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Catégorie : Auto

09 Mai 2018

Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Auto
Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule

Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule

 

Des problèmes pour changer l’immatriculation de votre véhicule (voiture, cyclomoteur) ? Combien de temps peut-on circuler dans un autre pays de l’UE sans changer de plaques d’immatriculation ? Quelles taxes doit-on payer dans le pays d’accueil ? Quelle procédure doit-on suivre pour faire immatriculer sa voiture dans un autre pays ?

Le petit mot de l’ambassade Française en Espagne :

« Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés en Espagne dans le mois suivant leur importation. »

La procédure a changé depuis le 08/06/2017, et il est vrai que le document fourni par la DGT (Dirección Général del Traffico) n’est pas des plus simples à comprendre. Nous avons donc décidé de vous récapituler plus clairement son contenu. Nous espérons que vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.

 

1 / En premier lieu, il est fortement recommandé de prendre un Rendez-vous avant même de commencer à faire les démarches.

 

Pour prendre un Rendez-vous, remplissez le formulaire de demande sur le site de la DGT :

FAIRE MAINTENANT 

 Soyez prévoyant, il peut y avoir plusieurs semaines d’attente.

Une fois le rendez-vous obtenu, téléchargez ce document et complétez-le, vous en aurez besoin pour vous rendre à votre rendez-vous.

2/ TAXES : DOCUMENTS À PRÉSENTER LORS DU RENDEZ-VOUS

 

Montant de la taxe à payer lors du rendez-vous :

  • Voiture : 96,80

  • Cyclomoteur : 27,00

Attention : les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

 

2 documents à présenter :

  • Présenter un justificatif du paiement ou de l’exemption de paiement de l’impôt sur la circulation de la mairie où réside le demandeur.

  • Présenter un justificatif du paiement ou de l’exemption de paiement à la taxe d’habitation.

 

3/ IDENTITÉ DU DEMANDEUR : DOCUMENTS À PRÉSENTER

 

  • Carte d’identité ou Passeport ou Permis Espagnol ou carte de résident

  • NIE

  • Justificatif de domicile

 

4/ IDENTITÉ DU VÉHICULE : DOCUMENTS À PRÉSENTER

  • Vignette du contrôle technique (version papier ou électronique)

  • La procédure de vente

  • Si la voiture provient d’une vente aux enchères, vous devrez également présenter l’acte d’adjudication.

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Mais attention, si votre véhicule fait partie de la liste ci-dessous, vos démarches ne s’arrêtent pas là.

  • Véhicule neuf acquis dans l’UE (hors Espagne),

  • Véhicule d’occasion acquis dans l’UE (hors Espagne),

  • Véhicule acquis dans un pays hors UE (hors Espagne).

Véhicules neufs acquis dans l’UE :

Pièce justificative du paiement de la TVA (modèle 309 ou 300 de l’agence d’administration fiscale de l’État) ou document certifiant l’inscription des assujettis à la TVA et fiche technique délivrée par l’ITV (centre de contrôle technique des véhicules).

Véhicules usagés acquis dans l’UE :

La documentation originale du véhicule, accompagnée de :

  • En cas de vente entre particuliers, contrat d’achat accompagné de la traduction et taxe de transmissions patrimoniales.

  • Si le véhicule est acquis auprès d’un vendeur d’un pays autre que l’Espagne, la facture indiquant le numéro de TVA devra être présentée.

  • Si le véhicule est acquis auprès d’un vendeur espagnol, la facture et le document délivré par le service des impôts, la pièce justificative d’inscription pour cette activité durant l’exercice correspondant, devront être présentés.

  • Fiche technique délivrée par l’ITV (centre de contrôle technique des véhicules).

Véhicules acquis dans des pays hors UE :

Documentation originale du véhicule et Document Unique Administratif (DUA) délivré par la douane, hormis si la procédure d’importation du véhicule figure sur la carte de l’ITV (contrôle technique des véhicules.

Et ensuite ?

