L’assurance Responsabilité civile Exploitation ou également appelée Responsabilité civile Générale couvre les dommages causés dans le cadre de l'activité de la société. La responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile professionnelle semblent assez similaires, mais ce sont des concepts différents.

Une assurance qui comprend la garantie RC professionnelle couvre principalement les dommages économiques résultant d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle. La RC professionnelle est généralement très utile pour les professionnels indépendants tels que les médecins, les avocats ou les architectes, dont les activités présentent des risques pour leurs clients au moment où ils développent leur activité. En revanche, la plupart des activités comportent des risques.   (entreprises informatique, traducteurs, consultants, agences Marketing….)

Exemples de sinistre lié à la RC professionnelle

Les professionnels du marketing et de la communication sont par exemple exposés aux réclamations liées à la négligence (simples erreurs typographiques,  utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur….)

Exemple de sinistre lié à l’assurance RC exploitation

Un client entre dans un local commercial et tombe car le sol était glissant. Il se casse le bras et ses lunettes. Dans ce cas, le local est responsable des dommages personnels (bras cassé) et des dommages matériels (lunettes cassées). Le client peut exiger le paiement des frais médicaux et de la réparation des lunettes.  L’assurance RC exploitation prendra en charge ces frais.

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Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité civile professionnelle

Personne n'est dispensé de commettre une erreur ou de négliger un détail, c'est pourquoi il est indispensable pour une entreprise de disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

Que couvre l’assurance RC professionnelle ?

Elle couvre la responsabilité dérivée d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle qui génèrent des dommages économiques, personnels ou matériels à un tiers.

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire?

L’assurance RC professionnelle sera obligatoire pour des activités liées à des soins de santé ( médecins, dentistes….)  mais également pour les ingénieurs, architectes, techniciens, agences de voyage ou courtiers  en assurances.  En revanche de nombreuses autres activités sont susceptibles d’en avoir besoin comme des consultants, traducteurs, société informatique/marketing car les risques  ou litiges peuvent être nombreux.

Exemple type de sinistre de responsabilité civile professionnelle :

Une entreprise embauche les services d'un consultant en marketing pour concevoir la nouvelle brochure de la société. En raison d'une erreur dans l'interprétation des e-mails, une version antérieure est imprimée. Les brochures ne sont pas correctes et ne peuvent pas être livrées lors de la présentation officielle. Dans ce cas, le consultant est responsable des dommages causés. La RC professionnelle permettra de couvrir la réparation de cette erreur.

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Comment obtenir un devis d’assurance  Responsabilité civile professionnelle?

Pour recevoir un devis d’assurance RC profesionnelle, vous devrez fournir:

• CIF/NIE
• chiffre d’affaires ( prévisionnel)
• nombre d’employés,
• secteur d’activité

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Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants (Directors & Officers) ?

Une assurance D&O (administrateurs & dirigeants) est une assurance responsabilité civile qui protège les membres de l'organe administratif d'une entreprise et les personnes de l'entreprise qui occupent des postes de direction et dont les décisions engagent l'entreprise.

A qui cette assurance est-elle dirigée ?

Cette assurance est destinée aux dirigeants, administrateurs d'entreprises ou d’associations qui cherchent à garantir leur responsabilité personnelle et à protéger leurs actifs contre les réclamations de tiers (fournisseurs, créanciers, employés, actionnaires ...) découlant de leurs décisions  et gestions.

Le preneur d'assurance doit être l'entreprise (PME , grande entreprise ou association).

Que couvre cette assurance ?

L'assurance responsabilité des dirigeants sert principalement à couvrir les frais de défense des administrateurs et dirigeants (frais de justice, frais et honoraires) exposés pour la défense d'une réclamation qui peuvent comprendre les frais de recours et les frais de constitution et les éventuelles compensations auxquelles ils sont condamnés par les tribunaux du fait de l'accomplissement d'un acte fautif, soit par action, soit par omission.

Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance D&O?

• Parce qu'elle protège votre patrimoine et celui de l'entreprise, contre des événements imprévus dans le développement de l'activité.
• Parce qu'elle offre la tranquillité d'esprit contre toute réclamation découlant de votre position ou mandat.
• Car aujourd'hui, les risques liés à la gestion d'une entreprise n'affectent pas seulement les grandes entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises.

Quels types d'incidents couvrent une assurance D&O?

