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Catégorie : Conseils juridiques

23 Nov 2020

Assurances construction en Espagne : comment choisir la bonne ?

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Assurances, Accueil, Conseils juridiques, Démarches Administratives
Assurances construction en Espagne : comment choisir la bonne ?
Assurances construction en Espagne : comment choisir la bonne ?

Assurances construction : Julia Jannin, Executive Manager chez Inov Expat, nous aide à mieux comprendre le fonctionnement des assurances qui protègent la construction en Espagne.

En Espagne, le secteur de la construction est régulé par la LOE (Ley de ordenación de la Edificación) du 5/11/1999.

Cette loi consiste à responsabiliser les différents intervenants et acteurs d'un chantier, en leur imposant trois obligations de garanties (engagement). Sur ces trois obligations, l'une est assujetti à l'obligation d'assurance (l'assurance Décennale), la seconde est optionnellement assurable (l'assurance"seguro trienal"), elle arrive en complément de l'assurance Décennale. Cependant, il n'existe pas d'assurance pour la troisième (garantie constructeur), en cas de sinistre, le constructeur devra régler lui-même les frais engendrés. Ces trois obligations légales ont une durée dans le temps :

LAST-REDUCTION
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*L’assurance décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour le promoteur-constructeur dans le cas de constructions nouvelles où les travaux touchent à la structure d’un bâtiment.

Exemple de sinistre couvert par l'assurance Décennale : une fois les travaux effectués, des fissures importantes apparaissent sur les murs d'un pavillon. Ces filtrations sont dues à une fondation inadaptée à la nature du sol.

Elle est obligatoire en Espagne depuis le 6 mai 2000.

Le capital assuré est le coût total du chantier, incluant les honoraires de tous les intervenants sur le chantier, licences et impôts.

*L'assurance "seguro trienal"

Afin d’être parfaitement assuré, il faut inclure l’assurance “seguro trienal” pour être couvert pendant 3 ans sur les questions de :

- Imperméabilisations des toits et terrasses

- Imperméabilisation des façades

- Travaux secondaires et installations

Il existe donc deux assurances qui couvrent les obligations légales d'engagement, et une seule des deux est légalement obligatoire. Ce n'est cependant pas la seule assurance obligatoire sur les chantiers. En effet,  il existe deux autres assurances que le promoteur est obligé de souscrire : 

-L’assurance accidents collectifs OBLIGATOIRE:

La convention collective oblige la souscription d’une assurance Accidents afin de couvrir les accidents du travail qui pourraient avoir lieu sur le chantier.

-La garantie de livraison OBLIGATOIRE:

Le promoteur est obligé de souscrire cette assurance afin de protéger le consommateur d’une mauvaise exécution des travaux. Elle peut intervenir dans de nombreux cas comme un retard de chantier, un dépôt de bilan, un dépassement de prix…

Enfin, il existe deux assurances complémentaires non obligatoires pour le promoteur :

L’assurance responsabilité civile NON OBLIGATOIRE:

Attention, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire dans le domaine de la construction sauf pour les architectes, ingénieurs et chefs de chantier. Elle est bien entendu fortement recommandée.

L'assurances tous risques chantier NON OBLIGATOIRE :

Cette assurance est essentielle pour couvrir les dommages contre les risques accidentels affectant un chantier. Les garanties principales sont le vol des matériaux, l’incendie, les phénomènes météorologiques (inondation, foudre, dégât des eaux…), négligence et erreur de conception. Si vous voulez en savoir plus sur cette assurance, lisez notre article dédié.

-> Demandez vos devis gratuits en un clic :

Dans cet article, nous avons traité des assurances construction suivantes : l'assurance décennale, l'assurance "seguro trienal", l'assurance accidents collectifs, la garantie de livraison, l'assurance responsabilité civile, assurance tous risque.

Julia Jannin

Contactez Julia Jannin par téléphone :

+34 93 268 87 42

ou par email : 

[email protected]

Qui sommes-nous? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 14 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.

Pour les assurances construction : l'assurance décennale, l'assurance "seguro trienal", l'assurance accidents collectifs, la garantie de livraison, l'assurance responsabilité civile, assurance tous risque, contactez Julia Jannin.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres. Consultez notre site internet : www.inovexpat.com ou contactez-nous au  (+34) 93 268 87 42 ou par mail [email protected]

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03 Août 2018

Que faire en cas de vol à Barcelone ?

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Assurances, Conseils juridiques, Habitation
Que faire en cas de vol à Barcelone ?

QUE FAIRE EN CAS DE VOL À BARCELONE ?

Barcelone est une ville touristique internationale qui tend à se développer encore et encore. L’affluence massive de visiteurs s’accompagne souvent d’une hausse de la criminalité. Barcelone ne déroge pas à la règle, puisqu’en 20 ans, elle s’est forgé une réputation peu recommandable en matière de vols.

Dans cet article qui se veut être le plus pratique possible, nous décrivons les situations de vols les plus classiques et les zones à éviter ainsi que les bonnes pratiques à adopter... Mais si cela n’est pas suffisant et que vous êtes malheureusement victime d’un vol à Barcelone, suivez les démarches que nous vous présentons ci-dessous et vous pourrez rectifier le tir.

