Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule
Des problèmes pour changer l’immatriculation de votre véhicule (voiture, cyclomoteur) ? Combien de temps peut-on circuler dans un autre pays de l’UE sans changer de plaques d’immatriculation ? Quelles taxes doit-on payer dans le pays d’accueil ? Quelle procédure doit-on suivre pour faire immatriculer sa voiture dans un autre pays ?
Le petit mot de l’ambassade Française en Espagne :
« Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés en Espagne dans le mois suivant leur importation. »
La procédure a changé depuis le 08/06/2017, et il est vrai que le document fourni par la DGT (Dirección Général del Traffico) n’est pas des plus simples à comprendre. Nous avons donc décidé de vous récapituler plus clairement son contenu. Nous espérons que vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.
1 / En premier lieu, il est fortement recommandé de prendre un Rendez-vous avant même de commencer à faire les démarches.
Pour prendre un Rendez-vous, remplissez le formulaire de demande sur le site de la DGT :
FAIRE MAINTENANT
Soyez prévoyant, il peut y avoir plusieurs semaines d’attente.
Une fois le rendez-vous obtenu, téléchargez ce document et complétez-le, vous en aurez besoin pour vous rendre à votre rendez-vous.
2/ TAXES : DOCUMENTS À PRÉSENTER LORS DU RENDEZ-VOUS
Montant de la taxe à payer lors du rendez-vous :
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Voiture : 96,80
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Cyclomoteur : 27,00
Attention : les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
2 documents à présenter :
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Présenter un justificatif du paiement ou de l’exemption de paiement de l’impôt sur la circulation de la mairie où réside le demandeur.
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Présenter un justificatif du paiement ou de l’exemption de paiement à la taxe d’habitation.
3/ IDENTITÉ DU DEMANDEUR : DOCUMENTS À PRÉSENTER
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Carte d’identité ou Passeport ou Permis Espagnol ou carte de résident
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NIE
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Justificatif de domicile
4/ IDENTITÉ DU VÉHICULE : DOCUMENTS À PRÉSENTER
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Vignette du contrôle technique (version papier ou électronique)
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La procédure de vente
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Si la voiture provient d’une vente aux enchères, vous devrez également présenter l’acte d’adjudication.
Mais attention, si votre véhicule fait partie de la liste ci-dessous, vos démarches ne s’arrêtent pas là.
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Véhicule neuf acquis dans l’UE (hors Espagne),
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Véhicule d’occasion acquis dans l’UE (hors Espagne),
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Véhicule acquis dans un pays hors UE (hors Espagne).
Véhicules neufs acquis dans l’UE :
Pièce justificative du paiement de la TVA (modèle 309 ou 300 de l’agence d’administration fiscale de l’État) ou document certifiant l’inscription des assujettis à la TVA et fiche technique délivrée par l’ITV (centre de contrôle technique des véhicules).
Véhicules usagés acquis dans l’UE :
La documentation originale du véhicule, accompagnée de :
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En cas de vente entre particuliers, contrat d’achat accompagné de la traduction et taxe de transmissions patrimoniales.
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Si le véhicule est acquis auprès d’un vendeur d’un pays autre que l’Espagne, la facture indiquant le numéro de TVA devra être présentée.
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Si le véhicule est acquis auprès d’un vendeur espagnol, la facture et le document délivré par le service des impôts, la pièce justificative d’inscription pour cette activité durant l’exercice correspondant, devront être présentés.
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Fiche technique délivrée par l’ITV (centre de contrôle technique des véhicules).
Véhicules acquis dans des pays hors UE :
Documentation originale du véhicule et Document Unique Administratif (DUA) délivré par la douane, hormis si la procédure d’importation du véhicule figure sur la carte de l’ITV (contrôle technique des véhicules.
Et ensuite ?
Vous arrivez en Espagne, ou y êtes depuis un certain temps, et les démarches administratives s’enchaînent les unes après les autres. Sachez qu’une fois votre immatriculation Espagnole obtenue, vous pouvez instantanément souscrire une assurance auto Espagnole.
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