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09 Mai 2018

Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Auto
Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule

Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule

 

Des problèmes pour changer l’immatriculation de votre véhicule (voiture, cyclomoteur) ? Combien de temps peut-on circuler dans un autre pays de l’UE sans changer de plaques d’immatriculation ? Quelles taxes doit-on payer dans le pays d’accueil ? Quelle procédure doit-on suivre pour faire immatriculer sa voiture dans un autre pays ?

Le petit mot de l’ambassade Française en Espagne :

« Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés en Espagne dans le mois suivant leur importation. »

La procédure a changé depuis le 08/06/2017, et il est vrai que le document fourni par la DGT (Dirección Général del Traffico) n’est pas des plus simples à comprendre. Nous avons donc décidé de vous récapituler plus clairement son contenu. Nous espérons que vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.

 

1 / En premier lieu, il est fortement recommandé de prendre un Rendez-vous avant même de commencer à faire les démarches.

 

Pour prendre un Rendez-vous, remplissez le formulaire de demande sur le site de la DGT :

FAIRE MAINTENANT 

 Soyez prévoyant, il peut y avoir plusieurs semaines d’attente.

Une fois le rendez-vous obtenu, téléchargez ce document et complétez-le, vous en aurez besoin pour vous rendre à votre rendez-vous.

2/ TAXES : DOCUMENTS À PRÉSENTER LORS DU RENDEZ-VOUS

 

Montant de la taxe à payer lors du rendez-vous :

  • Voiture : 96,80

  • Cyclomoteur : 27,00

Attention : les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

 

2 documents à présenter :

  • Présenter un justificatif du paiement ou de l’exemption de paiement de l’impôt sur la circulation de la mairie où réside le demandeur.

  • Présenter un justificatif du paiement ou de l’exemption de paiement à la taxe d’habitation.

 

3/ IDENTITÉ DU DEMANDEUR : DOCUMENTS À PRÉSENTER

 

  • Carte d’identité ou Passeport ou Permis Espagnol ou carte de résident

  • NIE

  • Justificatif de domicile

 

4/ IDENTITÉ DU VÉHICULE : DOCUMENTS À PRÉSENTER

  • Vignette du contrôle technique (version papier ou électronique)

  • La procédure de vente

  • Si la voiture provient d’une vente aux enchères, vous devrez également présenter l’acte d’adjudication.

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Mais attention, si votre véhicule fait partie de la liste ci-dessous, vos démarches ne s’arrêtent pas là.

  • Véhicule neuf acquis dans l’UE (hors Espagne),

  • Véhicule d’occasion acquis dans l’UE (hors Espagne),

  • Véhicule acquis dans un pays hors UE (hors Espagne).

Véhicules neufs acquis dans l’UE :

Pièce justificative du paiement de la TVA (modèle 309 ou 300 de l’agence d’administration fiscale de l’État) ou document certifiant l’inscription des assujettis à la TVA et fiche technique délivrée par l’ITV (centre de contrôle technique des véhicules).

Véhicules usagés acquis dans l’UE :

La documentation originale du véhicule, accompagnée de :

  • En cas de vente entre particuliers, contrat d’achat accompagné de la traduction et taxe de transmissions patrimoniales.

  • Si le véhicule est acquis auprès d’un vendeur d’un pays autre que l’Espagne, la facture indiquant le numéro de TVA devra être présentée.

  • Si le véhicule est acquis auprès d’un vendeur espagnol, la facture et le document délivré par le service des impôts, la pièce justificative d’inscription pour cette activité durant l’exercice correspondant, devront être présentés.

  • Fiche technique délivrée par l’ITV (centre de contrôle technique des véhicules).

Véhicules acquis dans des pays hors UE :

Documentation originale du véhicule et Document Unique Administratif (DUA) délivré par la douane, hormis si la procédure d’importation du véhicule figure sur la carte de l’ITV (contrôle technique des véhicules.

Et ensuite ?

Vous arrivez en Espagne, ou y êtes depuis un certain temps, et les démarches administratives s’enchaînent les unes après les autres. Sachez qu’une fois votre immatriculation Espagnole obtenue, vous pouvez instantanément souscrire une assurance auto Espagnole. 