Vous arrivez en Espagne, ou y êtes depuis un certain temps, et les démarches administratives s’enchaînent les unes après les autres. Sachez qu’une fois votre immatriculation Espagnole obtenue, vous pouvez instantanément souscrire une assurance auto Espagnole. 

Et bonne nouvelle, INOV Expat vous épaulera en Français dans votre démarche. En matière de cabinet de courtage en assurances spécialiste des expatriés,  INOV Expat vous rendra les choses plus faciles. 

Vous n’avez qu’à faire une demande de devis et vous recevrez plusieurs propositions de différentes compagnies, les meilleures en fonction de votre profil. Vous disposerez d’un interlocuteur français qui aura la charge de votre dossier, il sera l’intermédiaire entre la compagnie d’assurances que vous aurez choisi et vous. Votre interlocuteur sera à votre disposition pendant toute la durée de votre contrat.

Faites votre demande de devis gratuit > Faire maintenant  et recevez plusieurs propositions de contrats de différentes compagnies d’assurances.

Pour en savoir plus, les liens utiles : 

Site internet d’INOV Expat

Vidéo YouTube de présentation d’INOV Expat

Écrire à INOV Expat

Accéder au site utile FRANÇAISENESPAGNE.COM 

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06 Mar 2018

Le guide 2018 de l’assuré Français en Espagne : L’assurance auto

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Accueil, Assurances, Auto, Démarches Administratives
Le guide 2018 de l’assuré Français en Espagne : L’assurance auto

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L’ASSURANCE AUTO EN ESPAGNE EN 4 ÉTAPES

1/ Comprendre l´essentiel d´une assurance Auto

2/ Savoir déterminer la Prime de l´assurance Auto et choisir les garanties.

3/ Connaitre les différents types de contrats

4/ Obtenir une immatriculation Espagnole

Accidents, pannes, impacts sur le pare-brise, vol de la voiture, vols dans la voiture, incendies… votre voiture a besoin d’une assurance. L’assurance auto a pour but de couvrir les occupants du véhicule, ainsi que la responsabilité civile du conducteur à l’encontre des autres usagers de la voie publique. Plus qu’une simple protection, cette assurance garantit votre bien être à l’intérieur de votre véhicule.

 

POURQUOI ASSURER SA VOITURE EN ESPAGNE ?

Que dit la loi ?

A l’instar de la France, il est obligatoire d’assurer au minimum son véhicule « au tiers ». Vous pouvez y ajouter d’autres garanties qui couvriront le véhicule assuré.

Comment calculer sa prime ?

La prime de votre assurance Auto, en Espagne, comme dans la plupart des pays, dépend de plusieurs facteurs :

  • Votre âge
  • Vos années de permis
  • Votre voiture
  • L´usage de votre voiture
  • Votre lieu de résidence
  • Les garanties souhaitées
  • Le nombre et la fréquence des sinistres antérieurs.

Le saviez-vous ?

Passer son permis en Espagne est intéressant, pour des raisons financières et pratiques. En effet, les délais d’obtention sont plus courts et vous serez crédité dès le début de 8 points sur un total de 12.

Un « bonus » de 3 points existe pour les conducteurs qui ne commettent pas d’infraction.

 

COMMENT ASSURER SA VOITURE ?

Peut-on assurer un véhicule français ?

Il est possible d’assurer un véhicule immatriculé en France pour une période de 3 mois, si vous entamez des démarches de changement de plaques auprès de la Jefatura Provincal del trafico (équivalent de votre préfecture).  Un document   attestant de cette démarche  vous sera remis, il sera demandé par votre assureur. Cependant, ce n’est que l’obtention des nouvelles plaques qui vous permettra d’assurer  définitivement votre véhicule.

Quelles formalités pour s’assurer ?

Avant de vous assurer en Espagne vous devez avoir :

  • Un NIE
  • Une adresse postale en Espagne
  • Un numéro de compte en Espagne
  • Un relevé d’information de votre Bonus/Malus précédent.

Le saviez-vous ?

Depuis le 21 Décembre 2012 les femmes, pourtant meilleures conductrices, paient les mêmes primes que les hommes…

La cour de justice européenne a en effet jugé que « la prise en compte du sexe de l´assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d´assurance constitue un facteur de discrimination ».