LES SITUATIONS DE VOL À BARCELONE LES PLUS CLASSIQUES… Des clichés qui restent pourtant d’actualité

  1. Se faire voler son sac au Mac Donald’s de las Ramblas ;
  2. Se faire voler son téléphone dans le métro (faites spécialement attention aux stations de Catalunya, Liceu et Urquinaona) ;
  3. Le vol à l’arrachée (attention à Plaza Catalunya, mettez toujours votre sac devant vous !) ;
  4. Le jeu de la bille (classique des Ramblas, vous devez deviner sous quelle coupe se trouve la bille…c’est une arnaque) ;
  5. Le vendeur de fleurs (la personne vous aidera à choisir la pièce que vous devez lui donner… vous vous rendrez compte plus tard qu’une partie de vos billets a été dérobée) ;
  6. La demande d’un petit don en vous posant un badge (le badge est posé d’immédiat sans vous demander… et la stratégie est exactement la même que pour le vendeur de fleurs) ;

Ces derniers ne sont que quelques exemples de vol à Barcelone, mais il est toujours utile de connaître les arnaques les plus utilisées avant de s’aventurer dans les zones les plus touristiques.

Si vous êtes curieux, allez faire un tour sur ce blog qui regroupe des arnaques on ne peut plus originales : http://blog_fr.cassandra.gowithoh.com/la-vie-a-bcn/pickpocket-barcelone-36921.

LES ZONES À ÉVITER

Dans un premier temps il est important de préciser que Barcelone est la quatrième ville la plus sûre d’Europe, d’après le Figaro. En effet, contrairement à Paris ou Londres, les agressions violentes sont très rares. La plupart du temps, vous ne vous rendez compte que vous avez été volé uniquement une fois qu’il est trop tard…

Les zones noires pour les victimes des pickpockets

 Les quartiers dans lesquels être plus vigilant la nuit

  • Le quartier du Raval
  • Le Born
  • La partie sud de las Ramblas

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LES BONNES PRATIQUES POUR ÉVITER LES VOLS OU EN RÉDUIRE LES CONSÉQUENCES

Si vous prenez ces éléments en compte, il y a peu de chances qu’il vous arrive quelque chose de déplaisant :

  1. Ne sortez pas avec votre portefeuille, évitez la carte de crédit si possible (avoir une quantité limitée de liquide est souvent plus sûr) et prenez uniquement un document d’identité ;
  2. Utilisez toujours les poches intérieures de votre veste ou celles de votre pantalon et répartissez les différents objets de valeurs dans plusieurs poches ;
  3. Soyez vigilant ! Surtout dans le métro et vérifier que personne n’est trop proche de vous (quand cela est possible...) ; prenez bien soin de votre portable, portefeuille et sac à dos qui constituent les objets cibles des pickpockets ;
  4. Attention aux sacs à dos ! S’il vous est vraiment nécessaire, choisissez-en un en bandoulière à porter devant vous ou avec un système anti-vol (très à la mode actuellement !) ;
  5. Les voleurs ciblent essentiellement les touristes, alors évitez d’avoir l’air d’en être un… Typiquement, ne vous arrêtez pas en plein milieu de la rue en sortant un plan de Barcelone, allez plutôt dans un bar ou faites-le contre un mur face à la rue, de manière discrète afin d´être moins vulnérable ;

Évitez de vous promener avec votre appareil photo en évidence autour du cou. Faites attention à votre sac dans les terrasses, les cafés ou plages, le risque est garanti si vous le laissez à vos pieds ou bien sur une chaise…

QUE FAIRE EN CAS DE VOL ?

  • Procéder, en priorité, au blocage de votre carte bancaire. Faites vite, car vos voleurs, eux, seront rapides. Ils savent qu’ils ont peu de temps pour agir. Vous pouvez très vite vous retrouver avec des retraits et des payements sans contact. Si vous disposez d’une App de votre banque sur votre téléphone, elles possèdent généralement une option pour bloquer la carte de manière très simple. Si ce n’est pas le cas, vous devrez appeler directement votre banque : toutes les banques disposent d’un numéro 24h/24h pour ce type de situations. Dans le pire des cas nous vous proposons un numéro de téléphone générique pour pouvoir faire opposition à votre carte bancaire depuis l’Espagne :

900 991 124

  • Bloquez votre téléphone et coupez votre ligne à travers votre opérateur téléphonique.

Soyez également réactif pour cette procédure car des frais importants peuvent survenir.

  • Faire une déclaration de vol à la police. Attention, là encore, faites vite afin d’éviter une utilisation frauduleuse de vos papiers d’identité. Évitez les commissariats qui sont en plein centre, n’hésitez pas à vous éloigner et à y aller le plus tôt possible, vous aurez moins d’attente. Vous devrez envoyer ce document à votre compagnie d’assurance pour que le sinistre soit bien pris en charge.
  • Rendez-vous au Consulat Français pour y enregistrer la déclaration. Vous y recevrez un récépissé à présenter lors du renouvellement de vos documents d’identité.
  • Si vos clés ont été volées, il est fortement conseillé de changer vos serrures. Vous avez peut-être été suivi(e), ou bien votre adresse était peut-être inscrite sur vos papiers d’identité… Limitez les dégâts en étant prévoyant. Ces frais seront généralement pris en charge par votre assurance.
  • Contacter votre compagnie d’assurance ou votre cabinet de courtage en assurances (Lire l’article >> Qu’est-ce qu’un cabinet de courtage ?) pour que votre conseiller se charge de la gestion de votre sinistre et vous conseille. Vous disposez d’un maximum de sept jours pour déclarer le sinistre et que la compagnie d’assurance le prenne en charge (il s’agit du délai habituel mais il peut changer en fonction de compagnie).

