Différences entre Responsabilité civile Exploitation et Professionnelle

Différences entre la Responsabilité civile Exploitation et Responsabilité civile professionnelle.

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation et l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrent toutes deux des risques liés à l’activité d’une entreprise, mais leurs finalités diffèrent sensiblement. L’article explore avec clarté cette distinction essentielle : la RC Exploitation s’emploie à garantir les dommages matériels ou corporels subis par des tiers dans le cadre de l’exploitation courante d’un local ou d’un commerce, comme un client glissant sur un sol humide. En revanche, la RC Professionnelle vise à protéger contre les préjudices économiques résultant d’erreurs, d’omissions ou de négligences relatives à la prestation de services — un risque que rencontrent fréquemment les professionnels indépendants, de l’avocat au consultant. Parmi les exemples concrets, on apprend qu’une simple faute typographique ou l’usage non autorisé d’une image peut engager la responsabilité professionnelle, tandis que les accidents survenus dans une boutique relèvent de la RC Exploitation. En fin de compte, l’article permet aux entrepreneurs de bien choisir la couverture adéquate selon la nature des risques auxquels leur activité est exposée

Une assurance qui comprend la garantie RC professionnelle couvre principalement les dommages économiques résultant d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle. La RC professionnelle est généralement très utile pour les professionnels indépendants tels que les médecins, les avocats ou les architectes, dont les activités présentent des risques pour leurs clients au moment où ils développent leur activité. En revanche, la plupart des activités comportent des risques. (entreprises informatique, traducteurs, consultants, agences Marketing….)

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Exemples de sinistre lié à la RC professionnelle

Les professionnels du marketing et de la communication sont par exemple exposés aux réclamations liées à la négligence (simples erreurs typographiques, utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur….)

Exemple de sinistre lié à l’assurance RC exploitation

Un client entre dans un local commercial et tombe car le sol était glissant. Il se casse le bras et ses lunettes. Dans ce cas, le local est responsable des dommages personnels (bras cassé) et des dommages matériels (lunettes cassées). Le client peut exiger le paiement des frais médicaux et de la réparation des lunettes. L’assurance RC exploitation prendra en charge ces frais.

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