 

LES TROIS TYPES DE CONTRATS

En Espagne, les compagnies d’assurances vous proposent trois types de contrats différents : le contrat basique, l’intermédiaire, et le tout risques.

types de contrat

 

Comment obtenir une immatriculation espagnole ?

Acquérir un bien immobilier en Espagne est relativement simple, vous devez disposer de quatre éléments :

1/ Certificat de conformité 

 Délivré sur simple demande par le constructeur ou un concessionnaire de la marque en Espagne.

2/ Contrôle technique et « certificado de características del vehículo.

Obtenu en vous rendant dans un centre agréé d’Inspection Technique des Véhicules (I.T.V)

3/ Demande de changement d’immatriculation 

Rendez-vous à la « Jefatura provincial de tráfico » de votre domicile et munissez-vous de votre carte de résident ou votre passeport, d’un original et photocopie de la carte grise, d’un original et photocopie de la facture d’achat du véhicule.

4/ Taxe à acquitter auprès :

  • De votre mairie : impôt municipal sur les véhicules
  • Du Trésor Public : exonéré
  • De la Communauté Autonome : impôt de transmissions patrimoniales

 

 

Qui sommes-nous? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 14 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres. Consultez notre site internet : www.inovexpat.com ou contactez-nous au +34 93 238 87 ou par mail welcom@inovexpat.com

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20 Sep 2017

Assurance moto : tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance moto.

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Accueil, Assurances, Auto
Assurance moto : tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance moto.

Assurance moto : tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance moto.

La souscription à une assurance pour les véhicules est obligatoire depuis 1958 que ce soit pour les 2 ou 4 roues. Nous savons que les deux roues sont surexposés aux dangers, il est donc primordial de souscrire à une assurance moto dès son achat. La responsabilité civile ne vous couvre pas des dommages propres ni des vols, elle permet simplement de vous protéger des événements de la vie quotidienne dont vous pouvez être responsable vis-à-vis d’autrui. Ainsi, l’assurance moto a pour but de couvrir la responsabilité civile du conducteur ainsi que les pertes matérielles en cas de sinistre ou d’accident.

Qu’est-ce que l’assurance au tiers ?

 L’assurance moto au tiers peut être suffisante si vous possédez une vieille moto, car en cas d’accident, les coûts de réparations peuvent parfois être supérieurs à la valeur de la moto, ou si vous l’utilisez qu’occasionnellement (pour les sorties le week-end par exemple).  L’assurance moto au tiers ne couvre pas les dommages subis en cas d’accident responsable.

Qui peut conduire ma moto ?

La garantie « prêt de guidon » est la même que dans les contrats d’assurance automobile. Tous les contrats moto ont l’obligation de mentionner cette clause. Cela permet de garantir un second conducteur ou un conducteur occasionnel, c’est à dire non déclaré au contrat. Dans ce cas tout conducteur de plus de 25 ans (l’âge exigé peut varier en fonction de la compagnie d’assurance) et avec un permis de conduire de plus de deux d’ancienneté sera couvert par l’assurance Car en cas d’accident, le second conducteur et bénéficiera des mêmes garanties que le propriétaire.

En tant que jeune conducteur, il est déconseillé d’acheter une moto sportive, car l’assurance moto varie en fonction de votre âge, de la puissance de votre moto et de vos années de permis.

Quelles sont les garanties de l’assurance 2 roues tous risques ?

  • La garantie vol / incendie : les risques de vol des motos sont plus importants que pour les voitures. L’assurance tous risques vous permet une meilleure prise en charge en cas d’incident ou de vol.
  • La garantie dommage tous accidents: que vous soyez responsable ou non de l’accident, vous serez couvert.
  • La garantie dommage collision : en cas de collision avec un véhicule ou autre tiers identifié (une personne ou un animal).
  • La garantie assistance et dépannage: vous pourrez être dépanné en cas de problème quelconque et vous faire rapatrier chez vous en cas de panne par exemple.

