L’Espagne attire un grand nombre d’investisseurs étrangers prêts à s’installer et souhaitant acquérir un bien immobilier. Il est possible de se débrouiller seul, mais faire appel à des professionnels est conseillé.
Pour trouver son bien immobilier il est possible de se débrouiller seul, en passant par une agence ou en humant les annonces sur les divers sites proposant des biens immobiliers. Dans certains cas, cela peut être une solution rapide et permet d’avoir une idée en termes d’orientation, des prix du marché.
Cependant, il est fortement conseiller de faire appel à un avocat car celui-ci a un rôle essentiel dans la transaction immobilière et sa présence aura un impact positif non seulement à l’heure des négociations mais aussi en ce qui concerne la rédaction des actes, la présentation des divers documents, le contact entre les parties et la représentation du client.
Tout d’abord, il est primordial de consulter les registres officiels afin de connaître en détails la situation juridique et urbanistique du bien immobilier afin de s’assurer que tout est en règle et pouvoir acheter en toute sécurité. En effet, il faut vérifier s’il existe des charges sur le bien (impôts, successions ou autres) qui pourraient s’ajouter a posteriori au montant final de l’opération. De plus, il est nécessaire de connaître la situation urbanistique du bien afin de déterminer quelle est l’utilisation que la Propriété pourra en faire (qualification urbanistique) et aussi, savoir si des travaux sont à réaliser ou dans le cas de la demande d’une quelconque licence, connaître sa compatibilité avec le bien en question.
Ensuite, vient l’heure de prendre contact avec la partie vendeuse et d’entamer les négociations. Dans cette phase de l’opération, l’avocat représente la figure qui met en relation les diverses personnes impliquées dans l’affaire immobilière (les parties, les représentants des parties, l’administration, le notaire et l’architecte ou le constructeur si besoin). Il rédige également les documents plus ou moins formels inhérents à l’achat dudit bien immobilier. En effet, dans certains cas, une LOI (letter of intent) est recommandée dans le cadre de la « prise de contact » avec le vendeur et la « réservation » du bien. Par la suite, il est obligatoire de rédiger le compromis d’arrhes en s’assurant que les clauses nécessaires à la protection des intérêts des acquéreurs ont été insérées. Il faut être attentif au montant des arrhes car celui-ci ne dépasse pas, en principe, 10% du prix de vente final.
Enfin, il ne reste plus qu’à signer l’acte d’achat-vente chez le notaire, et voilà, vous êtes propriétaire.
Focus sur l’imposition liée à ce type d’acte :
Voici une présentation succincte des différents impôts applicables lors de l’achat d’un immeuble :
- TVA: Cet impôt concerne les immeubles de “Nouvelle Construction” provenant d’un promoteur ou d’une entité bancaire. Ceux-ci seront imposables à hauteur de :
-> 21% lorsqu’il s’agit de terrains et de propriétés commerciales. Dans le cas où l’achat serait effectué par un professionnel de l’activité immobilière, le taux de 21% serait appliqué.
->10% sur le prix de vente lorsqu’il s’agit d’une propriété de résidence (id est, maison, villa, appartement etc).
- TPO (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses) : À présent, le taux correspond à 10%.
- AJD (Impôt sur les Actes Juridiques Documentés) : correspond à 1% du prix de l’achat.
Ce document est fourni à titre d’orientation par Esti, notre blogueuse freelance, dans le cadre de l’exercice de sa profession d’avocate. Il est nécessaire de l’adapter en fonction du cas en l’espèce afin de préciser l’analyse juridico-fiscale.