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QUE COUVRE MON ASSURANCE EN CAS DE VOL À BARCELONE ?

Votre assurance habitation, aussi bien s’il s’agit d’une assurance habitation qui ne couvre que le contenu (vos biens, celle qu’utilise le locataire) ou qui couvre le contenant (les murs, celle qu’utilise le propriétaire) vous couvrira dans les situations suivantes :

En cas de vol avec agression :

  • Vous serez couvert à hauteur de 1200 € pour vos effets personnels (ce montant est le plus habituel, mais peut changer en fonction de la compagnie d’assurance)
  • Vous serez couvert à hauteur de 300 € pour l’argent en espèces que vous déclarez avoir sur vous lors de l’effraction.
  • Les frais de changement de votre serrure
  • Votre responsabilité civile (c’est la garantie la plus importante de l’assurance habitation, elle vous couvre face aux dommages physiques ou matériels causés à un tiers à hauteur de 150.000 €). Ceci peut malheureusement se produire lors d’une agression…

En cas de vol simple (sans agression) :

  • Vous ne serez généralement pas couvert par les compagnies d’assurance à moins que vous ayez choisi une modalité d’assurance premium (vous pouvez demander un devis ici !) Dans ce cas vous serez couvert à hauteur de 300 €.
  • Les frais de changement de votre serrure
  • Votre responsabilité civile

 

COMBIEN COÛTE-T-ELLE ?

La prime de l’assurance habitation varie en fonction des montants assurés, aussi bien pour le contenu que pour le contenant et en fonction d’autres variables telles que les dimensions de l’habitation, sa localisation, etc. Pour vous donner un ordre d’idées, une assurance habitation pour un locataire avec un contenu de 10.000 € peut coûter entre 60 et 80 € par an.

Si vous voulez avoir plus d’information ou parler avec un spécialiste contactez-nous au +34932688742 ou par mail à [email protected].

POURQUOI PASSER PAR INOV Expat ?

INOV Expat est un cabinet de courtage en assurances, spécialiste des expatriés.

Depuis 14 ans, INOV Expat permet aux expatriés francophones en Espagne et au Portugal de confier la gestion de leurs assurances à des professionnels multilingues : nous offrons des propositions d’assurances très compétitives et nous garantissons toujours la défense de leurs droits.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres. Consultez notre site internet : www.inovexpat.com  ou contactez-nous au +34 93 268 87 42, sur WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail à [email protected]

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06 Avr 2018

Assurance Habitation : Votre banquier souhaite vous vendre une assurance Habitation ?

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Assurances, Conseils juridiques, Habitation, Sin categoría
Assurance Habitation : Votre banquier souhaite vous vendre une assurance Habitation ?

Assurance habitation : Votre banquier Espagnol souhaite vous faire souscrire une assurance Habitation ? Il ne peut pas vous forcer à le faire.

Vous venez, ou êtes-en train de souscrire un crédit immobilier chez votre banquier. Paisiblement installé dans votre fauteuil, pendant que ce dernier vous explique qu’il peut réduire votre taux d’intérêt si vous souscrivez une assurance Habitation directement avec eux. C’est intéressant, le taux d’intérêt de votre crédit immobilier réduit considérablement, et vous semblez faire des économies. Mais attention, prendre son assurance habitation à la banque est bien souvent plus onéreux que chez certaines compagnies d’assurances, malgré la réduction du taux d’intérêt de votre crédit. Depuis 2018, la loi espagnole interdit aux banques de forcer ses clients à souscrire une assurance habitation dans leur établissement.

Ce que vous devez comprendre.

Si votre banquier vous propose de réduire votre taux d’intérêt, c’est qu’il est en mesure de le faire, et même si vous ne prenez pas son assurance Habitation. Il vous a proposé de réduire votre taux, c’est qu’il le peut, même s’il n’y est pas forcé. C’est une bonne prise d’information pour votre négociation.

Il est important pour une banque de proposer et de vendre le plus de produits différents à ses clients, pour la simple et bonne raison qu’il est plus difficile de quitter un établissement lorsque l’on y a plusieurs contrats. Le conseiller clientèle de votre banque est avant tout un commerçant, qui cherche à vous vendre ses produits.

Ne pas vous précipiter.

La banque, les contrats, les taux, les négociations, cela prend du temps et de l’énergie. Mais « le temps c’est de l’argent », et à trop vouloir se précipiter, on peut manquer de faire de belles économies. Toujours prendre le temps de lire les contrats, et attention à ce que vous dit votre conseiller clientèle. Si je peux vous donner un conseil, lorsque vous sortez de votre banque, traversez la rue, et entrez dans une autre banque, puis une autre, vous serez étonnés de la différence des discours.

