Auto-construction: Construction de ma maison en Espagne et Assurances

Si vous envisagez d'être auto-promoteur de votre maison, il est conseillé de savoir de quelles assurances auto-promoteur vous pourriez avoir besoin car l'auto-construction peut entraîner des risques.

En Espagne, Le promoteur n'est pas obligé de souscrire une assurance pour la construction de sa maison. En revanche, cela ne le dispense pas de ses responsabilités, car, même s'il n'est pas un professionnel, la loi lui impose les mêmes obligations que s'il l'était, c'est-à-dire qu'il est responsable de tout ce qui il est lié au chantier. L’assurance responsabilité civile sera particulièrement importante pour couvrir des cas d'accidents du travail, qui peuvent toucher directement le promoteur car, s'il ne dispose pas d'une assurance responsabilité civile, il devra faire face à ses biens personnels pour couvrir les dommages.

Quelle est la loi qui régit l’assurance construction en Espagne ?

En premier lieu, il convient de noter que la loi qui régit l'assurance de la construction de logements est la Ley de Ordenación de la Edificación (loi 38/1999).

Cette loi met en avant 3 types d’assurances :

• Garantie constructeur : pour garantir pendant un an l'indemnisation des dommages matériels dus à des vices ou défauts d'exécution affectant des éléments d'achèvement ou de finition des travaux.  Elle pourra être une retenue par le promoteur de 5% du montant de l'exécution des travaux. Il n’existe pas d’assurance pour couvrir cette obligation.

• Assurance triennale : pour prendre en charge pendant trois ansl'indemnisation des dommages causés par des vices ou défauts d'éléments de construction ou d'installations qui entraînent le non-respect des exigences d'habitabilité (Imperméabilisations des toits et terrasses, des façades et travaux secondaires). Cette assurance est facultative.

• Assurance décennale : pour garantir pendant dix ans l'indemnisation des dommages matériels causés par des vices ou défauts qui sont à l'origine ou affectent les fondations, supports, poutres, planchers, murs porteurs ou autres éléments structurels, et qui compromettent directement la résistance et la stabilité du bâtiment.

Toutefois, la garantie mentionnée au point 3 (dite assurance décennale) ne sera pas requise dans le cas de l'auto-promoteur individuel d'une maison pour son propre usage. Cependant, en cas de transfert du logement (par exemple, la vente du logement), il sera obligatoire de contracter cette garantie pour le temps restant.

En cas d'auto-construction, quelles assurances dois-je souscrire?

Pour cette raison, l'auto-promoteur consciencieux devrait envisager de souscrire à trois assurances, même si nous insistons sur le fait qu'elles ne sont pas obligatoires.

1) ASSURANCE TOUS RISQUES CONSTRUCTION

Si vous vous êtes adressé à une banque pour financer la construction de votre maison, celle-ci peut vous demander de souscrire une assurance construction tous risques (TRC) “todo riesgo construcción”.  L'assurance Tous Risques Construction est payée en un seul versement et les travaux sont assurés pendant toute la période d'exécution.

Vous pouvez consulter notre article dédié à l’assurance Tous risques Construction en cliquant ici.

2) ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le promoteur d'un ouvrage (même s'il s'agit de la réhabilitation ou de la construction de sa propre maison), est responsable des dommages causés à un tiers par l'exécution des travaux en tant qu'agent intervenant dans la construction,

Pour cette raison, même si vous partagez la responsabilité avec d'autres intervenants tels que l'architecte et le constructeur, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile ou une assurance RC auto-promotion afin de ne laisser aucune responsabilité à découvert.

3) ASSURANCE DÉCENNALE

Bien que la souscription à l’assurance décennale ne soit obligatoire que lors de la vente de votre maison,  il est recommandé de souscrire à l’assurance décennale pour les raisons suivantes :

• pour couvrir les dommages structurels que votre maison pourrait subrir au cours des dix prochaines années.
• si vous souhaitez vendre votre maison avant l’écoulement de la période de 10 ans, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance décennale pour pouvoir finaliser la vente. L’assurance décennale est beaucoup moins chère si elle est contractée au moment des travaux.

Vous pouvez remplir une demande de devis en cliquant ici.

Quels types de dommages sont couverts par l’assurance décennale?

L’assurance Responsabilité civile Décennale couvrira les sinistres pendant 10 ans à compter de la réception des travaux pouvant avoir une relation avec :

• l’isolation thermique
• des fissures murs, piscine, etc
• des infiltrations d’eau sur la façade ou toiture ( défaut d’étanchéité)

Si vous n’avez pas encore d’assurance décennale ou souhaitez demander un devis, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures assurances Décennale en cliquant ici.

Il existe de nombreuses compagnies d'assurances ainsi que différentes options de contrat. Pour cette raison nous vous recommandons d'utiliser les services d'un courtier spécialiste qui saura vous guider. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +34 93 268 87 42 ou à travers WhatsApp au +34 627 627 880 ou par mail : [email protected]