Assurance obsèques: tout comprendre en 4 questions
Assurance obsèques: tout comprendre en 4 questions Quelle est la différence entre une assurance vie décès et l’assurance obsèques ? La principale différence entre les deux est que l’assurance obsèques se charge de couvrir les frais liés aux funérailles de l’assuré et aux différentes démarches administratives que cela engendre. L’assurance vie décès fournit une compensation... Continue reading→
Assurance Cyber attaque : pourquoi y souscrire ?
Assurance Cyber attaque : pourquoi y souscrire ? Cyber attaque et Covid19 La crise du Covid-19 a conduit à une augmentation considérable du trafic de données sur internet: les réunions et les téléchargements se sont multipliés par des moyens télématiques ( vidéoconférences, augmentation des courriels…) Cette augmentation de l’activité cyber s’est accompagnée d’une augmentation des cyber attaques.... Continue reading→
Différences entre la Responsabilité civile Exploitation et Responsabilité civile professionnelle.
Différences entre la Responsabilité civile Exploitation et Responsabilité civile Professionnelle L’assurance Responsabilité civile Exploitation ou également appelée Responsabilité civile Générale couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité de la société. La responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle semblent assez similaires, mais ce sont des concepts différents. Une assurance qui comprend la garantie... Continue reading→
Tout savoir sur l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité civile professionnelle Personne n'est dispensé de commettre une erreur ou de négliger un détail, c'est pourquoi il est indispensable pour une entreprise de disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité. Que couvre l’assurance RC professionnelle ? Elle couvre la responsabilité dérivée d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans... Continue reading→
Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O)
Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O) Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants (Directors & Officers) ? Une assurance D&O (administrateurs & dirigeants) est une assurance responsabilité civile qui protège les membres de l’organe administratif d’une entreprise et les personnes de l’entreprise qui occupent des postes de direction et dont les décisions engagent l’entreprise. A qui cette... Continue reading→
Assurance Responsabilité Civile Entreprise : tout savoir en 3 questions !
Assurance Responsabilité Civile Entreprise : tout savoir en 3 questions ! En tant que professionnel, vous pouvez causer des dommages et préjudices à des tiers et il est important de souscrire une assurance responsabilité civile qui soit adaptée aux risques spécifiques de la société. Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile ? Selon la loi, vous...
COVID et système de santé en Espagne : l’importance de l’assurance santé
COVID et système de santé en Espagne : l’importance de l’assurance santé “De Longues listes d'attente jusqu'en 2022”. Tel est le message pessimiste que le gouvernement espagnol a envoyé récemment concernant les retards de fonctionnement de la sécurité sociale en Catalogne, à Madrid, Malaga, Alicante et dans les autres provinces d’Espagne. "Le défi du coronavirus... Continue reading→
Assurance santé en Espagne : Tout savoir en 8 questions
Assurance santé en Espagne : Tout savoir en 8 questions Aujourd’hui, nous vous proposons un article pour tout comprendre de l’assurance santé en Espagne. Grâce à cet article vous pourrez tout savoir en seulement 8 questions : Quelles sont les différences entre le système privé et le système public ? En Espagne, les 2 systèmes... Continue reading→
Souscrire une assurance privée en Espagne ou garder sa mutuelle française ?
Souscrire une assurance privée en Espagne ou garder sa mutuelle française ? Mutuelle Française ou assurance privée en Espagne ? C’est une question que beaucoup de français se posent quand ils arrivent en Espagne. La carte européenne est-elle valable en Espagne ? Il faut savoir que la carte européenne n’est valable que sur le court terme... Continue reading→
Assurance vie décès : Est-il rentable de souscrire votre assurance avec la banque ?
Assurance vie décès : Est-il rentable de souscrire votre assurance avec la banque ? La souscription d’une assurance vie décès par l’intermédiaire de la banque n’est plus obligatoire en Espagne depuis la réforme de 2019, ; vous êtes maintenant libre de choisir votre assurance et de pouvoir vous assurer convenablement et à meilleur coût. L’assurance... Continue reading→
Recherche
Articles
Démarches à effectuer lors d’une notification de transmission ou vente de véhicule
Index
ToggleVous souhaitez vendre ou faire une notification de transmission pour votre véhicule, et vous ne savez pas par ou commencer ? Voici quelques conseils utiles afin d’effectuer vos démarches administratives.