 

Dans quelles situations je ne suis pas couvert ?

 Si vous êtes responsable d’un accident et que vous étiez en état d’ivresse, vous ne bénéficierez d’aucune indulgence de la part de votre assureur. Même si vous êtes le seul blessé. C’est une faute très grave, et vous aurez le droit à aucune indemnisation, que ce soit pour vos dommages corporels ou ceux de votre moto.

Si vous voulez comparer les meilleures compagnies d’assurances du marché espagnol et obtenir des devis adaptés à vos besoins, n’hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne d’assurance moto.

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Qui sommes-nous? INOV Expat

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29 Mar 2017

Comment remplir un constat amiable en Espagne ?

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Assurances, Auto
Comment remplir un constat amiable en Espagne ?

Remplir un constat signifie accident ou accrochage et ce n’est généralement pas une partie de plaisir, surtout quand il est en espagnol. C’est pour cela, que nous sommes là pour vous éclairer sur les démarches.

 

Quelles sont les démarches à suivre pour remplir un constat ?

Les constats sont similaires dans toute l’Europe, de ce fait un constat espagnol ou français est identique. Il sera donc valable pour la compagnie d’assurances même si la langue diffère.

Le constat permet à votre assureur, à partir d’une description précise et objective des faits, de se faire une idée de l’accident, des dégâts et des responsabilités de chacun. Généralement les assureurs fournissent un formulaire de constat d’accident avec votre contrat d’assurance auto.

Tout d’abord, il faut rédiger le constat d’accident sur le lieu de l’accident le plus précisément possible et en indiquant les coordonnées des personnes impliquées dans le sinistre.

Si vous êtes d’accord avec les informations inscrites sur le constat, vous devez le signer pour faciliter la gestion du sinistre par l’assureur. Ne signez pas sous la pression de l’autre conducteur.

Et si vous n’êtes pas d’accord, votre assureur contactera la compagnie de la partie adverse afin de trouver un point d’entente. Votre compagnie se fondera alors sur le rapport de la police, l’évaluation des dommages et d’autres informations comme les photos ou la déclaration des témoins.

Vous êtes obligé de signaler l’accident à votre compagnie d’assurance ou courtiers d’assurances, même si vous ne souhaitez pas signer la déclaration. Le délai maximum pour avertir la compagnie est de 7 jours.

 

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Que faire si vous ne disposez pas de formulaire de constat ?

Si vous n’avez pas de constat, rassemblez un maximum d’informations comme des photos, déclaration de la police, la date et le lieu de l’accident, l’immatriculation, le modèle et la marque de la voiture mais aussi les coordonnées de l’autre conducteur. De plus la présence d’un (ou plusieurs) témoin(s) est utile pour corroborer les circonstances de l’accident, n’oubliez pas de prendre leurs cordonnées. Ces éléments faciliteront la correcte gestion du sinistre par votre assureur.

Si vous êtes confronté à un délit de fuite, il est important de porter plainte à la police, prévenez votre assureur le plus tôt possible et faites-lui part de la plainte présentée. N’oubliez pas de transmettre les témoignages si vous en disposez ainsi que tout document pouvant clarifier les circonstances du sinistre (photos, numéro de plaque d’immatriculation, etc.)

Pour conclure, signez le constat seulement si vous êtes d’accord et prévenez directement votre assureur ou courtier, la présence de témoins est importante pour appuyer votre version des faits et votre défense en cas de litige. Une fois le constat est rempli et signé, il devient un document officiel irrévocable, prenez donc le temps de bien le remplir !

 

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06 Fév 2017

Qu’est ce qu’un cabinet de courtage ?

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Auto, Bonne Santé, Conseils juridiques, Habitation
Qu’est ce qu’un cabinet de courtage ?

Nous entendons souvent dire que les courtiers prennent des honoraires pour chaque service, ou qu’ils ont moins d’offres… Et bien détrompez-vous, il est plus avantageux de passer par un cabinet de courtage que par la compagnie en direct, car le courtier peut vous faire bénéficier d’une solution spécifique en fonction de vos besoins grâce à ses collaborations avec de nombreuses compagnies d’assurances.

