOV : Pour faciliter l’expertise, INOV Expat vous recommande de conserver les restes des objets endommagés et les factures. Vous pouvez également prendre des photos des dommages afin d’alimenter le dossier.

Existe-t-il un délai pour effectuer la déclaration du sinistre au Consorcio ?

Afin de déclarer le sinistre et percevoir l’indemnisation, le CCS recommande de les contacter le plus rapidement possible. Cela permet au consortium d'assurance d'évaluer les dommages causés et d'accélérer le processus de versement de l'indemnisation.

Le délai recommandé est de 7 jours à compter de la survenance du sinistre, bien que, le consortium peut accepter les demandes soumises après ce délai.

 

Si vous n’avez pas encore d’assurance ou souhaitez demander un devis d’assurance n’hésitez pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances en cliquant ici.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42, à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]

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Unpaid rent insurance

L’assurance Loyers impayés : tout savoir en 5 questions

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous envisagez de le mettre en location ? Si c'est le cas, nous vous conseillons de lire attentivement cet article, qui détaille les principaux aspects de l'assurance loyers impayés et évalue la protection que cette couverture peut vous offrir en tant que propriétaire en cas de non-paiement par votre locataire.

Quelles sont les principales garanties de l’assurance Loyers impayés ?

Ce type d'assurance est devenu une option de plus en plus populaire auprès des propriétaires, non seulement parce qu’elle les protège en cas de non-paiement du loyer par le locataire, mais aussi parce qu’elle offre une couverture complète de défense juridique liée au bien loué.

  • Paiement des loyers non payés par le locataire: 6,9 ,12 ou 18 mois en fonction de la garantie souscrite.
  • Défense et  protection des intérêts du propriétaire. En cas de non-paiement, l'assureur réclame au locataire, par l'intermédiaire d'avocats spécialisés, les mensualités impayées. Ce processus s'effectue avant tout jugement, qu'il s'agisse d'une expulsion ou d'une condamnation pour non-paiement. En outre, la compagnie d’assurances gère elle-même les procédures juridiques pertinentes pour obtenir une ordonnance ou une sentence d'expulsion du locataire défaillant, afin que le propriétaire puisse disposer de son logement dans les plus brefs délais.
  • Actes de vandalisme du locataire

Que faire en cas de non-paiement du loyer ?

En cas de non-paiement du loyer, cela doit être communiqué le plus rapidement possible à la compagnie d'assurances. À partir de ce moment,  la compagnie d’assurances entreprend les procédures de réclamation de la dette et d’expulsion.

Combien coûte l’assurance Loyers impayés ?

En ce qui concerne le prix de l'assurance Loyers impayés, il faut savoir qu'il se situe entre 3 et 5 % du loyer annuel. Cela signifie que, dans le cas d'un loyer de 1 000 euros par mois, cela implique un coût compris entre 360 et 600 euros par an.

Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire la police ?

Pour pouvoir contracter une assurance loyers impayés, les compagnies réalisent d'abord une étude sur la solvabilité financière des locataires à qui le propriétaire va louer le bien. En fin de compte, c'est l'assureur lui-même qui paiera le loyer dans le cas où le locataire ne remplit pas son obligation.

Afin de considérer un locataire potentiel comme solvable, les assureurs utilisent des ratios minimums pour évaluer le locataire comme convenable. Ils se situent entre 40 et 45 %, si l'on considère la proportion du loyer par rapport au revenu mensuel du locataire.

Pour procéder à cet examen, l'assureur peut exiger une série de documents qui attestent de la solvabilité du locataire :

  • Employé :  2  ou 3 derniers bulletins de salaire sont demandés afin d'évaluer le niveau de revenus ainsi que l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise.
  • Indépendants : 2 dernières déclarations trimestrielles de TVA et la dernière déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • Retraités : preuve de leur statut et du montant de leurs revenus annuels, au moyen d'un relevé bancaire ou de tout autre formulaire similaire.

Outre cet aspect déterminé par ses différentes variables, l’assureur vérifie également le futur locataire par rapport à diverses listes de mauvais payeurs afin de s'assurer qu'il n'est pas un mauvais payeur.

Qui doit payer l’assurance Loyers impayés ?

L’assurance doit être souscrite obligatoirement par le propriétaire du bien.

Si vous n’avez pas encore d’assurance loyers impayés ou souhaitez demander un devis  n’hésitez pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances Loyers impayés en cliquant ici.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42, à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]

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Expatrié résident : Comment se faire vacciner contre le Covid-19 en Espagne ? 7

Expatrié résident : Comment se faire vacciner contre le Covid-19 en Espagne ?