Pourquoi faire appel à un avocat pour un achat immobilier ?
L’achat de biens immobiliers en Espagne, que ce soit dans une perspective d’investissement à visée locative, ou pour en jouir comme d’une résidence, représente pour les Français une bonne opportunité de placement. Ajoutés aux prix intéressants, le climat, la proximité géographique et le mode de vie à l’espagnole séduisent les français et les étrangers en général.
Dans un monde globalisé où les transports sont faciles et abordables, de plus en plus de familles s’installent à Barcelone ou à Valence, ou disposent d’une résidence secondaire dans une des multiples stations balnéaires espagnoles. Dans ce contexte, de nombreuses agences immobilières proposent des services en français pour l’accompagnement dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Pour autant, une acquisition immobilière ne se fait pas à la légère et un accompagnement juridique est recommandé pour éviter des déconvenues qui peuvent se révéler coûteuses. En Espagne, le rôle du notaire est plus réduit qu’il ne l’est en France, ce sont donc les avocats qui garantissent la sécurisation de l’acquisition. Aussi, il est important pour les particuliers, qui se retrouvent dans un environnement culturel totalement différent du leur, d’être accompagnés par un professionnel du droit qui se chargera des négociations avec les professionnels de l’immobilier et les avocats des vendeurs.
M&B Avocats vous proposent des recommandations pour l’acquisition de biens immobiliers résidentiels :
- Ne jamais rien signer sans avoir consulté un avocat : En effet, une fois la visite d’un bien qui plaît à l’acheteur effectuée, les agences font signer à ce dernier un document de réservation et font payer une somme déterminée (en général égale à 1% du prix de vente, sauf dans des cas de biens de forte valeur où ce pourcentage peut être réduit), en échange du retrait du bien sur le marché. Il est fondamental que ce document indique l’offre qui est faite (surtout si elle est différente du prix proposé), et l’obligation pour l’agence de restituer le montant versé en cas de non réalisation de l’opération. Il est également important de vérifier que ce document ne met aucune obligation à la charge du potentiel acheteur.
- Bien négocier son contrat d’arrhes : En Espagne, il n’existe pas de droit de préemption administratif, donc pas de délai incompressible de deux mois pour que se prononce l’administration, comme en France. La pratique usuelle est de signer un contrat d’arrhes sous-seing privé, en application duquel l’acheteur verse 10% du prix du bien immobilier. Dans le cas où l’opération ne se ferait pas pour une raison imputable à l’acheteur, cette somme reste acquise au vendeur. Il est donc extrêmement important de bien négocier les termes de ce contrat, en ménageant des possibilités de sortie pour l’acquéreur sans pénalité (soit avec restitution des sommes versées) dans les cas où le bien ne serait pas conforme aux normes urbanistiques et administratives, les charges de copropriété seraient trop élevées, le financement requis ne serait pas obtenu, etc… Si l’opération ne se réalise pas pour une cause imputable au vendeur, celui-ci s’engage à restituer les 10% reçus et à verser une somme équivalente à l’acheteur.
- En pratique, le versement de cette partie du prix se fait directement entre les mains du vendeur, et non pas chez un notaire. Il convient donc d’être particulièrement vigilant sur la rédaction du contrat d’arrhes et sur la sélection des intermédiaires. Il est toujours possible toutefois de demander la constitution d’un séquestre, même si cette demande a de grandes chances de se heurter à une résistance importante du vendeur et des intermédiaires, peu familiarisés et donc méfiants à l’égard de cette pratique. Il est à considérer que cela renchérira les frais juridiques de l’opération, puisqu’il sera nécessaire de rédiger et de négocier le séquestre.
- Il est également fondamental de faire vérifier par un avocat la conformité du bien immobilier aux normes administratives et urbanistiques. Cette vérification implique une consultation des registres administratifs de la municipalité dans laquelle est situé le bien immobilier, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Cette étape ne doit pas être négligée, des cas de construction non autorisées et non régularisables, des agrandissements ou des piscines « sauvages », des bâtiments dont les inspections obligatoires n’avaient pas été réalisées ont déjà été notés… Toutes ces circonstances contribuent à diminuer fortement la valeur du bien, et doivent être connues afin que la décision d’acquérir soit prise en connaissance de cause.
