Assurances construction en Espagne : comment choisir la bonne ?
Assurances construction : Julia Jannin, Executive Manager chez Inov Expat, nous aide à mieux comprendre le fonctionnement des assurances qui protègent la construction en Espagne.
En Espagne, le secteur de la construction est régulé par la LOE (Ley de ordenación de la Edificación) du 5/11/1999.
Cette loi consiste à responsabiliser les différents intervenants et acteurs d'un chantier, en leur imposant trois obligations de garanties (engagement). Sur ces trois obligations, l'une est assujetti à l'obligation d'assurance (l'assurance Décennale), la seconde est optionnellement assurable (l'assurance"seguro trienal"), elle arrive en complément de l'assurance Décennale. Cependant, il n'existe pas d'assurance pour la troisième (garantie constructeur), en cas de sinistre, le constructeur devra régler lui-même les frais engendrés. Ces trois obligations légales ont une durée dans le temps :
*L’assurance décennale
L’assurance décennale est obligatoire pour le promoteur-constructeur dans le cas de constructions nouvelles où les travaux touchent à la structure d’un bâtiment.
Exemple de sinistre couvert par l'assurance Décennale : une fois les travaux effectués, des fissures importantes apparaissent sur les murs d'un pavillon. Ces filtrations sont dues à une fondation inadaptée à la nature du sol.
Elle est obligatoire en Espagne depuis le 6 mai 2000.
Le capital assuré est le coût total du chantier, incluant les honoraires de tous les intervenants sur le chantier, licences et impôts.
*L'assurance "seguro trienal"
Afin d’être parfaitement assuré, il faut inclure l’assurance “seguro trienal” pour être couvert pendant 3 ans sur les questions de :
- Imperméabilisations des toits et terrasses
- Imperméabilisation des façades
- Travaux secondaires et installations
Il existe donc deux assurances qui couvrent les obligations légales d'engagement, et une seule des deux est légalement obligatoire. Ce n'est cependant pas la seule assurance obligatoire sur les chantiers. En effet, il existe deux autres assurances que le promoteur est obligé de souscrire :
-L’assurance accidents collectifs OBLIGATOIRE:
La convention collective oblige la souscription d’une assurance Accidents afin de couvrir les accidents du travail qui pourraient avoir lieu sur le chantier.
-La garantie de livraison OBLIGATOIRE:
Le promoteur est obligé de souscrire cette assurance afin de protéger le consommateur d’une mauvaise exécution des travaux. Elle peut intervenir dans de nombreux cas comme un retard de chantier, un dépôt de bilan, un dépassement de prix…
Enfin, il existe deux assurances complémentaires non obligatoires pour le promoteur :
L’assurance responsabilité civile NON OBLIGATOIRE:
Attention, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire dans le domaine de la construction sauf pour les architectes, ingénieurs et chefs de chantier. Elle est bien entendu fortement recommandée.
L'assurances tous risques chantier NON OBLIGATOIRE :
Cette assurance est essentielle pour couvrir les dommages contre les risques accidentels affectant un chantier. Les garanties principales sont le vol des matériaux, l’incendie, les phénomènes météorologiques (inondation, foudre, dégât des eaux…), négligence et erreur de conception. Si vous voulez en savoir plus sur cette assurance, lisez notre article dédié.
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Dans cet article, nous avons traité des assurances construction suivantes : l'assurance décennale, l'assurance "seguro trienal", l'assurance accidents collectifs, la garantie de livraison, l'assurance responsabilité civile, assurance tous risque.
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