Le Consortium d’indemnisation des assurances en Espagne

Le Consortium d’indemnisation des assurances en Espagne

Insurance Compensation Consortium in Spain

Le Consortium d’indemnisation des assurances en Espagne

Le Consortium d’indemnisation des assurances en Espagne

Avec l'éruption du volcan de Cumbre vieja sur l'île de la Palma dans les îles Canaries, plus de 6000 personnes sont actuellement affectées et plus de 1500 bâtiments ont été détruits. Malheureusement, beaucoup de familles ont perdu leur maison, leurs souvenirs et leur vie. Dans ces situations extraordinaires c'est le Consortium d'indemnisation des assurances (Consorcio de compensación se seguros) qui va intervenir et couvrir le sinistre. Nous avons rédigé cet article pour vous aider à mieux comprendre son fonctionnement et que vous sachiez comment procéder le cas échéant.

 

Qu’est-ce que le Consortium d’indemnisation des assurances ?

Le Consortium d'indemnisation des assurances (“consorcio de compensación de seguros CCS”) est un organisme public rattaché au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de la Compétitivité. Né en 1954, il a plusieurs missions dont celle est de couvrir les sinistres causés par des risques extraordinaires, comme la tempête Filomena ou plus récemment l’éruption du volcan de La Palma.

 

Que couvre le Consortium d’indemnisation des assurances ?

Le consortium couvre dans 4 situations :

  1. Phénomènes naturels

Inondations extraordinaires, tremblements de terre, raz de marée, éruptions volcaniques, tempête cyclonique…

  1. Phénomènes violents

Dommages résultant d'actes terroristes, de rébellion, ou de tumulte populaire.

  1. Les sinistres causés par les forces armées

Dommages causés par les Forces et Corps de Sécurité en temps de paix et de manière extraordinaire

  1. Dommages en cas de non-assurance

Dans le cas où vous auriez un accident sans assurance ou qu'un phénomène extraordinaire se produise, le Consortium d'indemnisation des assurances sera également responsable du coût des dommages causés ; dans le cas de l'assurance habitation, le Consortium ne sera pas responsable de l'indemnisation.

De la même manière, si vous avez un sinistre avec un tiers impliqué et que ce dernier n'a pas d'assurance, ce sera également le Consortium d'indemnisation des assurances qui assumera dans un premier temps les frais.

 

Comment fonctionne le consortium d’assurance ?

Le Consortium de compensation des assurances reçoit une partie des primes d’assurance que les clients versent à leur assureur. Cela signifie que chaque fois que vous payez votre assurance, qu'il s'agisse d'une assurance habitation, automobile, vie ou toute autre assurance qui n'est pas considérée comme un risque extraordinaire, une partie de cette somme sert à financer cette entité. Si vous consultez le détail de votre police d’assurance, vous verrez le pourcentage qui va au CCS. Il s'agit de la surtaxe sur l'assurance des risques extraordinaires pour les dommages directs aux personnes et aux biens.

C’est donc un soutien aux compagnies d’assurances, qui ne seraient pas en mesure de verser autant d'argent en cas d'événement extraordinaire touchant un grand nombre d'assurés.

 

Comment le consortium d'assurance effectue-t-il l’indemnisation ?

Le paiement de l'indemnisation par le Consortium d'indemnisation des assurances se fait par virement bancaire. L’indemnisation ne sera versée qu'aux bénéficiaires du contrat d’assurance.

Quel est le délai d’indemnisation du Consortium des assurances ?

Conformément à ce qui est établi dans la loi sur les contrats d'assurance (Ley de contrato de seguro) à l'article 20.9, le consortium d'indemnisation des assurances doit effectuer le paiement de l'indemnisation dans un délai maximum de 3 mois après la date de la réclamation.

Que dois-je faire pour couvrir mon sinistre ?

Vous pouvez faire une réclamation auprès du Consortium via son site Internet en cliquant ici ou par téléphone (900 222 665 ou 952 367 042) en soumettant la demande correspondante.

Vous pourrez également prendre contact avec INOV Expat afin de pouvoir recevoir des conseils professionnels, impartiaux et indépendants de votre courtier d’assurances. INOV Expat se chargera de vous guider dans les démarches que vous devrez effectuer pour percevoir l'indemnisation correspondante.

Il faudra transmettre à l’organisme les informations suivantes :

  • Numéro de police et nom de la compagnie d’assurances
  • Coordonnées bancaires (IBAN)
  • NIF/NIE/CIF
  • Adresse et numéro de téléphone

Une fois déclaration effectuée, un expert sera mandaté afin d'évaluer et chiffrer les dégâts. Ils vous fourniront un numéro de référence qui vous sera envoyé par email ou SMS.

Conseil INOV : Pour faciliter l’expertise, INOV Expat vous recommande de conserver les restes des objets endommagés et les factures. Vous pouvez également prendre des photos des dommages afin d’alimenter le dossier.

Existe-t-il un délai pour effectuer la déclaration du sinistre au Consorcio ?

Afin de déclarer le sinistre et percevoir l’indemnisation, le CCS recommande de les contacter le plus rapidement possible. Cela permet au consortium d'assurance d'évaluer les dommages causés et d'accélérer le processus de versement de l'indemnisation.

Le délai recommandé est de 7 jours à compter de la survenance du sinistre, bien que, le consortium peut accepter les demandes soumises après ce délai.

 

Si vous n’avez pas encore d’assurance ou souhaitez demander un devis d’assurance n’hésitez pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances en cliquant ici.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison, nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42, à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]

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Qui sommes-nous ? INOV Expat

INOV Expat est un cabinet de courtage en assurances, spécialiste des expatriés.
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