Carte verte et assurance auto en Espagne

 

Qu’est-ce que la carte verte?

La “tarjeta/carta verde” ou carte verte est un document qui certifie au conducteur qu’il a une assurance responsabilité civile dans certains pays.

 

Dans quels pays la carte verte est obligatoire?

Les pays où le port de la carte verte est obligatoire sont : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Biélorussie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, l'Iran, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Russie, la Tunisie, la Turquie et l'Ukraine.

À noter : la carte verte ne sera donc pas obligatoire en France, Belgique ou autre pays de l’Union Européenne (y compris Islande, Norvège, Suisse, Andorre ou Serbie).

 

À quoi sert t-elle ?

Cette carte verte a été conçue pour répondre à deux objectifs : faciliter la circulation des voitures à travers les frontières internationales et veiller à ce que les victimes d'accidents causés par des véhicules étrangers ne soient pas désavantagées.

 

Que dois-je faire si j'ai un accident à l'étranger?

Si vous avez un accident à l’étranger, vous devrez remplir un constat amiable. Le modèle est le même dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Comment obtenir la carte verte?

En Espagne, les compagnies d'assurance n'ont pas l'obligation légale de délivrer la carte verte avec la police d'assurance automobile. Malgré cela, il existe des compagnies d'assurance qui la fournissent avec le reste de la documentation lors de la souscription de l'assurance. En revanche, vous devrez en faire la demande à votre compagnie d’assurances tous les ans car la compagnie ne vous l’enverra pas de façon automatique.

À noter : Après de nombreuses années de travail initié au niveau international par l'OFESAUTO, le Conseil des offices nationaux (l'organe international qui régit le format et la structure du document «Carte verte» pour les 48 pays qui le composent) a approuvé lors de sa dernière Assemblée générale la décision permettant de générer le document en format pdf, afin qu'il puisse être envoyé par courrier électronique à l’assuré et imprimé en noir et blanc, au format A4.

 

Circulation en Espagne : quels documents avoir sur soi?

Pour circuler en Espagne, voici ci-dessous les documents que vous devez emporter dans la voiture pour éviter de devoir payer une amende en cas de contrôle de police :

• Permis de conduire
• Carte grise (“permiso de circulación”) et fiche technique du véhicule
• Contrôle technique (ITV) autocollant visible sur le parebrise avant

À noter : Preuve de paiement de votre police d'assurance :

Avec la nouvelle réglementation concernant la responsabilité civile des véhicules à moteur (Décret royal 1507/2008, du 12 septembre BOE 13.9.2008), il n'est plus obligatoire d’imprimer le récépissé de la police d'assurance avec le reste de la documentation, puisque les agents de police vérifieront si le véhicule est assuré via un système informatique appelé FIVA.

 

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