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L’assurance habitation de votre banquier n’est pas obligatoire mais influence fortement la balance des négociations de taux.

Pour optimiser au mieux votre négociation, et ainsi connaitre la différence de prix entre l’assurance proposée par votre banquier, et celles proposées par les compagnies d’assurances, l’idéal est de contacter un cabinet de courtage en assurances. Le cabinet de courtage INOV Expat, basé en Espagne, propose ses services aux expatriés français en Espagne. Faites une demande de devis gratuit en ligne (faire maintenant), et recevez les trois meilleures propositions du marché en fonction de votre profil. La vraie valeur ajoutée de leurs services, c’est qu’ils vous épaulent dans votre prise de décision, et vous accompagnent pendant toute la durée du contrat. C'est-à-dire que lorsque vous avez un sinistre, INOV Expat défend vos droits auprès de votre compagnie d’assurances, et reste à votre disposition pour répondre à vos questions, en Français.

Si vous avez déjà souscrit l’assurance habitation de votre banquier, pas de panique, la loi est la même en Espagne qu’en France. Vous pouvez résilier votre contrat à la première date d’anniversaire du contrat.

 

Qui sommes-nous ? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 14 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés en Espagne. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

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06 Juin 2017

Entretien avec le cabinet d’avocats Maley Abogados

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Conseils juridiques
Entretien avec le cabinet d’avocats Maley Abogados

Nous nous sommes entretenus avec le cabinet d’avocats multidisciplinaire Maley Abogados. On vous laisse découvrir notre entretien ci-dessous. 

  • Pouvez-vous nous présenter rapidement « Maley Abogados » ?

MaleyAbogados a été fondé en 1996 par Maîre Miguel MIGUEL SOTO.  La rigueur, le sérieux et la disponibilité envers nos clients, sont les caractéristiques principales de nos collaborateurs. Nous sommes des avocats rigoureux et professionnels, tout en étant proches et accessibles. Notre priorité est de satisfaire les besoins de nos clients, car il n’y a pas meilleure publicité que celle faite par un client satisfait.

  • Quels sont les services proposés ?

Nous proposons plusieurs services :

– Le conseil, l’assistance, la gestion, et le contentieux immobilier
– Le conseil, l’assistance et le contentieux en droit des affaires
– Droit Pénal
– Droit Civil
– Droit des étrangers
– Postulation devant toutes les juridictions espagnoles et françaises.

Nous sommes experts en droit immobilier, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez acheter ou louer une propriété en Espagne. Nous prêtons un service intégral en matière de gestion immobilière et nous vous accompagnerons tout au long du processus. De la recherche de la demeure ou d’affaire selon vos nécessités (une zone, un type, un prix, des conditions de financement, etc..) jusqu’à la supervision et la rédaction de tous types de contrats et les liquidations de taxes et d’impôts.

  • En quoi vous différenciez-vous des autres cabinets d’avocats ?

Nous disposons d’une équipe parlant plusieurs langues. Par conséquent, un client francophone qui a besoin de nos services sera accompagné en français, ce qui lui permettra de comprendre plus facilement le contexte, les documents… C’est un avantage pour les personnes qui souhaitent nous expliquer leurs situations, leurs projets ou leurs problèmes. Nous agissons toujours pour l’intérêt de nos clients et donnons les meilleurs conseils ainsi que des réponses adaptées à leurs intérêts.

  • A quelle(s) cible(s) vous adressez-vous principalement ? 

Nous sommes un cabinet d’avocats multidisciplinaire. Leader en conseil, aussi bien auprès des entreprises que des particuliers, nous aidons toutes les personnes qui souhaitent s’installer, développer leurs activités ou investir en Espagne ou en  France.

Nous travaillons autant avec les francophones qui sont arrivés en Espagne mais aussi, par le biais de consultation Skype, avec ceux qui n’ont pas encore la chance d’être en Espagne !

  • Un conseil à donner pour les expatriés français en Espagne ?

Un expatrié français en Espagne, arrive avec beaucoup de projets, des envies et des illusions, et il a raison car l’Espagne est rempli de possibilités ! Si vous souhaitez que votre rêve devienne réalité, il est essentiel de se faire accompagner juridiquement. Les risques sont nombreux, mais avec l’aide d’un avocat, ces risques sont évitables ! Que cela soit pour l’achat d’une maison, pour la création d’une entreprise ou pour un accompagnement lors de certaines démarches ( N.I.E, résidence, nationalité.. ), le fait de compter sur un accompagnement juridique personnalisé et dans votre langue, est un avantage en plus pour concrétiser vos objectifs !

 

Qui sommes-nous? INOV Expat

Nous sommes depuis plus de 12 ans un cabinet de courtage en assurance spécialiste des expatriés. Nous vous conseillons, gérons vos sinistres et défendons vos droits toujours en Français.

