L'assurance copropriété en Espagne: Tout savoir en 6 questions

Une copropriété est exposée, chaque jour à de multiples risques qui nécessitent de disposer de services urgents et nécessaires pour y faire face. Il est donc important de souscrire une assurance copropriété, appelée en espagnol “seguro de comunidad” pour la tranquilité d’esprit de tous les voisins. Si vous voulez tout savoir lisez notre article !

Que couvre l’assurance copropriété ?

L'assurance  Copropriéte est une assurance qui protège les parties communes d’un immeuble. Elle sert à garantir les dommages de l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

Est-elle obligatoire en Espagne ?

En Espagne, l’assurance copropriété n’est pas obligatoire au niveau national, même si elle est fortement recommandée. Selon la loi sur la propriété horizontale (LPH):

Art 9: “il est nécessaire de disposer d'un fonds de réserve; une somme annuelle pour couvrir les travaux de conservation et de réparation du bâtiment ou ceux résultant d'incendies ou d'inondations.”

Avec le fond de réserve, la copopriété peut signer un contrat d'assurance couvrant les parties communes. Bien qu'au niveau de l'État, aucune loi ne l'exige, il existe des réglementations spécifiques dans certaines provinces; c’est le cas dans la Communauté de Madrid et dans la Communauté de Valence où il est actuellement obligatoire d’en souscrire une.

L’assurance copropriété couvre t-elle mon appartement ?

Non, l'assurance “seguro de comunidad” ne couvre pas les dommages de votre appartement. Pour cela, vous devez souscrire une assurance habitation. Vous pouvez demander un devis en cliquant ici

L’assurance de la copropriété couvrira les sinistres des partie communes. Votre assurance habitation couvrira les dommages de votre logement personnel.

Les dégâts des eaux sont-ils couverts par cette assurance?

En règle générale, la plupart des compagnies d’assurances incluent les dégâts des eaux causés par les conduites collectives dans leur couverture de base. La prise en charge des conduites privées est optionnelle.

Quelles sont les principales garanties ?

Les couvertures basiques sont les suivantes:

• Responsabilité civile : pour les dommages pouvant être causés à des tiers ( par exemple: marche d’escalier glissante, chute d’une tuile qui provoque un dommage à un tiers…)
• Les dommages matériels, comme l’ incendie, une explosion, la foudre ou les phénomènes atmosphériques,
• Dégâts des eaux
• Assistance copropriété: la plupart des assureurs incluent un service d'assistance 24 heures sur 24, 365 jours par an
• Traitement et prévention des parasites: 1 service complet /an ( avec révision tous les 6 mois) pour éradiquer la prolifération des cafards, des papillons de nuit,  rats etc., dans les différentes zones communes de la copropriété.
• Débouchage des canalisations communes
• Bris de vitre ou miroirs des parties communes
• Défense juridique

Combien coûte le "seguro de comunidad" ?

La prime d’assurance varie en fonction des couvertures optionnelles incluses mais elle peut varier entre 70 et 150 euros par an et par logement.

Vous pouvez demander un comparatif d’assurances pour votre copropriété en cliquant ici

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Il existent de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui sera vous guider. Si vous avez des questions, n´hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42 ou à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : welcome@inovexpat.com

Assurance obsèques: tout comprendre en 4 questions

Quelle est la différence entre une assurance vie décès et l’assurance obsèques ?

La principale différence entre les deux est que l'assurance obsèques se charge de couvrir les frais liés aux funérailles de l'assuré et aux différentes démarches administratives que cela engendre.  L’assurance vie décès fournit une compensation financière aux bénéficiaires de la police au décès de l'assuré.

Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Il est recommandé de souscrire une assurance obsèques pour couvrir toutes les dépenses liées à un décès. Cette assurance propose également un accompagnement à la famille afin de gérer les démarches liées au décès. L’assurance prendra en charge les frais liés aux obsèques dans la limite du capital assuré. En ce qui concerne les garanties, elles pourront varier en fonction des compagnies d’assurances.

Quelles sont les principales garanties ?

Quels sont les types d’assurance obsèques ?

Le prix de l'assurance obsèques est déterminé en fonction de l'âge de l'assuré et de la ville dans laquelle il réside. Lors de la réalisation du devis,  il y a 3 formules possibles :

1-Prime “nivelada” (prime nivelée) : prime uniforme; le montant à payer est constant tout au long de la vie de l'assuré. À l'exception des augmentations de capital, la prime est constante. 90% des assurances obsèques en Espagne sont souscrite avec cette formule.

2-Prime “natural”: ( prime naturelle) : la prime va varier durant toute la vie du contrat de l’assuré. Le montant change à chaque échéance annuelle, en adaptant le prix à l'âge de l'assuré ou aux changements pouvant affecter les services couverts.