Et bonne nouvelle, INOV Expat vous épaulera en Français dans votre démarche. En matière de cabinet de courtage en assurances spécialiste des expatriés,  INOV Expat vous rendra les choses plus faciles. 

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Pour en savoir plus, les liens utiles : 

Site internet d’INOV Expat

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18 Juil 2016

Changer le titulaire d’un véhicule

by Natalia Gladkova | with 0 Comment | in Auto
Changer le titulaire d’un véhicule

Vous souhaitez changer de titulaire de votre véhicule et vous ne savez comment faire ? Ne vous inquiétez pas, toutes les démarches administratives sont réunies dans cet article.

IMPORTANT :

Avant de demander le changement de titulaire du véhicule, vous devez :

– Annuler toute limitation de disposition qui pourrait être inscrite au registre des biens meubles, sauf accord exprès de l’institution financière.

– Régler les sanctions imposées en raison d’infractions de transport inscrites au registre des véhicules.

– Payer la taxe de circulation de l’année précédente.

– Demande présentée sur un imprimé officiel Imprimé disponible sur www.dgt.es.

– Payer la taxe d’un montant de 53,40 €, excepté cyclomoteurs 26,70 €.

Identification des intéressés :

– Personnes physiques : l’acheteur devra présenter le document officiel, original, qui atteste de son identité et domicile (carte nationale d’identité, permis de conduire espagnol, carte de résident, passeport, en plus du numéro d’identification des étrangers).

– Personnes morales : carte d’identification fiscale de la société, en plus d’attester de la représentation et de l’identité du signataire (modèle disponible).

– Mineurs ou personnes handicapées : coordonnées et signature du père, de la mère ou du tuteur, accompagnées de sa carte nationale d’identité et du document attestant de son statut.

– Pour identifier le vendeur, la photocopie de certains documents consignés sera suffisante. Cette exigence d’identification du vendeur ne sera pas nécessaire en cas de présentation préalable d’une notification de vente.

Documentation du véhicule :

Certificat d’immatriculation en l’absence d’une notification de vente préalable.

Taxes :

Pièce justificative du paiement / d’exemption de paiement / de non-assujettissement à la taxe de transmissions patrimoniales réglé dans la communauté autonome, excepté si le vendeur est un chef d’entreprise dans l’exercice de son activité, dans lequel cas il devra présenter une facture.

Cas spécifiques :

  • Attestation de la transmission : Dans les cas de séparation, de divorce ou de rupture du lien avec le titulaire du véhicule.
  • Véhicules agricoles : document attestant de l’inscription au registre officiel des machines agricoles de la communauté autonome.
  • Attestation de capacité de transport : s’il s’agit d’un autobus ou d’un véhicule de transport de marchandises ayant une MMA supérieure à 6 tonnes et une charge dépassant les 3,5 tonnes.
  • En cas de véhicules en provenance des Canaries, de Ceuta et Melilla : attestation des douanes de respect des obligations fiscales. Pour l’inscription de l’importation, paiement d’une taxe de 8,30 €.
  • En cas de transfert pour cause de décès : présentation d’un certificat d’hérédité ou d’un testament accompagné du certificat de disposition des dernières volontés ou encore de l’acte de partage sur lequel figure l’adjudication du véhicule et l’impôt sur les successions.
  • En cas d’appel d’offres ordinaire ou d’adjudication par la délégation du gouvernement en vertu du plan national de drogues : présentation d’un acte d’adjudication.
  • Pièce justificative du paiement / de l’exemption de paiement de la taxe d’immatriculation dans les cas où le changement de titulaire de véhicules d’auto-école, de location sans chauffeur, de taxi, de changement de résidence, qui furent exemptés du paiement au moment de l’immatriculation, soit effectué avant les délais légalement prévus.
  • L’existence d’un ordre de scellé empêchera la délivrance du certificat d’immatriculation. Une fois les démarches effectuées, un nouveau certificat d’immatriculation sera délivré, lequel sera uniquement valable lorsque l’ITV (inspección técnica de vehículos – contrôle technique des véhicules) soit en vigueur.

REMARQUE : Au cas où l’acquéreur ne présenterait pas les démarches, l’autorisation signée par ce dernier, ainsi que la carte nationale d’identité originale, devront être présentées, en indiquant le caractère gratuit de la démarche (modèle disponible).

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