Qu’est ce qu’un courtier en assurances ?

 Un courtier est un intermédiaire entre vous et la compagnie d’assurances. Le courtier, contrairement à un agent ou un salarié de la compagnie d´assurances, ne dépend pas de la compagnie. Il est indépendant et gère tous les aspects de votre contrat, du choix du produit à la gestion des sinistres. Nul besoin donc d’être en contact avec l’assureur. Il est au courant des produits et des offres de la plupart des compagnies et sera le plus à même de vous orienter en fonction de vos besoins.

Un agent travaille pour une compagnie d’assurances, il est mandataire et agit dans l’intérêt de la compagnie. Son objectif est de promouvoir les offres de celle-ci. On peut donc dire qu’un agent représente sa compagnie alors qu’un courtier représente le client.

Les tarifs des assurances que nous proposons sont toujours ceux que proposent les compagnies d’assurances à travers les autres canaux de distribution (agents exclusifs, ventes directes à travers internet ou téléphone, etc.). La seule différence est que nous collaborons avec plus de 20 compagnies, notre offre est donc plus étendue et diversifiée.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

 Vous n’avez qu’une chose à faire : appeler votre courtier. Le cabinet de courtage se charge de la gestion complète, depuis la déclaration du sinistre jusqu’à l’envoi d’un réparateur. C’est un expert de cette gestion, qui connaît parfaitement vos droits ainsi que les garanties et les montants de prise en charge inclus dans votre contrat. Il a une position de force face à la compagnie d’assurances, du fait de sa neutralité, de sa gestion des sinistres au quotidien et du volume de ses ventes. Il vous garantit la défense de vos droits face à toute situation.

Que se passe-t-il si la prime de mon contrat augmente ?

 Chaque année, le prix de votre assurance (prime) augmente, ceci est normal et relié à différentes variables, telles que la sinistralité, la dépréciation du bien assuré, l’augmentation du risque, la variation de l’IPC… Cependant il est possible que cette augmentation soit injustifiée ou excessive, dans ce cas votre courtier pourra vous proposer d’autres solutions et aura plus de force pour renégocier votre prime. Cet élément le différencie notablement face à d’autres canaux de ventes (internet, agent, compagnie d’assurance en direct).

Qui sommes-nous ?

 INOV Expat est une société de courtage en assurances pour les expatriés, plus particulièrement francophones, en Espagne. Nous savons à quel point l’arrivée dans un nouveau pays peut être une période confuse remplie de démarches variées. C’est pourquoi depuis 2004, nous mettons tout en œuvre pour défendre vos droits auprès des compagnies d’assurances leaders du marché.

Nos missions

 La comparaison comme gage de qualité

 INOV Expat compare systématiquement les offres des différentes compagnies d’assurances des marchés espagnol et européen.

Quatre critères de comparaison : la solvabilité des compagnies, leur rapidité d’intervention dans la gestion des contrats, le règlement des sinistres et la qualité des produits.

 La défense de vos droits

 En cas de litige, nous prenons en main les négociations avec la compagnie d’assurance. Tout sinistre est déclaré à la Compagnie d’assurance et géré par nos soins.

 La sélection attentive de nos partenaires

 INOV Expat collabore avec les plus importantes compagnies d’assurances pour garantir qu’à aucun moment nos clients n’aient à faire face à une défaillance pour cause d’insolvabilité ou de mauvaise gestion.

 

Infos pratiques:

Demandez vos devis en ligne en un clic : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres ou contactez-nous au +34 93 238 87 ou par mail welcome@inovexpat.com.

 

18 Juil 2016

Tout savoir sur… comment changer l’immatriculation de votre véhicule

by Natalia Gladkova | with 0 Comment | in Auto
Tout savoir sur… comment changer l’immatriculation de votre véhicule

Permis français (ou issu d’un Etat membre européen) en poche, vous pouvez vous installer en Espagne avec votre véhicule si vous changez les plaques d’immatriculation dès que possible à compter de votre arrivée et, dans tous les cas, dans les six mois suivant votre installation.