Nous mettons à votre disposition notre blog, Français en Espagne, mais aussi notre App : Expat by INOV, un annuaire des services francophones à Barcelone.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres. Consulter notre site internet : www.inovexpat.com ou contactez-nous au  (+34) 93 268 87 42 ou par mail [email protected]

08 Mai 2017

Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir un bien en Espagne : INVEX Consulting nous répond

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Démarches Administratives, Conseils juridiques
Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir un bien en Espagne : INVEX Consulting nous répond

Il y a quelques semaines, nous vous présentions INVEX CONSULTING, un cabinet de conseil juridique nouvellement installé au cœur de Barcelone. Cette fois, ses collaborateurs vous donnent quelques lumières et conseils avisés quant à l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne.

 

Pourquoi faut-il bien s’entourer lors de l’acquisition d’un bien immobilier ?

Les différences en matière d’acquisition immobilière sont nombreuses entre l’Espagne et la France. En effet, la procédure d’acquisition est l’objet de multiples différences aussi bien juridiques, administratives que légales. Sans oublier que toutes les démarches se font exclusivement dans la langue locale.

Par ailleurs, en Espagne, l’acheteur est moins protégé par la loi qu’en France. Ce qui favorise les arnaques et qui doit pousser les acquéreurs français à la plus grande prudence, notamment en se faisant accompagner par un avocat.

 

Pourquoi faire appel à un avocat et non un notaire ?

En France, l’acquéreur passe généralement par un notaire et éventuellement par un agent immobilier, deux professions réglementées et cadrées.

En Espagne, deux différences notables sont à considérer. Tout d’abord, l’agent immobilier. Quiconque souhaitant lancer une activité de vente immobilière peut le faire. Ainsi, la prudence est de mise et notre conseil est de veiller à l’appartenance de l’agent sollicité à une association professionnelle, telle que l’Agente de Propiedad Immobiliaria (API).

Aussi, à la différence de la France où seul le Notaire va intervenir sur la chaîne d’acquisition immobilière, en Espagne c’est l’avocat qui rentre d’abord en jeu en vérifiant notamment l’intégralité de la documentation afférente au bien à acquérir (titre de propriété, certificat cadastral, IBI (équivalent de la Taxe Foncière en France), « Cédula de habitabilidad » (document qui certifie que le logement remplit toutes les conditions requises par la loi en matière notamment d’hygiène, de salubrité et de solidité, factures, …). Le notaire n’intervient qu’en bout de chaîne, soit lors de la signature de l’acte d’achat / vente, une fois que tous les documents ont été vérifiés par l’avocat.

 

Y a-t-il autre chose que les futurs acquéreurs français en Espagne doivent savoir ?

Oui, En Espagne, avant la passation de l’acte de vente chez le notaire, il est commun de signer un contrat privé : le contrat de « Arras ».

Celui-ci, facultatif mais très important, reprend toutes les conditions d’achat et de vente fixées entre les deux parties. Ce qui permet de garantir la vente à venir, à condition toutefois d’être vigilent lors de la négociation et de la rédaction des termes du contrat.

Au moment de la signature du contrat, l’acheteur verse au vendeur un acompte de 5 à 10% du montant du bien. En cas de non-respect des conditions fixées sur le contrat par l’acquéreur, ce dernier voit son avance définitivement perdue. Si c’est le vendeur qui manque à ses obligations, le compteur affichera double puisqu’il devra s’acquitter envers l’acheteur du double de la somme avancée.

Le contrat de « Arras » n’existe pas en France mais son importance en Espagne est avérée. Il ne faut surtout pas le sous-estimer et le signer à l’aveugle.

 

En conclusion ?

En conclusion, nous conseillons aux futurs acquéreurs français en Espagne de faire preuve de la plus grande vigilance. Une arnaque est vite arrivée et les conséquences peuvent être désastreuses. Pour appréhender les différences entre les deux pays et procéder à une acquisition saine et sécurisé, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et / ou à un agent immobilier référencé et connu sur le marché local.

 

Infos pratiques :

Téléphone : +34 934 881 914

Mail : [email protected]

Rambla Cataluña 110 pprl, 08008 BARCELONE

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09 Mar 2017

Entretien avec Stephane Feyens de « How To Buy in Spain »

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Conseils juridiques, Démarches Administratives, Entrepreneuriat
Entretien avec Stephane Feyens de « How To Buy in Spain »

Nous nous sommes entretenus avec Stephane Feyens de « How to Buy in Spain ». Je vous laisse découvrir en intégralité notre entretien. 

Pouvez-vous vous présenter rapidement ? 

Nous sommes des étrangers ayant acheté de l’immobilier en Espagne et donc nous connaissons les différentes étapes de l’acquisition : la recherche d’informations, la recherche de biens, la recherche de conseillers… Le marché Espagnol n’est pas le même que le marché Français ou Belge: il est important de s’y faire accompagner par quelqu’un sur place parlant votre langue. Nous voulons faire bénéficier de notre expérience à d’autres.

Quel est votre objectif ? 

Notre objectif est de transmettre les informations et les bons plans sur le marché immobilier résidentiel espagnol aux étrangers souhaitant acheter une seconde résidence. Voici un article reprenant les raisons importantes pour lesquelles il est intéressant d’investir en Espagne. Notre mission : être « la » source d’information sur le marché résidentiel espagnol. Nos valeurs : la qualité du réseau d’experts indépendants.