Après le lancement de la campagne de vaccination qui a commencé en janvier 2021 dans de nombreux pays européens dont la France et l’Espagne, le gouvernement ouvre enfin ses portes à la majorité de la population (hors soignants, encadrants pédagogiques, etc.) depuis février dernier. De plus, suite à l’annonce de la possible mise en place du passeport vaccinal, nombreux veulent se faire vacciner contre le Covid-19. En effet, ce passeport permettrait aux personnes vaccinées de voyager à l’étranger et avoir accès à certains lieux publics, privilèges manqués ces derniers temps.

Qui peut se faire vacciner ?

Comme cité précédemment, tout le personnel de santé et de santé social ainsi que toute personne de plus de 80 ans peut se faire vacciner depuis le début d’année. Au fur et à mesure, l’âge autorisé diminue et c’est actuellement ceux qui ont atteint la cinquantaine qui peuvent se faire vacciner. Mais il existe d’autres groupes qui peuvent également passer en prioritaire pour recevoir le vaccin :

  • Les personnes à très haut risque à partir de 16 ans : greffe, cancer traité par chimiothérapie, thérapie de remplacement rénal, etc.
  • Les travailleurs ayant une fonction sociale essentielle
  • Les groupes vulnérables : sans-abri, immigrés sans régularisation, patients difficiles à vacciner, travailleurs en mer, en humanitaires, etc.

À partir de juin 2021, les quarantenaires pourront également se faire vacciner. Vous pouvez vous tenir à jour sur le site du gouvernement d'Espagne.

Et en tant qu’expatrié, peut-on se faire vacciner en Espagne ?

Vous voulez vous faire vacciner mais rentrer en France est impossible ? Vous recherchez un moyen de le faire directement depuis l’Espagne mais vous vous retrouvez face à un mur ? Comme vous l’aurez compris, la vaccination est dépendante de l’État et donc du service public. Si vous n’avez qu’une assurance santé privé et que vous n’êtes pas inscrit à un Centro de Salud, vous ne serez pas dans la liste d’appel à la vaccination. Mais heureusement pour vous, en Espagne, tout expatrié (dont français) résidant et titulaire d’un « certificat d’empadronamiento » peut s’inscrire au programme de vaccination. Après cette inscription, vous aurez donc accès au vaccin au même moment que les Espagnols, selon la catégorie à laquelle vous appartenez.

Comment se faire vacciner ?

C’est le gouvernement qui se charge de vous appeler lorsque arrive votre tour pour vous faire vacciner. Il est donc inutile de vous rendre dans votre Centro de Salud le plus proche, vous n’obtiendrez jamais de rendez-vous de cette manière. Comme dit précédemment, pour pouvoir être contacté, il faut apparaître dans les bases de données du système de santé de l’État et donc avoir sa carte de santé individuelle (carte SIP).

Si vous êtes résident en Espagne (et donc que vous avez un empadronamiento ou un NIE) et que vous êtes titulaire de cette carte, il vous suffit de la mettre à jour et vous serez appelé lorsque viendra votre tour. Si vous n’êtes pas titulaire de cette carte ou que vous ne cotisez pas au service public de santé, il vous faudra vous faire faire une carte SIP provisoire au Centro de Salud proche de votre domicile. Cette dernière est possible seulement si vous avez la Carte Européenne de Santé (de la CPAM).

Mais si vous tombez des nues sous cette montagne de documents administratifs à faire, ne vous inquiétez pas ! Si vous êtes tout de même titulaire d’un empadronamiento ou d’un NIE, vous pouvez vous inscrire sur la base de données pour la campagne de vaccination en remplissant un formulaire sur le site prévu par votre communauté de résidence.

Liste des formulaires selon votre communauté de résidence

Si vous n'avez pas de carte SIP mais que vous êtes titulaire d'un empadronamiento, vous pouvez tout de même remplir le formulaire suivant pour vous inscrire sur la base de données de la campagne de vaccination de votre lieu de résidence.