3- Prime “mixta”(prime mixte) : prime qui combine la prime nivelée et la prime naturelle. L'évolution de la prime nivelée aura comme référence constante l'âge du client au moment de la souscription du contrat. La prime naturelle peut être maintenue jusqu'à ce que le client atteigne 65 ans, ensuite,  la prime sera uniforme.

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Assurance Cyber attaque : pourquoi y souscrire ?

Cyber attaque et Covid19

La crise du Covid-19 a conduit à une augmentation considérable du trafic de données sur internet: les réunions et les téléchargements se sont multipliés par des moyens télématiques ( vidéoconférences, augmentation des courriels…) Cette augmentation de l'activité cyber s’est accompagnée d'une augmentation des cyber attaques.

De nombreuses entreprises disposent d'une assurance responsabilité civile ou de dommages pour protéger leurs actifs (exemple : un incendie ou vol dans un local comercial,) mais peu de sociétés disposent d'une assurance contre les conséquences d'une cyber attaque (interruption d'activité due au blocage du système, au piratage et à la publication de données).

Les PME sont les principales cibles, en particulier ces derniers mois où le personnel est en télétravail, parfois à partir d'ordinateurs personnels et presque toujours via des réseaux domestiques, ce qui rend difficile la défense contre les cyberattaques.

A quoi sert l’assurance cyber-attaque ? 

Ces assurances mettent à disposition de l'assuré un service d'experts en informatique spécialisés engagés par la compagnie d’assurances pour résoudre l'incident (accès aux systèmes, récupération des données et élimination des logiciels malveillants,  paiement de la rançon….)

En outre, selon les conditions de la police souscrite, ils couvriront la responsabilité civile des dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs) à la suite d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'assuré mais aussi la perte de revenus découlant de l'interruption de l'activité suite à une cyber attaque qui a temporairement désactivé les systèmes informatiques de l’entreprise empêchant le développement normal de son activité.

Ces assurances contiennent généralement une couverture de protection des données, non seulement pour atténuer les dommages causés aux tiers après une faille de sécurité, mais également pour protéger les biens de l'assuré contre les sanctions découlant d'une violation des règles de protection de données ( RGPD)

Conséquences d’une cyber attaque

• Arrêt de l’activité suite à la perte de données (contacts clients, fournisseurs, facturation, stock ...)
• Frais de récupération de données, de restauration et nettoyage du système informatique
• Publication de données confidentielles avec les implications juridiques que cela implique (RGPD).

A qui est-elle dirigée ?

L’assurance s’adresse à tout type de société, quelle que soit sa taille ou son activité.

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En savoir plus sur l'assurance Cyber Attaque

N’hésitez-pas à consulter nos autres articles sur l’assurance cyber attaque pour en savoir plus :

• Assurance cyber attaque

Différences entre la Responsabilité civile Exploitation et Responsabilité civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité civile Exploitation ou également appelée Responsabilité civile Générale couvre les dommages causés dans le cadre de l'activité de la société. La responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile professionnelle semblent assez similaires, mais ce sont des concepts différents.

Une assurance qui comprend la garantie RC professionnelle couvre principalement les dommages économiques résultant d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle. La RC professionnelle est généralement très utile pour les professionnels indépendants tels que les médecins, les avocats ou les architectes, dont les activités présentent des risques pour leurs clients au moment où ils développent leur activité. En revanche, la plupart des activités comportent des risques.   (entreprises informatique, traducteurs, consultants, agences Marketing….)

Exemples de sinistre lié à la RC professionnelle

Les professionnels du marketing et de la communication sont par exemple exposés aux réclamations liées à la négligence (simples erreurs typographiques,  utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur….)

Exemple de sinistre lié à l’assurance RC exploitation

Un client entre dans un local commercial et tombe car le sol était glissant. Il se casse le bras et ses lunettes. Dans ce cas, le local est responsable des dommages personnels (bras cassé) et des dommages matériels (lunettes cassées). Le client peut exiger le paiement des frais médicaux et de la réparation des lunettes.  L’assurance RC exploitation prendra en charge ces frais.

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Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité civile professionnelle

Personne n'est dispensé de commettre une erreur ou de négliger un détail, c'est pourquoi il est indispensable pour une entreprise de disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

Que couvre l’assurance RC professionnelle ?

Elle couvre la responsabilité dérivée d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle qui génèrent des dommages économiques, personnels ou matériels à un tiers.

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire?

L’assurance RC professionnelle sera obligatoire pour des activités liées à des soins de santé ( médecins, dentistes….)  mais également pour les ingénieurs, architectes, techniciens, agences de voyage ou courtiers  en assurances.  En revanche de nombreuses autres activités sont susceptibles d’en avoir besoin comme des consultants, traducteurs, société informatique/marketing car les risques  ou litiges peuvent être nombreux.

