Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&0)

Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O)

Assurance Responsabilité des Dirigeants

Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O)

Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O)

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants (Directors & Officers) ?

Une assurance D&O (administrateurs & dirigeants) est une assurance responsabilité civile qui protège les membres de l'organe administratif d'une entreprise et les personnes de l'entreprise qui occupent des postes de direction et dont les décisions engagent l'entreprise.

A qui cette assurance est-elle dirigée ?

Cette assurance est destinée aux dirigeants, administrateurs d'entreprises ou d’associations qui cherchent à garantir leur responsabilité personnelle et à protéger leurs actifs contre les réclamations de tiers (fournisseurs, créanciers, employés, actionnaires ...) découlant de leurs décisions  et gestions.

Le preneur d'assurance doit être l'entreprise (PME , grande entreprise ou association).

 

Que couvre cette assurance ?

L'assurance responsabilité des dirigeants sert principalement à couvrir les frais de défense des administrateurs et dirigeants (frais de justice, frais et honoraires) exposés pour la défense d'une réclamation qui peuvent comprendre les frais de recours et les frais de constitution et les éventuelles compensations auxquelles ils sont condamnés par les tribunaux du fait de l'accomplissement d'un acte fautif, soit par action, soit par omission.

Responsabilité dirigeant

Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance D&O?

  • Parce qu'elle protège votre patrimoine et celui de l'entreprise, contre des événements imprévus dans le développement de l'activité.
  • Parce qu'elle offre la tranquillité d'esprit contre toute réclamation découlant de votre position ou mandat.
  • Car aujourd'hui, les risques liés à la gestion d'une entreprise n'affectent pas seulement les grandes entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises.

 

Quels types d'incidents couvrent une assurance D&O?

  • Réclamations des créanciers et des fournisseurs pour manquements, violation d'accords commerciaux, etc.
  • Poursuites de vos employés pour licenciements, rupture de contrat, discrimination, harcèlement moral, etc.
  • Poursuites des concurrents pour concurrence déloyale, espionnage industriel, etc.
  • Poursuites des partenaires et actionnaires pour mauvaise gestion et pour ne pas avoir pris les bonnes décisions dans la gestion de l'entreprise.
  • Réclamations  des organismes publics et des autorités pour non-respect des règles et réglementations.

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