  • Madrid : Ici, vous devez remplir le même formulaire que les Espagnols. Si vous n’avez donc pas de numéro de sécurité social, remplissez votre numéro de passeport ainsi que votre date de naissance.
  • Catalogne
  • Andalousie : formulaire à rapporter à un Centro de Salud
  • Valence
  • Murcie
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Qui sommes-nous ? INOV Expat

INOV Expat est un cabinet de courtage en assurances, spécialiste des expatriés.
Depuis 15 ans, INOV Expat permet aux expatriés francophones en Espagne et au Portugal de confier la gestion de leurs assurances à des professionnels multilingues : nous offrons des propositions d’assurances très compétitives et nous garantissons toujours la défense de leurs droits. Nous sommes basés à Barcelone, Madrid et Lisbonne.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet : www.inovexpat.com  ou contactez-nous au +34 93 268 87 42, sur WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail à [email protected]

 

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boat insurance

Assurance bateau : tout savoir sur l’assurance bateau

Assurance bateau : tout savoir sur l’assurance bateau

Pour naviguer en Espagne, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout bateau à moteur, ou pour les voiliers d'une longueur supérieure à 6 mètres (Décret royal R/D 607/1999).

Que couvre l’assurance bateau ?

L’assurance est destinée à protéger les bateaux de plaisance, à moteur et à voile et, dans la plupart des cas, elle peut également inclure les bateaux gonflables et semi-rigides, ainsi que les jet-skis.

Quelles sont les garanties principales ?

  • Responsabilité civile obligatoire : couverture des dommages causés aux tiers. C’est la couverture indispensable et obligatoire pour pouvoir naviguer.
  • Responsabilité civile volontaire : couverture supérieure au montant exigé par la loi. La législation espagnole détermine que l'assurance doit couvrir un minimum de 120 000 euros par victime avec un maximum d'environ 240 000 euros par sinistre, tandis que pour les dommages matériels et les pertes économiques, le maximum est fixé à environ 96 000 euros par sinistre.
  • Perte totale : prise en charge par la compagnie d’assurances lorsque la réparation des dommages dépasse 75 % de la valeur réelle du bateau.
  • Vol/Incendie : l'assurance couvre à la fois le vol et l’incendie du bateau ainsi que les biens qui se trouvent à l'intérieur du bateau.
  • Dommages matériels : Comprend les dommages causés à la coque, au moteur, aux accessoires ou aux voiles du bateau à la suite d'un naufrage, d'un échouement, d'une collision ou d'un choc avec des objets fixes ou flottants, d'une tempête, d'un incendie ou d'une explosion et d'un vol.
  • Sauvetage et assistance maritime/remorquage : la souscription de cette garantie dans l'assurance du bateau couvre le coût des opérations de remorquage du bateau au cas où vous auriez besoin d'aide en cas de possibilité de naufrage ou de destruction du navire. Il s'agit d'une garantie fortement recommandée, car après un accident en mer, les équipes de secours peuvent transmettre la facture du sauvetage au propriétaire du bateau
  • Enlèvement des restes : si, pour une raison quelconque, le bateau est endommagé et que des restes du bateau sont laissés en mer, l'assurance s'en charge. Le montant maximum couvert est normalement de 30 000 euros.
  • Assistance nautique : tout comme lorsque vous souscrivez une assurance automobile, vous pouvez souscrire une assurance assistance voyage pour votre bateau. Ainsi, si un accident se produit pendant que vous voyagez avec le bateau, tous les frais qui en découlent seront couverts. Certains d'entre eux, selon la compagnie d’assurances, peuvent être les frais d'hébergement à l'hôtel, la garde du bateau, les frais médicaux à l'étranger ou l'envoi de médicaments. Cette couverture peut être particulièrement importante si vous voyagez dans des pays étrangers. Ce service comprend les conseils médicaux, transfert médical des malades et des blessés, le transport des dépouilles mortelles et même l'envoi de pièces de rechange pour le bateau en cas de panne.
  • Défense juridique : assistance juridique et défense pénale en cas de sinistre couvert par le contrat.
  • Accidents des occupants : les frais de santé des occupants sont couverts par l'assurance bateau en cas d'accident.

Que couvre l’assurance obligatoire Responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile permet de protéger les tiers des dommages que nous pouvons leur causer par l'utilisation du bateau assuré. En d'autres termes, elle ne couvre pas les dommages causés à notre bateau. Il est important de noter que l'assurance obligatoire ne couvre que la responsabilité civile lorsque le bateau est dans l'eau.

Comment fonctionne l’assistance en mer ?

La compagnie d’assurance fournit les numéros de téléphone ou la fréquence radio des secours maritimes pour être remorqué jusqu'au port le plus proche. L'assuré doit avancer le montant du remorquage et la compagnie lui remboursera par la suite.

Peut-on naviguer partout en mer et être couvert sous le même contrat ?

Dans de nombreux cas, les compagnies assurent les eaux intérieures de l'Union européenne, la mer Méditerranée et les eaux extérieures jusqu'à 200 miles des côtes espagnoles ou portugaises, ainsi que les traversées entre les îles Canaries et la péninsule ibérique.