Quelles sont vos dernières nouvelles ? 

Voici nos dernières nouvelles publiées en anglais avec traduction en Français:

07/03/2017 Foreclosures in Spain in 2016

02/03/2017 What is the mortgage rate paid in December in Spain?

01/03/2017 Malaga: an emerging city to buy second homes

24/02/2017 Top 8 tips for not wasting money when you buy in Spain

22/02/2017 Real estate prices at risk in Germany? Bundesbank

14/02/2017 Property purchases in Spain recorded a strong growth in 2016

13/02/2017 Spain growth outlook remains strong for 2017 & 2018: European Commission Forecast

29/01/2017 Spanish Real Estate return estimated at 8,4%

27/01/2017 Where are foreigners buying Real Estate in Spain in 2016?

27/01/2017 Is the cost of life in Spain much cheaper than in Europe?

Suivis du marché & Analyses 

Voici les tableaux de suivi des prix immobiliers en Espagne au niveau national, au niveau régional, et au niveau international. Voici le tableau d’analyse des rendements et des aspects financiers de votre investissement en immobilier en Espagne.

Nous rédigeons aussi des analyses détaillées sur le marché immobilier espagnol : Où est ce que les étrangers achètent ? Quelle est l’activité sur les prêts hypothécaires…

Infographies

Tout contenu peut être réutilisé moyennant mention de la source et reproduction d’un hyperlien.

Image HTBIS

20 Fév 2017

Aquit Legal, un bureau d’avocats de droit français et espagnols.

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Conseils juridiques, Démarches Administratives, Protection Juridique
Aquit Legal, un bureau d’avocats de droit français et espagnols.

Aquit Legal est un bureau d’avocats qui propose un service en français par des professionnels de droit français et espagnols qui sont connaisseurs de la culture des deux pays. Marine Fossé, responsable du French Desk d’Aquit Legal nous fait part de l’importance du rôle du notaire lors d’un achat immobilier en Espagne…

 

Quelles sont les différences entre le notaire espagnol et le notaire français, dans le cadre d’une acquisition immobilière en Espagne ?

Le climat ensoleillé, les paysages paradisiaques, la plage…Il fait bon vivre en Espagne ! Les côtes hispaniques dont la Costa Brava et les immeubles vues sur la mer attirent de plus en plus l’attention. Notamment par un marché immobilier qui, malgré la reprise de l’activité, reste bon marché et très attractif pour les français.

Réaliser un achat immobilier demande cependant une certaine prudence et précaution pour sécuriser sa transaction. En France, le notaire a le rôle d’encadrer toute la transaction immobilière et d’en protéger chacune des parties. En Espagne, le notaire a une fonction différente qu’il est important de savoir avant d’acquérir un bien immobilier dans ce pays.

Le rôle du notaire espagnol

L’intervention d’un notaire espagnol est indispensable pour réaliser une acquisition immobilière en Espagne. Le contrat de vente, signé devant notaire, est un document public, authentique et irréfutable. C’est à dire que le notaire procure au contrat efficacité et force probante envers les tiers et toute autorité publique ou juridique, autant sur le fond que sur la forme.

Le notaire espagnol est chargé d’élaborer l’acte de vente en certifiant sa conformité, sa validité et de garantir la sécurité juridique.

Avant tout, le notaire vérifie l’identité, la capacité et la légitimité des parties de l’acte de vente et contrôle l’authenticité des documents annexés.

Il intervient également dans les dernières étapes du processus d’achat en chargeant un gestionnaire du paiement des impôts sur la transmission patrimoniale et l’inscription de la transaction au registre de propriété.

L’acheteur français a pour habitude que le notaire, dans le cadre d’une acquisition immobilière, encadre le processus de vente, analyse la situation de la propriété, objet de la vente, et le conseille sur ses propres intérêts. Cependant, en Espagne, le rôle du notaire est différent car c’est un officier de justice représentant l’Etat. En ce sens, il a une position impartiale sur la situation et ne protège donc pas les intérêts des parties de manière à ne favoriser ni l’acheteur, ni le vendeur. Sa fonction est d’assurer la conformité de l’acte de vente au regard de la loi.

 C’est pourquoi, il est conseillé de se munir d’un avocat chargé de la protection de son acquisition. Aquit Legal est compétent pour sécuriser votre opération immobilière.

 

Le paiement du prix de vente lors d’une acquisition immobilière

 

En Espagne, le paiement du prix de vente diffère du mode de paiement français. Une pratique, qui peut perturber l’acquéreur français s’il n’a pas été prévenu de ces différences.

Si en France, le paiement de l’acquisition est versé directement sur le compte bancaire du notaire pour qu’ensuite, celui-ci le verse à sont tour sur le compte du vendeur, le jour de la signature de l’acte de vente; en Espagne, le notaire n’a pas pour habitude de recevoir le prix de vente. Le paiement se fait par chèque bancaire ou virement au nom et sur le comte du vendeur. Le notaire atteste alors du paiement dans l’acte officiel de vente.

