Assurance bateau : tout savoir sur l’assurance bateau

Assurance bateau : tout savoir sur l’assurance bateau

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Assurance bateau : tout savoir sur l’assurance bateau

Assurance bateau : tout savoir sur l’assurance bateau

Pour naviguer en Espagne, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout bateau à moteur, ou pour les voiliers d'une longueur supérieure à 6 mètres (Décret royal R/D 607/1999).

Que couvre l’assurance bateau ?

L’assurance est destinée à protéger les bateaux de plaisance, à moteur et à voile et, dans la plupart des cas, elle peut également inclure les bateaux gonflables et semi-rigides, ainsi que les jet-skis.

Quelles sont les garanties principales ?

  • Responsabilité civile obligatoire : couverture des dommages causés aux tiers. C’est la couverture indispensable et obligatoire pour pouvoir naviguer.
  • Responsabilité civile volontaire : couverture supérieure au montant exigé par la loi. La législation espagnole détermine que l'assurance doit couvrir un minimum de 120 000 euros par victime avec un maximum d'environ 240 000 euros par sinistre, tandis que pour les dommages matériels et les pertes économiques, le maximum est fixé à environ 96 000 euros par sinistre.
  • Perte totale : prise en charge par la compagnie d’assurances lorsque la réparation des dommages dépasse 75 % de la valeur réelle du bateau.
  • Vol/Incendie : l'assurance couvre à la fois le vol et l’incendie du bateau ainsi que les biens qui se trouvent à l'intérieur du bateau.
  • Dommages matériels : Comprend les dommages causés à la coque, au moteur, aux accessoires ou aux voiles du bateau à la suite d'un naufrage, d'un échouement, d'une collision ou d'un choc avec des objets fixes ou flottants, d'une tempête, d'un incendie ou d'une explosion et d'un vol.
  • Sauvetage et assistance maritime/remorquage : la souscription de cette garantie dans l'assurance du bateau couvre le coût des opérations de remorquage du bateau au cas où vous auriez besoin d'aide en cas de possibilité de naufrage ou de destruction du navire. Il s'agit d'une garantie fortement recommandée, car après un accident en mer, les équipes de secours peuvent transmettre la facture du sauvetage au propriétaire du bateau
  • Enlèvement des restes : si, pour une raison quelconque, le bateau est endommagé et que des restes du bateau sont laissés en mer, l'assurance s'en charge. Le montant maximum couvert est normalement de 30 000 euros.
  • Assistance nautique : tout comme lorsque vous souscrivez une assurance automobile, vous pouvez souscrire une assurance assistance voyage pour votre bateau. Ainsi, si un accident se produit pendant que vous voyagez avec le bateau, tous les frais qui en découlent seront couverts. Certains d'entre eux, selon la compagnie d’assurances, peuvent être les frais d'hébergement à l'hôtel, la garde du bateau, les frais médicaux à l'étranger ou l'envoi de médicaments. Cette couverture peut être particulièrement importante si vous voyagez dans des pays étrangers. Ce service comprend les conseils médicaux, transfert médical des malades et des blessés, le transport des dépouilles mortelles et même l'envoi de pièces de rechange pour le bateau en cas de panne.
  • Défense juridique : assistance juridique et défense pénale en cas de sinistre couvert par le contrat.
  • Accidents des occupants : les frais de santé des occupants sont couverts par l'assurance bateau en cas d'accident.

Que couvre l’assurance obligatoire Responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile permet de protéger les tiers des dommages que nous pouvons leur causer par l'utilisation du bateau assuré. En d'autres termes, elle ne couvre pas les dommages causés à notre bateau. Il est important de noter que l'assurance obligatoire ne couvre que la responsabilité civile lorsque le bateau est dans l'eau.

Comment fonctionne l’assistance en mer ?

La compagnie d’assurance fournit les numéros de téléphone ou la fréquence radio des secours maritimes pour être remorqué jusqu'au port le plus proche. L'assuré doit avancer le montant du remorquage et la compagnie lui remboursera par la suite.

Peut-on naviguer partout en mer et être couvert sous le même contrat ?

Dans de nombreux cas, les compagnies assurent les eaux intérieures de l'Union européenne, la mer Méditerranée et les eaux extérieures jusqu'à 200 miles des côtes espagnoles ou portugaises, ainsi que les traversées entre les îles Canaries et la péninsule ibérique.

Dans les cas où il est nécessaire d'étendre les zones de navigation, il est possible de demander à notre assureur de prendre en charge l’extension. En général, la compagnie d’assurance demandera les zones où nous allons naviguer et l’heure de la traversée que nous allons effectuer.

Combien de places dois-je assurer si le bateau a une capacité maximale de 8 personnes mais nous sommes normalement 2 personnes à bord ?

Il faut toujours indiquer le nombre maximum de places autorisées sur le bateau pour couvrir les accidents des passagers.

Le vol d’objets se trouvant sur le bateau est-il généralement couvert ?

Normalement, les polices d'assurance dommages couvrent le vol d’objets.  Pour cela, il est nécessaire de soumettre une liste des accessoires que vous avez à bord de votre bateau à votre assureur.