Dans les cas où il est nécessaire d'étendre les zones de navigation, il est possible de demander à notre assureur de prendre en charge l’extension. En général, la compagnie d’assurance demandera les zones où nous allons naviguer et l’heure de la traversée que nous allons effectuer.

Combien de places dois-je assurer si le bateau a une capacité maximale de 8 personnes mais nous sommes normalement 2 personnes à bord ?

Il faut toujours indiquer le nombre maximum de places autorisées sur le bateau pour couvrir les accidents des passagers.

Le vol d’objets se trouvant sur le bateau est-il généralement couvert ?

Normalement, les polices d'assurance dommages couvrent le vol d’objets.  Pour cela, il est nécessaire de soumettre une liste des accessoires que vous avez à bord de votre bateau à votre assureur.

Quelle est l’ancienneté maximum que le bateau doit avoir pour pouvoir souscrire une assurance tous risques ?

La date de construction maximum du bateau est entre 15 et 20 ans. Si le bateau a plus de 20 ans, une expertise doit être effectuée et sera à charge du propriétaire du bateau.

Quelle est la différence entre une assurance bateau “sous conditions anglaises” et “sous conditions espagnoles?

Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre bateau, vous devez savoir que des réglementations étrangères peuvent s’appliquer. C'est pourquoi certains assureurs vous permettent de souscrire un contrat sous clauses Espagnoles ou Anglaises “Institute Yacht Clauses“ pour la police de votre bateau. Dans le premier cas, les risques couverts par l'assureur sont clairement énoncés dans les conditions de la police souscrite. Les clauses anglaises incluent tout ce qui n'est pas explicitement exclu.  En d'autres termes, les conditions espagnoles fonctionnent par inclusion, tandis que les conditions anglaises fonctionnent par exclusion.

Les contrats anglais permettent de convenir de la valeur du bateau, tandis que les contrats espagnols assurent en fonction de la valeur vénale (le prix du bateau juste avant le sinistre). Les clauses anglaises s'appliquent normalement aux bateaux de “grande valeur".

Bon nombre des garanties prévues dans les clauses anglaises ne sont pas destinées aux bateaux de plaisance, qui seraient normalement mieux couverts par les clauses espagnoles. Les clauses anglaises comportent un certain nombre de limitations qui ne figurent pas dans les clauses espagnoles.

Quelle valeur devons-nous indiquer à notre compagnie d’assurances ?

Dans la plupart des cas, les compagnies établissent que le capital assuré doit correspondre à la valeur réelle du bateau au moment de la souscription de la police.

  • Si le bateau est neuf, nous devons indiquer la valeur qu'il nous a coûté. Si nous avons également ajouté un certain nombre d'équipements supplémentaires, nous devons ajouter ces montants car ils seront ainsi inclus dans l'assurance de notre bateau.
  • Si, en revanche, le bateau que nous assurons est usagé ou d'occasion, il est important de vérifier que la valeur que nous déclarons correspond à la valeur réelle, c'est-à-dire à la valeur qu'aurait le bateau sur le marché de l'occasion et avec les équipements dont il dispose. Dans tous les cas, il faudra indiquer la valeur moyenne du marché pour ce bateau, car ce sera le montant pour lequel notre assureur indemnisera en cas de perte totale.

Si vous n'avez pas de numéro d'immatriculation du bateau, est-il possible de souscrire une assurance ?

Certains bateaux de moins de 5 mètres ou avec un pavillon étranger n'ont pas d'immatriculation, dans ces cas précis, vous devrez demander le numéro de coque/châssis pour pouvoir l’assurer.

Le bateau a un pavillon étranger, est-il possible de l’assurer ?

Oui, il faudra fournir le numéro d'immatriculation s'il en a un, ou du numéro de coque/châssis pour l'identifier dans la police d’assurance.

Est-il possible de naviguer sans l’assurance obligatoire ?

Tout bateau à moteur est obligé d'avoir une assurance Responsabilité civile. Naviguer sans l'assurance obligatoire peut être sanctionné. Les ports l'exigent généralement pour permettre à un bateau de rester ou d'entrer dans les installations portuaires.

En cas d’assurance perte totale, quel serait le montant de l’indemnisation ?

Le montant d’indemnisation sera la valeur marchande du bateau, c'est-à-dire la valeur du bateau avant le sinistre.

Quels sont les types d’immatriculation de bateau en Espagne ?