C’est pourquoi, il peut être demandé à l’acquéreur français d’ouvrir un compte espagnol afin notamment de rassurer le vendeur par un chèque d’une banque qui lui ait connu, de faciliter la transaction bancaire et d’éviter que des frais de commission bancaire (souvent élevés) soient à la charge du vendeur.

Aquit Legal recommande que, dans le cadre d’un virement bancaire transfrontalier, tant sur le compte bancaire du vendeur ou sur le compte bancaire espagnol de l’acquéreur, il est très important d’assurer auprès de sa banque française, la traçabilité des fonds ainsi que d’identifier l’origine de ces fonds conformément à la loi de prévention de blanchiment de capital.

 

 

Le paiement des honoraires du notaire espagnol

 

En pratique, les honoraires du notaire sont à la charge de l’acquéreur. Ces honoraires sont à régler le jour de la signature de l’acte de vente.

Le montant des honoraires est fixé par la loi espagnole et ne peut être modifié. Dans le cadre d’une vente immobilière, les notaires doivent appliquer une échelle tarifaire qui varie selon le prix de vente de l’immeuble.

Il faut également rappeler qu’une fois l’acte de vente signé par les parties, le notaire charge un gestionnaire pour le paiement des impôts et l’inscription de la transaction au registre de propriété. C’est pourquoi, les honoraires du notaire, du centre de gestion, du registre de propriété ainsi que le montant des impôts sur la transmission de patrimoine (environ 10 à 12% du prix de vente de la propriété) sont évalués de façon approximative sous la forme d’une provision de fonds. Dans le cas d’une surélévation de ce montant, la différence sera remboursée à l’acquéreur lors de la remise du document officiel de l’acte de vente. Dans le cas d’une sous-élévation, l’acquéreur devra alors verser la différence. Cependant, la provision de fonds est toujours évaluée à la hausse pour éviter ce dernier cas.

Les autres intervenants permettant la protection d’une acquisition immobilière

Divers professionnels peuvent être amenés à intervenir lors d’une transaction immobilière, tel que l’agent immobilier concernant la négociation du prix de vente ou l’architecte pour le respect des normes urbanistiques par exemple.

Néanmoins, concernant la protection de son acquisition, l’avocat, expert en droit immobilier, est le professionnel le plus adapté. C’est lui qui assure la sécurité de l’opération en protégeant les intérêts de la partie qu’il défend. Aquit Legal peut vous accompagner dans toutes les étapes du processus d’achat immobilier. Il peut intervenir comme un négociateur, un intermédiaire ou un représentant de l’acquéreur français à l’acte de vente. L’avocat sécurise l’opération notamment par la rédaction du compromis de vente et par la coordination avec le notaire et révision de l’acte de vente. En effet, ce professionnel commence par l’analyse de la situation générale de l’immeuble afin de détecter et d’empêcher les risques qui pourraient survenir lors de la signature de l’acte de vente. Il vérifie également que la propriété n’est grevée d’aucune dette, impayé ou toute autre charge et obligation allant à l’encontre de l’acquéreur.

L’avocat peut également avoir un rôle de conseiller dans le domaine fiscal ou de succession pouvant être engendré par une transaction immobilière internationale. Une fois l’achat est finalisé, il est nécessaire d’assurer le bien, Aquit Legal dispose d’un collaborateur expert INOV Expat, un cabinet de courtage en assurances qui pourra vous conseiller et se charger de toute la gestion du contrat et des sinistres toujours en français.

Ainsi, le notaire et l’avocat, bien que différents, ont tous deux une fonction essentielle et complémentaire pour réaliser dans les meilleures conditions possibles une acquisition immobilière en Espagne. Aquit Legal  peut vous assister dans votre acquisition en tant qu’avocat expert en droit immobilier et ainsi assurer conseil et protection dans votre langue maternelle.

Pour obtenir plus d’informations sur l’achat d’un bien immobilier et comment Aquit Legal peut vous aider, vous pouvez contactez Marine Fossé :

Email : [email protected]

Web : http://www.aquitlegal.com/es/french-desk

Web : http://www.avocat-france-espagne.com/

Adresse: Av. Diagonal 622, 2º1ªA 08021 Barcelona

Tel. (+34) 93 240 56 59

Fax. (+34) 93 209 60 15

06 Fév 2017

Qu’est ce qu’un cabinet de courtage ?

by Yohan Leuthold | with 0 Comment | in Habitation, Auto, Bonne Santé, Conseils juridiques
Qu’est ce qu’un cabinet de courtage ?

Nous entendons souvent dire que les courtiers prennent des honoraires pour chaque service, ou qu’ils ont moins d’offres… Et bien détrompez-vous, il est plus avantageux de passer par un cabinet de courtage que par la compagnie en direct, car le courtier peut vous faire bénéficier d’une solution spécifique en fonction de vos besoins grâce à ses collaborations avec de nombreuses compagnies d’assurances.

Qu’est ce qu’un courtier en assurances ?

 Un courtier est un intermédiaire entre vous et la compagnie d’assurances. Le courtier, contrairement à un agent ou un salarié de la compagnie d´assurances, ne dépend pas de la compagnie d'assurance. Il est indépendant et gère tous les aspects de votre contrat, du choix du produit à la gestion des sinistres. Nul besoin donc d’être en contact avec l’assureur. Il est au courant des produits et des offres de la plupart des compagnies et sera le plus à même de vous orienter en fonction de vos besoins.