Quelle est l’ancienneté maximum que le bateau doit avoir pour pouvoir souscrire une assurance tous risques ?

La date de construction maximum du bateau est entre 15 et 20 ans. Si le bateau a plus de 20 ans, une expertise doit être effectuée et sera à charge du propriétaire du bateau.

Quelle est la différence entre une assurance bateau “sous conditions anglaises” et “sous conditions espagnoles?

Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre bateau, vous devez savoir que des réglementations étrangères peuvent s’appliquer. C'est pourquoi certains assureurs vous permettent de souscrire un contrat sous clauses Espagnoles ou Anglaises “Institute Yacht Clauses“ pour la police de votre bateau. Dans le premier cas, les risques couverts par l'assureur sont clairement énoncés dans les conditions de la police souscrite. Les clauses anglaises incluent tout ce qui n'est pas explicitement exclu.  En d'autres termes, les conditions espagnoles fonctionnent par inclusion, tandis que les conditions anglaises fonctionnent par exclusion.

Les contrats anglais permettent de convenir de la valeur du bateau, tandis que les contrats espagnols assurent en fonction de la valeur vénale (le prix du bateau juste avant le sinistre). Les clauses anglaises s'appliquent normalement aux bateaux de “grande valeur".

Bon nombre des garanties prévues dans les clauses anglaises ne sont pas destinées aux bateaux de plaisance, qui seraient normalement mieux couverts par les clauses espagnoles. Les clauses anglaises comportent un certain nombre de limitations qui ne figurent pas dans les clauses espagnoles.

Quelle valeur devons-nous indiquer à notre compagnie d’assurances ?

Dans la plupart des cas, les compagnies établissent que le capital assuré doit correspondre à la valeur réelle du bateau au moment de la souscription de la police.

  • Si le bateau est neuf, nous devons indiquer la valeur qu'il nous a coûté. Si nous avons également ajouté un certain nombre d'équipements supplémentaires, nous devons ajouter ces montants car ils seront ainsi inclus dans l'assurance de notre bateau.
  • Si, en revanche, le bateau que nous assurons est usagé ou d'occasion, il est important de vérifier que la valeur que nous déclarons correspond à la valeur réelle, c'est-à-dire à la valeur qu'aurait le bateau sur le marché de l'occasion et avec les équipements dont il dispose. Dans tous les cas, il faudra indiquer la valeur moyenne du marché pour ce bateau, car ce sera le montant pour lequel notre assureur indemnisera en cas de perte totale.

Si vous n'avez pas de numéro d'immatriculation du bateau, est-il possible de souscrire une assurance ?

Certains bateaux de moins de 5 mètres ou avec un pavillon étranger n'ont pas d'immatriculation, dans ces cas précis, vous devrez demander le numéro de coque/châssis pour pouvoir l’assurer.

Le bateau a un pavillon étranger, est-il possible de l’assurer ?

Oui, il faudra fournir le numéro d'immatriculation s'il en a un, ou du numéro de coque/châssis pour l'identifier dans la police d’assurance.

Est-il possible de naviguer sans l’assurance obligatoire ?

Tout bateau à moteur est obligé d'avoir une assurance Responsabilité civile. Naviguer sans l'assurance obligatoire peut être sanctionné. Les ports l'exigent généralement pour permettre à un bateau de rester ou d'entrer dans les installations portuaires.

En cas d’assurance perte totale, quel serait le montant de l’indemnisation ?

Le montant d’indemnisation sera la valeur marchande du bateau, c'est-à-dire la valeur du bateau avant le sinistre.

Quels sont les types d’immatriculation de bateau en Espagne ?

La réglementation régissant l'enregistrement des bateaux en Espagne établit certaines listes dans lesquelles les bateaux sont regroupés en fonction de l'activité à laquelle ils sont destinés. Les bateaux de plaisance sont enregistrés dans les 6ième ou 7ième liste. Dans la 6ème liste sont inscrits les bateaux destinés à des activités lucratives (usage locatif) et dans la 7ème liste ceux à usage privé.

En combien de temps puis-je souscrire une police d’assurance bateau ?

Dans la majorité des cas, l'assuré peut obtenir un certificat d’assurance le jour même de la souscription de la police. La souscription est simple et rapide.

Pour assurer le bateau, voici les informations/documents à fournir :

  • NIE ou numéro de passeport
  • Permis bateau
  • Documents du bateau
  • Adresse du bateau situé en Espagne
  • Adresse du preneur du contrat
  • Compte bancaire du preneur du contrat

Quels documents dois-je conserver sur mon bateau ?

  • Justificatif du paiement de l’assurance : original ou reçu bancaire “recibo bancario” correspondant au dernier paiement annuel.
  • Permis bateau
  • Documents du bateau : le titre de propriété du bateau et la carte de circulation de votre bateau (document qui autorise un bateau à naviguer, document certifiant que le bateau est valide pour naviguer et que les équipements de sécurité et de sauvetage dont il dispose sont adéquats).

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