La réglementation régissant l'enregistrement des bateaux en Espagne établit certaines listes dans lesquelles les bateaux sont regroupés en fonction de l'activité à laquelle ils sont destinés. Les bateaux de plaisance sont enregistrés dans les 6ième ou 7ième liste. Dans la 6ème liste sont inscrits les bateaux destinés à des activités lucratives (usage locatif) et dans la 7ème liste ceux à usage privé.

En combien de temps puis-je souscrire une police d’assurance bateau ?

Dans la majorité des cas, l'assuré peut obtenir un certificat d’assurance le jour même de la souscription de la police. La souscription est simple et rapide.

Pour assurer le bateau, voici les informations/documents à fournir :

  • NIE ou numéro de passeport
  • Permis bateau
  • Documents du bateau
  • Adresse du bateau situé en Espagne
  • Adresse du preneur du contrat
  • Compte bancaire du preneur du contrat

Quels documents dois-je conserver sur mon bateau ?

  • Justificatif du paiement de l’assurance : original ou reçu bancaire “recibo bancario” correspondant au dernier paiement annuel.
  • Permis bateau
  • Documents du bateau : le titre de propriété du bateau et la carte de circulation de votre bateau (document qui autorise un bateau à naviguer, document certifiant que le bateau est valide pour naviguer et que les équipements de sécurité et de sauvetage dont il dispose sont adéquats).

Si vous n’avez pas encore d’assurance bateau ou souhaitez demander un devis, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances Bateau en cliquant ici.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42, à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]

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refus de mon sinistre

Que faire en cas de désaccord avec le refus de mon sinistre ?

Que faire en cas de désaccord avec le refus de mon sinistre ?

Couvrir les sinistres. C'est l'objectif de tout assureur. En revanche, cet objectif n'est pas toujours atteint par les compagnies d’assurances.  Il existe plusieurs façons de se retourner auprès de son assureur en cas de désaccord avec lui.  En dehors de la voie judiciaire, il existe trois possibilités qui sont réglementées dans la législation espagnole :

Désigner un expert indépendant

Cela se fera à votre charge. Dispositions de l'art. 38 de la loi sur le contrat d'assurances (Ley de contrato de seguros). L'assuré dispose d'un délai de 40 jours pour désigner son propre expert indépendant lorsqu'il n'est pas d'accord avec l'expertise de sa compagnie d’assurances. Une fois désigné et communiqué à l'autre partie, la compagnie dispose d'un délai de 8 jours pour désigner un expert. Les 2 experts peuvent parvenir à un accord, mais dans le cas contraire, ils peuvent désigner un troisième expert par consensus qui disposera d'un délai de 30 jours pour émettre son rapport. Cette procédure est envisagée comme obligatoire lorsque le conflit porte sur le montant ou la forme de l'indemnisation.

En règle générale, votre compagnie d’assurances doit vous indemniser du montant minimum, dans les 40 jours suivant la déclaration du sinistre. La loi sur les contrats d'assurances (Ley de contrato de seguros) fixe ladite condition "à effectuer le paiement du montant minimum de ce que l'assureur peut devoir, selon les circonstances dont il a connaissance". Par conséquent, même si la décision de l'expert a été contestée, votre assureur doit vous avoir versé ce montant minimum, dans le délai imparti. Si la décision de l'expert n'est pas contestée, l'assureur versera le montant de l'indemnité indiqué par les experts, dans un délai de cinq jours. S'il est contesté, il faudra attendre la résolution du troisième expert.

Possibilité de s'adresser au service des réclamations de la compagnie d’assurances en cas de refus de mon sinistre.

En espagnol, le service se nomme “Defensor del asegurado”. Le département est totalement indépendant de la compagnie d’assurances. Le délai légal de réponse est de 2 mois. Néanmoins, les compagnies d’assurances s’efforcent de traiter rapidement toutes les demandes qu'elles reçoivent. En effet, 86% du secteur s'est engagé à les traiter en moins de 30 jours.

Effectuer une réclamation au Service des réclamations de la Direction Générale des Assurances et des Plans de pensions (DGSFP)

La DGSFP peut être contacté par différents moyens, y compris par voie télématique. Pour contacter ce service, il est nécessaire de démontrer que vous avez préalablement contacté le service des réclamations de la compagnie d’assurances (point nº2). Le délai de réponse maximum est de 4 mois.

Il en résulte de tout cela qu'il est très important de confier ses contrats d’assurances à un courtier en assurances qui pourra vous accompagner tout au long du sinistre et de la gestion de votre contratIl pourra défendre vos droits et intérêts car il est totalement indépendant de la compagnie d’assurances.  Vous pouvez consulter notre article sur le rôle d’un cabinet de courtage en cliquant ici.