• Réclamations des créanciers et des fournisseurs pour manquements, violation d'accords commerciaux, etc.
• Poursuites de vos employés pour licenciements, rupture de contrat, discrimination, harcèlement moral, etc.
• Poursuites des concurrents pour concurrence déloyale, espionnage industriel, etc.
• Poursuites des partenaires et actionnaires pour mauvaise gestion et pour ne pas avoir pris les bonnes décisions dans la gestion de l'entreprise.
• Réclamations  des organismes publics et des autorités pour non-respect des règles et réglementations.

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En tant que professionnel, vous pouvez causer des dommages et préjudices à des tiers et il est important de souscrire une assurance responsabilité civile qui soit adaptée aux risques spécifiques de la société.

1) Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile ?

Selon la loi, vous êtes tenu de réparer tout dommage matériel ou corporel et tout dommage consécutif causé à un tiers ou à un employé.  Chaque entreprise doit souscrire une police d'assurance pour bénéficier d’une couverture qui la protège le mieux possible.

2) Quels sont les types d’assurance Responsabilité civile ?

Il existe plusieurs types de responsabilité civile:

Assurance responsabilité civile de l'employeur : couvre les réclamations liées à des dommages corporels subis par les employés à la suite d'un accident du travail dont l'entreprise est responsable.

Assurance responsabilité civile produits : couvre les réclamations liées à des dommages causés à un tiers par le produit fabriqué et/ou fourni par l’entreprise.

Assurance responsabilité civile exploitation : couvre les réclammations liées à des dommages matériels ou corporels et les dommages indirects causés à des tiers dans le cadre de l'activité assurée. Pour en savoir plus sur cette assurance lisez l'article suivant.

Assurance responsabilité civile locative : couvre le locataire vis-à-vis de son propriétaire et à condition que les dommages soient une conséquence directe d’un incendie/explosion ou dégats des eaux

Assurance Responsabilité professionnelle : couvre la responsabilité d’une société suite à des erreurs, omissions ou négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle qui provoque un dommage économique ou matériel à un tiers. Pour en savoir plus sur cette assurance lisez l'article suivant.

Assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants (D&O) : couvre et protège les actifs personnels des administrateurs et dirigeants d'une société  ou d’une association contre les réclamations qu'ils reçoivent suite à des dommages causés à la société, aux actionnaires ou à des tiers résultant d'erreurs de gestion. Pour en savoir plus sur cette assurance lisez l'article suivant.

3) Combien coûte une assurance Responsabilité civile?

La couverture et les coûts de l'assurance varient en fonction de l’activité que vous souhaitez assurer. Demandez un devis adapté ici

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Mutuelle Française ou assurance privée en Espagne ? C'est une question que beaucoup de français se posent quand ils arrivent en Espagne. 

La carte européenne est-elle valable en Espagne ? 

Il faut savoir que la carte européenne n’est valable que sur le court terme en Espagne et ne sera pas valable si votre installation dans le pays est permanente.

Si vous avez votre domicile fiscal en France  par exemple, vous pouvez dans ce cas,  vivre en Espagne pendant une durée maximale de 183 jours par an.

Quelles sont les options possibles pour me couvrir en Espagne ?

En cas d’installation en Espagne, il y a 2 options possibles :

• adhérer à la sécurité sociale espagnole
• cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) pour maintenir le système de sécurité sociale français

En revanche, la CFE a un coût très onéreux. Si votre budget est limité, vous devrez vous affilier à la sécurité sociale espagnole, beaucoup moins généreuse que la sécurité sociale française.  Vous devrez donc compléter cette prise en charge avec une assurance privée espagnole.

Pourquoi souscrire une assurance privée espagnole ?

Les délais d’attente sont longs pour obtenir des rendez-vous ou en cas d’hospitalisation. Dans le système public. Si vous souscrivez une assurance santé privée avec une compagnie d’assurance espagnole, vous aurez accès à un large choix de médecins et cliniques privées. Vous aurez également un accès direct aux spécialistes.

Quels types d’assurance puis-je souscrire ?

En fonction de vos besoins, vous pourrez choisir parmi plusieurs formules possibles :

• réseau de la compagnie
• réseau de la compagnie avec un système de franchise
• réseau de la compagnie et libre choix des médecins en dehors du réseau

Il existe également des modalités vous permettant de choisir une assurance pour couvrir l’hospitalisation ou bien uniquement les spécialistes pour pouvoir accès aux avantages du système privé.