Exemple type de sinistre de responsabilité civile professionnelle :

Une entreprise embauche les services d'un consultant en marketing pour concevoir la nouvelle brochure de la société. En raison d'une erreur dans l'interprétation des e-mails, une version antérieure est imprimée. Les brochures ne sont pas correctes et ne peuvent pas être livrées lors de la présentation officielle. Dans ce cas, le consultant est responsable des dommages causés. La RC professionnelle permettra de couvrir la réparation de cette erreur.

Jefe Vectores por Vecteezy

Comment obtenir un devis d’assurance Responsabilité civile professionnelle?

Pour recevoir un devis d’assurance RC profesionnelle, vous devrez fournir:

• CIF/NIE
• chiffre d’affaires ( prévisionnel)
• nombre d’employés,
• secteur d’activité

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Assurance Responsabilité des Dirigeants (D&O)

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants (Directors & Officers) ?

Une assurance D&O (administrateurs & dirigeants) est une assurance responsabilité civile qui protège les membres de l'organe administratif d'une entreprise et les personnes de l'entreprise qui occupent des postes de direction et dont les décisions engagent l'entreprise.

A qui cette assurance est-elle dirigée ?

Cette assurance est destinée aux dirigeants, administrateurs d'entreprises ou d’associations qui cherchent à garantir leur responsabilité personnelle et à protéger leurs actifs contre les réclamations de tiers (fournisseurs, créanciers, employés, actionnaires ...) découlant de leurs décisions  et gestions.

Le preneur d'assurance doit être l'entreprise (PME , grande entreprise ou association).

Que couvre cette assurance ?

L'assurance responsabilité des dirigeants sert principalement à couvrir les frais de défense des administrateurs et dirigeants (frais de justice, frais et honoraires) exposés pour la défense d'une réclamation qui peuvent comprendre les frais de recours et les frais de constitution et les éventuelles compensations auxquelles ils sont condamnés par les tribunaux du fait de l'accomplissement d'un acte fautif, soit par action, soit par omission.

Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance D&O?

• Parce qu'elle protège votre patrimoine et celui de l'entreprise, contre des événements imprévus dans le développement de l'activité.
• Parce qu'elle offre la tranquillité d'esprit contre toute réclamation découlant de votre position ou mandat.
• Car aujourd'hui, les risques liés à la gestion d'une entreprise n'affectent pas seulement les grandes entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises.

Quels types d'incidents couvrent une assurance D&O?

• Réclamations des créanciers et des fournisseurs pour manquements, violation d'accords commerciaux, etc.
• Poursuites de vos employés pour licenciements, rupture de contrat, discrimination, harcèlement moral, etc.
• Poursuites des concurrents pour concurrence déloyale, espionnage industriel, etc.
• Poursuites des partenaires et actionnaires pour mauvaise gestion et pour ne pas avoir pris les bonnes décisions dans la gestion de l'entreprise.
• Réclamations  des organismes publics et des autorités pour non-respect des règles et réglementations.

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Assurance Responsabilité Civile Entreprise : tout savoir en 3 questions !

En tant que professionnel, vous pouvez causer des dommages et préjudices à des tiers et il est important de souscrire une assurance responsabilité civile qui soit adaptée aux risques spécifiques de la société.

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile ?

Selon la loi, vous êtes tenu de réparer tout dommage matériel ou corporel et tout dommage consécutif causé à un tiers ou à un employé.  Chaque entreprise doit souscrire une police d'assurance pour bénéficier d’une couverture qui la protège le mieux possible.

Quels sont les types d’assurance Responsabilité civile ?

Il existe plusieurs types de responsabilité civile:

Assurance responsabilité civile de l'employeur : couvre les réclamations liées à des dommages corporels subis par les employés à la suite d'un accident du travail dont l'entreprise est responsable.

Assurance responsabilité civile produits : couvre les réclamations liées à des dommages causés à un tiers par le produit fabriqué et/ou fourni par l’entreprise.

Assurance responsabilité civile exploitation : couvre les réclammations liées à des dommages matériels ou corporels et les dommages indirects causés à des tiers dans le cadre de l'activité assurée. Pour en savoir plus sur cette assurance lisez l'article suivant.

Assurance responsabilité civile locative : couvre le locataire vis-à-vis de son propriétaire et à condition que les dommages soient une conséquence directe d’un incendie/explosion ou dégats des eaux

Assurance Responsabilité professionnelle : couvre la responsabilité d’une société suite à des erreurs, omissions ou négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle qui provoque un dommage économique ou matériel à un tiers. Pour en savoir plus sur cette assurance lisez l'article suivant.

Assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants (D&O) : couvre et protège les actifs personnels des administrateurs et dirigeants d'une société  ou d’une association contre les réclamations qu'ils reçoivent suite à des dommages causés à la société, aux actionnaires ou à des tiers résultant d'erreurs de gestion. Pour en savoir plus sur cette assurance lisez l'article suivant.

Combien coûte une assurance Responsabilité civile?

La couverture et les coûts de l'assurance varient en fonction de l’activité que vous souhaitez assurer. Demandez un devis adapté ici

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