 

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Assurance voyage

Assurance voyage et COVID19 : que couvre mon assurance voyage ?

Assurance voyage et COVID19 : que couvre mon assurance voyage ?

Voyager avec le coronavirus est devenu une véritable odyssée. La peur et la fermeture du périmètre de plusieurs régions d’Espagne ont amené de nombreux voyageurs à préférer reporter leurs visites ou annuler les vols déjà réservés jusqu'à ce que la courbe de cette nouvelle vague baisse. Compte tenu de cela, de nombreuses compagnies d’assurance voyage ont inclus la COVID-19 dans leur couverture afin d'atténuer l'incertitude des personnes face à une éventuelle contagion. Toutefois, le test PCR préventif avant le départ est exclu du contrat dans une assurance voyage.

Mon assurance voyage me couvre-t-elle si je contracte le COVID-19 durant mon voyage ?

La plupart des assurances voyage offrent une couverture médicale en cas d'infection à la COVID-19 pendant un voyage, couvrant les frais médicaux jusqu'à la limite indiquée dans le contrat d’assurance. La prise en charge comprendra :

  • Des tests diagnostiques prescrits par des professionnels de santé
  • L’assistance médicale
  • L’hospitalisation
  • Les frais de prolongation de séjour dans le cas où le voyageur doit être mis en quarantaine
  • Le rapatriement
  • Le voyage d'un accompagnant en cas d'hospitalisation

Si je tombe malade pendant le voyage avec des symptômes compatibles avec la COVID-19, l’assurance me couvre-t-elle un test PCR ?

Si, pendant le voyage, le voyageur présente des symptômes de la COVID19, les tests nécessaires seront effectués pour le diagnostic (y compris le PCR) de cette maladie ou de toute autre maladie. Toujours évaluée et prescrite par un médecin.

L’hospitalisation, si nécessaire, est également couverte, ainsi que le séjour à l’hôtel si vous n'avez pas besoin de soins dans un centre de santé, mais que vous devez rester en quarantaine en raison d'un diagnostic de COVID-19.

Que se passe-t-il si je voyage vers une destination où un test COVID-19 est exigé à l’arrivée et que mon test est positif ?

L'assistance médicale nécessaire sera prise en charge par la plupart des compagnies d’assurances, les frais de prolongation du séjour de l'assuré à l'hôtel (en cas de diagnostic COVID-19).

En cas de prolongation de votre séjour, un autre billet de retour vous sera octroyé au cas où vous auriez manqué votre voyage de retour initial en raison de la quarantaine.

Si je suis diagnostiqué positif au COVID pendant le voyage, mon compagnon, qui est aussi un assuré, est-il couvert ?

Le rapatriement du compagnon au lieu d'origine est couvert, ainsi que celui de l'assuré.

Que se passe-t-il si je perds mon billet de retour parce que j’ai été admis à l’hôpital ou que j’ai dû prolonger mon séjour à l’hôtel ?

Dans le cas où vous perdriez votre billet de retour original parce que vous devez rester en quarantaine à cause du "COVID-19 ", les compagnies d’assurances prennent en charge les billets de retour.

Si une fermeture des frontières ou une quarantaine est imposée dans le pays d’origine/destination du voyage, et que je ne suis pas en mesure de faire mon voyage, y a-t-il une prise en charge ?

Pour l'instant, ces circonstances ne sont pas incluses dans la plupart des contrats d’assurances en Espagne. Toutefois, nous vous recommandons de bien consulter votre contrat d'assurance ou de faire appel à votre courtier pour confirmer la prise en charge.

Si je ne peux pas retourner dans mon pays d'origine parce que les autorités du pays de destination l’ont ordonné, la couverture s'applique-t-elle ?

Oui, la couverture de l'extension de voyage est incluse dans la police d’assurance et jusqu'à la limite couverte par le contrat.

Puis-je annuler mon voyage si je suis diagnostiqué au COVID-19 ?

Si l’assuré est diagnostiqué au COVID-19 par un test PCR dans les 14 jours précédant le départ du voyage, son assurance couvre les frais d'annulation en cas de ne pas pouvoir voyager aux dates prévues. Vous devez avoir souscrit la garantie annulation lors de la souscription de votre assurance voyage.

Dans le cas où vous n’avez pas encore d’assurance voyage ou souhaitez demander un devis, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures Assurances Voyage

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assurance accidents du travail

Assurance Accidents du travail

Assurance Accidents du travail

L’assurance Accidents du travail est-elle obligatoire en Espagne ?