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La souscription d'une assurance vie décès par l'intermédiaire de la banque n’est plus obligatoire en Espagne depuis la réforme de 2019, ; vous êtes maintenant libre de choisir votre assurance et de pouvoir vous assurer convenablement et à meilleur coût.

L’assurance vie dècès a plusieurs finalités:

• en cas de décès de l’assuré, un capital sera versé aux bénéficiaires du contrat
• en cas de décès de l’emprunteur, le capital sera versé à la banque pour couvrir le remboursement du prêt.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance vie avec  le prêt hypothécaire ?

Tout d'abord, vous devez savoir que la souscription d'une assurance vie décès avec le prêt hypothécaire n'est PAS obligatoire. Selon la nouvelle loi sur les hypothèques, les banques ne peuvent plus forcer les clients à souscrire des produits liés au prêt immobilier comme les assurances habitation, vie décès, automobile…..

Quels sont les principaux changements de la réforme de 2019?

• Les banques ne peuvent plus vendre d'assurance liée à un quelconque type de prêt hypothécaire.

• Elles ne peuvent plus vous pénaliser en vous offrant des conditions de prêt défavorables simplement pour avoir choisi une police d'une autre compagnie d’assurances.
• Elles peuvent vous exiger de souscrire une assurance vie mais elles ne peuvent plus vous en imposer leur contrat comme c'était le cas avant cette réforme.

Il faut savoir qu’en moyenne, les polices d'assurance-vie décès vendues par les banques sont beaucoup plus chères que celles commercialisées par les compagnies d'assurances ou les courtiers. Concrètement, vous payez en moyenne 48,3 % de plus votre prime d’assurance si vous souscrivez via une banque ( Etude Inese 2017).

Les banques offriront une réduction du taux d'intérêt si nous leur confions certains produits (assurance, salaire…) . Compte tenu de cette pratique, nous vous recommandons toujours d'analyser attentivement les données de votre projet hypothécaire, avec et sans produits annexes pour voir s'il vaut vraiment la peine de les souscrire avec la banque.

Voici un exemple: Xavier a signé avec sa banque une police d'assurance vie qui lui coûte 500 euros par an. S’il décide de changer de compagnie, il aura une pénalité qui l'obligera à payer de 601 euros par mois à 607 euros son prêt hypothécaire. En comparant les prix, il découvre qu'il peut avoir la même couverture auprès d'une compagnie d'assurance pour 100 euros par an. S’il change,  l'hypothèque lui  coûte 72 euros de plus par an (6 euros de plus par mois), mais la police d’assurance va lui coûter 400 euros de moins. Au total, changer d'assurance vie lui permet d'économiser 328 euros par an.

En outre, vous devez non seulement garder à l'esprit que le fait de s'adresser à une compagnie d'assurance signifie une économie annuelle importante, mais aussi à long terme. Imaginez que vous payez  plus de 300 euros de moins par an pendant 20 ans. En fin de compte, il s'agira d'économiser des milliers d'euros.

Pourquoi les assurances sont si chères avec les banques ?

Pour les banques, l'assurance vie, l’assurance habitation ou les plans de pension, permettent de compenser en grande partie la baisse des taux d'intérêt  du secteur hypothécaire.

Et si j’ai déjà des assurances avec la banque?

Si vous avez déjà une assurance avec votre banque qui vous a accordé le prêt, sachez que vous pouvez toujours appliquer votre droit de rétractation, l'annuler et choisir de souscrire une police auprès d'une compagnie d'assurances en suivant quelques lignes directrices simples :

1 – Consultez la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance.

Engagez la procédure dès que possible et informez votre banque de votre souhait de résilier la police un mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance. Il est important que vous le fassiez, car si vous ne le notifiez pas et que le contrat arrive à expiration, il sera renouvelé automatiquement.

2.-Choisir la meilleure assurance en faisant appel à un courtier

Un courtier en assurance est un spécialiste qui pourra vous conseiller et vous proposer les meilleurs garanties en fonction de vos besoins.

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En savoir plus sur l'assurance vie décès

N’hésitez-pas à consulter tous nos articles sur l’assurance vie décès :

• Assurance vie-décès : ce que vous devez savoir sur l'assurance vie-décès

• Interview Yohan Leuthold – Assurance Vie   (VIDÉO)

Pour en savoir plus sur l’assurance vie et recevoir un devis, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons répondre à toutes vos questions et vous présenter les solutions adaptées à vos besoins.