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18 Juil 2016

Changer le titulaire d’un véhicule

by Natalia Gladkova | with 0 Comment | in Auto
Changer le titulaire d’un véhicule

Vous souhaitez changer de titulaire de votre véhicule et vous ne savez comment faire ? Ne vous inquiétez pas, toutes les démarches administratives sont réunies dans cet article.

IMPORTANT :

Avant de demander le changement de titulaire du véhicule, vous devez :

– Annuler toute limitation de disposition qui pourrait être inscrite au registre des biens meubles, sauf accord exprès de l’institution financière.

– Régler les sanctions imposées en raison d’infractions de transport inscrites au registre des véhicules.

– Payer la taxe de circulation de l’année précédente.

– Demande présentée sur un imprimé officiel Imprimé disponible sur www.dgt.es.

– Payer la taxe d’un montant de 53,40 €, excepté cyclomoteurs 26,70 €.

Identification des intéressés :

– Personnes physiques : l’acheteur devra présenter le document officiel, original, qui atteste de son identité et domicile (carte nationale d’identité, permis de conduire espagnol, carte de résident, passeport, en plus du numéro d’identification des étrangers).

– Personnes morales : carte d’identification fiscale de la société, en plus d’attester de la représentation et de l’identité du signataire (modèle disponible).

– Mineurs ou personnes handicapées : coordonnées et signature du père, de la mère ou du tuteur, accompagnées de sa carte nationale d’identité et du document attestant de son statut.

– Pour identifier le vendeur, la photocopie de certains documents consignés sera suffisante. Cette exigence d’identification du vendeur ne sera pas nécessaire en cas de présentation préalable d’une notification de vente.

Documentation du véhicule :

Certificat d’immatriculation en l’absence d’une notification de vente préalable.

Taxes :

Pièce justificative du paiement / d’exemption de paiement / de non-assujettissement à la taxe de transmissions patrimoniales réglé dans la communauté autonome, excepté si le vendeur est un chef d’entreprise dans l’exercice de son activité, dans lequel cas il devra présenter une facture.

Cas spécifiques :

  • Attestation de la transmission : Dans les cas de séparation, de divorce ou de rupture du lien avec le titulaire du véhicule.
  • Véhicules agricoles : document attestant de l’inscription au registre officiel des machines agricoles de la communauté autonome.
  • Attestation de capacité de transport : s’il s’agit d’un autobus ou d’un véhicule de transport de marchandises ayant une MMA supérieure à 6 tonnes et une charge dépassant les 3,5 tonnes.
  • En cas de véhicules en provenance des Canaries, de Ceuta et Melilla : attestation des douanes de respect des obligations fiscales. Pour l’inscription de l’importation, paiement d’une taxe de 8,30 €.
  • En cas de transfert pour cause de décès : présentation d’un certificat d’hérédité ou d’un testament accompagné du certificat de disposition des dernières volontés ou encore de l’acte de partage sur lequel figure l’adjudication du véhicule et l’impôt sur les successions.
  • En cas d’appel d’offres ordinaire ou d’adjudication par la délégation du gouvernement en vertu du plan national de drogues : présentation d’un acte d’adjudication.
  • Pièce justificative du paiement / de l’exemption de paiement de la taxe d’immatriculation dans les cas où le changement de titulaire de véhicules d’auto-école, de location sans chauffeur, de taxi, de changement de résidence, qui furent exemptés du paiement au moment de l’immatriculation, soit effectué avant les délais légalement prévus.
  • L’existence d’un ordre de scellé empêchera la délivrance du certificat d’immatriculation. Une fois les démarches effectuées, un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré, lequel sera uniquement valable lorsque l’ITV (inspección técnica de vehículos – contrôle technique des véhicules) soit en vigueur.

REMARQUE : Au cas où l’acquéreur ne présenterait pas les démarches, l’autorisation signée par ce dernier, ainsi que la carte nationale d’identité originale, devront être présentées, en indiquant le caractère gratuit de la démarche (modèle disponible).

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