L’assurance Accident du travail ou “seguro accidentes por convenio” est une assurance obligatoire si celle-ci est exigée par la convention collective (“convenio”) dans laquelle est inscrite l'activité de l'entreprise.

Il est donc important de connaître la convention collective du secteur professionnel auquel appartient l'entreprise. Ce document est celui qui marque les relations entre les employés et les employeurs, établissant les droits et obligations de l’entreprise et des travailleurs. Les conventions collectives, qui sont conclues et renouvelées périodiquement, comportent, dans certains cas, une assurance obligatoire qui couvre l'indemnisation des accidents éventuels que les employés pourraient subir dans l'exercice de leur activité. Il s'agit de l'assurance conventionnelle obligatoire “seguro de accidentes por convenio”.

Pourquoi souscrire une assurance Accidents du travail ?

L'objectif de ces assurances obligatoires Accidents du travail est de protéger les salariés contre d'éventuels accidents pouvant survenir pendant la journée de travail. Ainsi, en cas de décès ou d'invalidité suite à un accident du travail, la compagnie d’assurances indemnisera l’employé ou ses ayants droit.

Que couvre cette assurance ?

La couverture de l'assurance conventionnelle dépend de chaque secteur. La convention collective détermine les obligations d’assurance de la police que l'entreprise doit souscrire, détaillant les garanties, le capital minimum assuré, l'indemnisation en cas d'accident, etc.

Voici quelques couvertures que l'on retrouve dans un contrat d'assurance “Accidentes por convenio” :

  • Décès
  • Incapacité permanente absolue
  • Invalidité totale

Que se passe-t-il si l'entreprise n'a pas d’assurance en vigueur ?

Le fait de ne pas souscrire à une assurance Accidents du travail obligatoire peut poser de nombreux problèmes à l'employeur. En fait, une réclamation ou une sanction risque de compromettre la stabilité de l'entreprise.

L'employeur est responsable des employés et doit s'assurer qu'ils exercent leur activité dans les meilleures conditions de sécurité et de prévention. De plus, si l’employeur est tenu par la convention collective de souscrire une assurance accidents du travail, il sera exposé à une réclamation administrative. Le non-respect des obligations envers les salariés peut être considéré comme une infraction très grave, passible d'amendes importantes, pouvant aller jusqu'à plus de 150 000 euros.

Si l'un des employés subit un accident du travail et que l’entreprise n'a pas contracté l’assurance, l'employeur doit assumer les coûts et l'indemnisation de l'accident avec ses biens. En fonction de la couverture que chaque convention collective établit comme obligatoire, le montant à payer pour la réclamation peut atteindre des chiffres très élevés et mettre en péril la situation financière de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la souscription d'une assurance vie ou accident obligatoire avec l'affiliation à une mutuelle “mutua de trabajo”. Cette dernière est chargée de fournir des soins de santé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.  Elle est liée à la sécurité sociale espagnole.

Combien coûte cette assurance ?

Le prix de ces assurances dépend de divers facteurs, tels que le risque de l'activité (une entreprise du secteur de la construction ou de la restauration, a priori, a plus de risques qu'un bureau), la localisation de l'entreprise ou le nombre d'employés, qui est généralement un facteur déterminant pour le calcul de la prime d’assurance.

Il faudra compter une cinquantaine d’euros par an et par employé pour une activité administrative.

Quelles informations dois-je fournir pour recevoir un devis d’assurance ?

Afin de recevoir un devis d’assurance Accidents du travail, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • CIF et nom de l’entreprise
  • Nombre d’employés
  • Nº de la convention collective / “convenio”

Vous pouvez remplir une demande de devis en cliquant ici.

Si vous n’avez pas encore d’assurance pour Accidents du travail ou souhaitez demander un devis, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances Accidents du travail.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42 ou à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]

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auto-construction

Auto-construction: Construction de ma maison en Espagne et Assurances

Auto-construction: Construction de ma maison en Espagne et Assurances

Si vous envisagez d'être auto-promoteur de votre maison, il est conseillé de savoir de quelles assurances auto-promoteur vous pourriez avoir besoin car l'auto-construction peut entraîner des risques.

En Espagne, Le promoteur n'est pas obligé de souscrire une assurance pour la construction de sa maison. En revanche, cela ne le dispense pas de ses responsabilités, car, même s'il n'est pas un professionnel, la loi lui impose les mêmes obligations que s'il l'était, c'est-à-dire qu'il est responsable de tout ce qui il est lié au chantier. L’assurance responsabilité civile sera particulièrement importante pour couvrir des cas d'accidents du travail, qui peuvent toucher directement le promoteur car, s'il ne dispose pas d'une assurance responsabilité civile, il devra faire face à ses biens personnels pour couvrir les dommages.