Un agent travaille pour une compagnie d’assurances, il est mandataire et agit dans l’intérêt de la compagnie. Son objectif est de promouvoir les offres de celle-ci. On peut donc dire qu’un agent représente sa compagnie alors qu’un courtier représente le client.

Les tarifs des assurances que nous proposons sont toujours ceux que proposent les compagnies d’assurances à travers les autres canaux de distribution (agents exclusifs, ventes directes à travers internet ou téléphone, etc.). La seule différence est que nous collaborons avec plus de 20 compagnies, notre offre est donc plus étendue et diversifiée.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

 Vous n’avez qu’une chose à faire : appeler votre courtier. Le cabinet de courtage se charge de la gestion complète, depuis la déclaration du sinistre jusqu’à l’envoi d’un réparateur. C’est un expert de cette gestion, qui connaît parfaitement vos droits ainsi que les garanties et les montants de prise en charge inclus dans votre contrat. Il a une position de force face à la compagnie d’assurances, du fait de sa neutralité, de sa gestion des sinistres au quotidien et du volume de ses ventes. Il vous garantit la défense de vos droits face à toute situation.

Que se passe-t-il si la prime de mon contrat augmente ?

 Chaque année, le prix de votre assurance (prime) augmente, ceci est normal et relié à différentes variables, telles que la sinistralité, la dépréciation du bien assuré, l’augmentation du risque, la variation de l’IPC… Cependant il est possible que cette augmentation soit injustifiée ou excessive, dans ce cas votre courtier pourra vous proposer d’autres solutions et aura plus de force pour renégocier votre prime. Cet élément le différencie notablement face à d’autres canaux de ventes (internet, agent, compagnie d’assurance en direct).

Qui sommes-nous ?

 INOV Expat est une société de courtage en assurances pour les expatriés, plus particulièrement francophones, en Espagne et au Portugal. Nous savons à quel point l’arrivée dans un nouveau pays peut être une période confuse remplie de démarches variées. C’est pourquoi depuis 2004, nous mettons tout en œuvre pour défendre vos droits auprès des compagnies d’assurances leaders du marché.

Nos missions

 La comparaison comme gage de qualité

 INOV Expat compare systématiquement les offres des différentes compagnies d’assurances des marchés espagnol et européen.

Quatre critères de comparaison : la solvabilité des compagnies, leur rapidité d’intervention dans la gestion des contrats, le règlement des sinistres et la qualité des produits.

 La défense de vos droits

 En cas de litige, nous prenons en main les négociations avec la compagnie d’assurance. Tout sinistre est déclaré à la Compagnie d’assurance et géré par nos soins.

 La sélection attentive de nos partenaires

 INOV Expat collabore avec les plus importantes compagnies d’assurances pour garantir qu’à aucun moment nos clients n’aient à faire face à une défaillance pour cause d’insolvabilité ou de mauvaise gestion.

Demandez vos devis en ligne en un clic : auto, santé, habitation, entreprise, voyages, autres ou contactez-nous au  (+34) 93 268 87 42 ou par mail [email protected]  ou WhatsApp +34.627.627.880

02 Fév 2017

Expatriés Français en Espagne: information importante sur votre fiscalité

by Natalia Gladkova | with 0 Comment | in Sin categoría, Conseils juridiques, Démarches Administratives
Expatriés Français en Espagne: information importante sur votre fiscalité

Modèle 720. Délai de présentation: du 1er janvier au 31 mars 2017.

Il s’agit d’une obligation déclarative qui concerne les résidents fiscaux espagnols qui possèdent des biens de plus de 50.000€ en dehors de l’Espagne.

Depuis 2013, les personnes et entités qui résident en Espagne et titulaires de comptes bancaires à l’étranger, droits et/ou contrats d’assurance et/ou propriétaires de biens immobiliers situés à l’étranger font l’objet d’une déclaration. Ces biens sont divisés en trois groupes et si l’un ou plusieurs des groupes dépasse les 50.000€, il faut produire une déclaration informative.

Elle doit se présenter par voie télématique avant le 31 mars, il est nécessaire de renouveler la présentation l’année suivante seulement si un ou plusieurs groupes de biens augmente de plus de 20.000€.

Par ailleurs, les pénalités peuvent être très lourdes:

– Amende de 5.000€ pour chaque donnée ou ensemble de données qui devait être intégré dans la déclaration ou dans le cas de présentation incomplète, inexacte ou fausse, avec un minimum de 10.000€.

– Amende de 100€ pour chaque donnée ou ensemble donnée avec un minimum de 1.500€ en cas de présentation hors délai.

Pour régulariser votre situation, contactez les fiscalistes d’Amedia Partners.

Web: http://www.experts-comptables-espagne.com/
Email: [email protected]
Téléphone: +34 93 224 01 99
Adresse: Avenida Diagonal 491, Principal 1ª
08029 Barcelona

Par ailleurs, si vous souhaitez un devis gratuit pour tous types d’assurances, vous pouvez cliquer ici.