- En cas de copropriété, nous recommandons une étude du règlement de copropriété et une vérification des possibles investissements générateurs de frais qui auraient été décidés peu avant l’opération, ainsi que du fait qu’aucun des copropriétaires n’est en retard du paiement des charges.
- Enfin, il est important de vérifier que toutes les conditions particulières de l’opération, ainsi que sa fiscalité sont retranscrites dans l’acte notarié d’acquisition.
L’acquisition d’un bien immobilier est donc une opération qui doit être envisagée avec le plus d’objectivité possible, ce qui est parfois difficile quand, séduits par un bien et pressés par les intermédiaires, les acheteurs se laissent souvent emporter et se retrouvent engagés sans avoir cerné toutes les conséquences de leur engagement. En cela, l’accompagnement d’un professionnel permet une analyse plus posée, une vision extérieure et avertie qui permet d’assurer un investissement réussi. Une fois toutes ses étapes passées, il ne reste plus aux heureux propriétaires qu’à jouir paisiblement de leur résidence ou de leur investissement en Espagne !
CONTACT
Virginie Molinier
M&B Abogados
Vous voulez un accompagnement de A à Z pour l’achat de votre bien ? Pourquoi ne pas faire appel à un chasseur immobilier ?
Une fois votre bien acquis, n’oubliez pas de bien l’assurer, pour plus d’informations cliquez ici:
Clínica Sarrià : Centre de soins et de forme dédié à toute la famille
Index
ToggleDifficile de s’installer dans une nouvelle ville sans maîtriser totalement la langue, d’autant plus si vous souffrez d’un mal de dos, de troubles orthopédiques, de problèmes liés à la grossesse, ou encore de lésions sportives.
Le match des légendes ! Barcelone vs Manchester United
Le FC Barcelone affrontera ce vendredi 30 juin l’équipe de Manchester United pour un match unique en son genre, puisqu’il s’agira d’une rencontre caritative qui devrait réunir les plus grands anciens joueurs des deux équipes. La liste des titulaires a été publiée, on retrouve notamment en tête d’affiche Ronaldinho qui sera accompagné, côté barcelonais, de Rivaldo, Patrick Kluivert ou encore Ludovic Giuly. Coté Manchester, nous aurons la présence de Mikaël Silvestre, Louis Saha, Ji-Sung Park, mais aussi de Dimitar Berbatov.
Les gains engendrés par l’organisation de cette rencontre de légende seront totalement reversés à la fondation du FC Barcelone qui agit activement et mondialement dans les domaines éducatif, social, culturel et scientifique. A ce propos, on estime aujourd’hui que 100.000 personnes bénéficient des initiatives lancées par la fondation.
Par ailleurs, c’est aussi l’occasion, si vous n’avez jamais assisté à un match au Camp Nou, de découvrir l’un des stades les plus mythiques au monde. Les billets se vendent entre 10 et 19 euros, ce qui est abordable compte tenu de l’étendu des talents présents sur la pelouse, et peuvent être achetés directement sur le site du FC Barcelone. Le match des légendes, c’est profiter d’un spectacle rare tout en faisant acte de générosité. Allez-y !
Index
ToggleInfos pratiques :
Lieu : Camp Nou – Carrer d’Aristides Maillol, 12, 08028 Barcelona
Date : 30 juin 2017 à 19h
Prix des billets : entre 10 et 19 euros
Vous pouvez acheter vos billets ici.
Voici un aperçu de l’événement en vidéo : https://www.fcbarcelona.com/videos/legends-documentaries/barca-legends-matches/barca-legends-manchester-united-legends-on-friday-30-june-at-the-camp-nou
Qui sommes-nous? INOV Expat
Nous sommes depuis plus de 12 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.
Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.
Demandez vos devis en ligne gratuitement : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres. Consulter notre site internet : www.inovexpat.com ou contactez-nous au (+34) 93 268 87 42 ou par mail [email protected]