Quelle est la loi qui régit l’assurance construction en Espagne ?

En premier lieu, il convient de noter que la loi qui régit l'assurance de la construction de logements est la Ley de Ordenación de la Edificación (loi 38/1999).

Cette loi met en avant 3 types d’assurances :

  • Garantie constructeur : pour garantir pendant un an l'indemnisation des dommages matériels dus à des vices ou défauts d'exécution affectant des éléments d'achèvement ou de finition des travaux.  Elle pourra être une retenue par le promoteur de 5% du montant de l'exécution des travaux. Il n’existe pas d’assurance pour couvrir cette obligation.
  • Assurance triennale : pour prendre en charge pendant trois ansl'indemnisation des dommages causés par des vices ou défauts d'éléments de construction ou d'installations qui entraînent le non-respect des exigences d'habitabilité (Imperméabilisations des toits et terrasses, des façades et travaux secondaires). Cette assurance est facultative.
  • Assurance décennale : pour garantir pendant dix ans l'indemnisation des dommages matériels causés par des vices ou défauts qui sont à l'origine ou affectent les fondations, supports, poutres, planchers, murs porteurs ou autres éléments structurels, et qui compromettent directement la résistance et la stabilité du bâtiment.

Toutefois, la garantie mentionnée au point 3 (dite assurance décennale) ne sera pas requise dans le cas de l'auto-promoteur individuel d'une maison pour son propre usage. Cependant, en cas de transfert du logement (par exemple, la vente du logement), il sera obligatoire de contracter cette garantie pour le temps restant.

 

En cas d’auto-construction, quelles assurances dois-je souscrire?

Pour cette raison, l'auto-promoteur consciencieux devrait envisager de souscrire à trois assurances, même si nous insistons sur le fait qu'elles ne sont pas obligatoires.

1) ASSURANCE TOUS RISQUES CONSTRUCTION

Si vous vous êtes adressé à une banque pour financer la construction de votre maison, celle-ci peut vous demander de souscrire une assurance construction tous risques (TRC) “todo riesgo construcción”.  L'assurance Tous Risques Construction est payée en un seul versement et les travaux sont assurés pendant toute la période d'exécution.

Vous pouvez consulter notre article dédié à l’assurance Tous risques Construction en cliquant ici.

2) ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le promoteur d'un ouvrage (même s'il s'agit de la réhabilitation ou de la construction de sa propre maison), est responsable des dommages causés à un tiers par l'exécution des travaux en tant qu'agent intervenant dans la construction,

Pour cette raison, même si vous partagez la responsabilité avec d'autres intervenants tels que l'architecte et le constructeur, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile ou une assurance RC auto-promotion afin de ne laisser aucune responsabilité à découvert.

3) ASSURANCE DÉCENNALE

Bien que la souscription à l’assurance décennale ne soit obligatoire que lors de la vente de votre maison,  il est recommandé de souscrire à l’assurance décennale pour les raisons suivantes :

  • pour couvrir les dommages structurels que votre maison pourrait subrir au cours des dix prochaines années.
  • si vous souhaitez vendre votre maison avant l’écoulement de la période de 10 ans, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance décennale pour pouvoir finaliser la vente. L’assurance décennale est beaucoup moins chère si elle est contractée au moment des travaux.

Vous pouvez remplir une demande de devis en cliquant ici.

 

Quels types de dommages sont couverts par l’assurance décennale?

L’assurance Responsabilité civile Décennale couvrira les sinistres pendant 10 ans à compter de la réception des travaux pouvant avoir une relation avec :

  • l’isolation thermique
  • des fissures murs, piscine, etc
  • des infiltrations d’eau sur la façade ou toiture ( défaut d’étanchéité)

 

Si vous n’avez pas encore d’assurance décennale ou souhaitez demander un devis, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances Décennale en cliquant ici.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42 ou à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]

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Qui sommes-nous ? INOV Expat

INOV Expat est un cabinet de courtage en assurances, spécialiste des expatriés.
Depuis 15 ans, INOV Expat permet aux expatriés francophones en Espagne et au Portugal de confier la gestion de leurs assurances à des professionnels multilingues : nous offrons des propositions d’assurances très compétitives et nous garantissons toujours la défense de leurs droits. Nous sommes basés à Barcelone, Madrid et Lisbonne.

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